11/2025

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: SPI - Pôle Développement Immobilier

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Mission complète d'auteur de projet pour l'aménagement de plusieurs plateaux de bureaux dans le bâtiment du Génie civil du Val Benoit

Beschreibung: Objet des services : Mission complète d'auteur de projet pour l'aménagement de plusieurs plateaux de bureaux dans le bâtiment du Génie civil du Val Benoit. Commentaire : Le présent marché est une mission complète qui a pour objet l'étude complète d'auteur de projet relative à l'aménagement de plusieurs plateaux de bureaux dans le bâtiment du Génie civil au Val Benoit. L'auteur de projet devra proposer une offre incluant l'ensemble des compétences suivantes : - Architecte ; - Ingénieur Techniques Spéciales ; - Ingénieur stabilité ; - Coordinateur Sécurité Santé (phase projet et phase réalisation). L’auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants repris ci-dessus et des éventuels intervenants extérieurs nécessaires pour mener à bonne fin la mission qui lui sera confiée. Le détail des missions d’auteur de projet (architecture, stabilité et techniques spéciales) et de coordination sécurité-santé est repris au chapitre III "Description des exigences techniques". Division du marché en tranches : Le marché est divisé en 9 tranches. * TRANCHE n°1 (FERME) : Phase 1 à 2 Phase 1 : Une mission d’auteur de projet (études) en vue d’analyser et de rationaliser les besoins en techniques spéciales pour l’aménagement des plateaux du Génie civil. Phase 2 : une mission d'auteur de projet (études) en vue de réaliser des scénarii d'aménagement pour les plateaux vides destinés à la location. Cette tranche commence à la notification du marché et s’achève à la validation des esquisses par le Pouvoir adjudicateur. La suite du marché est constituée de 8 tranches qui sont conditionnelles. Lorsque le locataire d'une tranche sera identifié, le pouvoir adjudicateur décidera de l’activation ou non de cette tranche, et/ou en adaptera le contenu notamment en termes de programmation et de budget. Chaque tranche conditionnelle constitue une mission complète d’auteur de projet en vue d’aménager un espace CASCO du Génie civil. Chaque tranche comprend l'esquisse, l'étude d'avant-projet, l'étude du projet détaillée, l'établissement du dossier d'adjudication et la direction, la coordination et la surveillance des travaux jusqu'à la réception définitive. Les plans des différents plateaux CASCO sont joints en Annexe D. * TRANCHE n°2 (conditionnelle) : Espace -1/B/1 (283m²) * TRANCHE n°3 (conditionnelle) : Espace -1/B/2 (duplex - 417m²) * TRANCHE n°4 (conditionnelle) : Espace 0/B/1 (272m²) NB : Les espaces -1/B/1, -1/B/2 et 0/B/1 peuvent être fusionnés (972m²) et loués à un seul locataire. Dans ce cas les 3 tranches conditionnelles seraient activées simultanément. * TRANCHE n°5 (conditionnelle) : Espace 2/B/1 (446m²) * TRANCHE n°6 (conditionnelle) : Espace 0/C/1 (261m²) * TRANCHE n°7 (conditionnelle) : Espace 0/C/2 (400m²) NB : Les espaces 0/C/1 et 0/C/2 peuvent être fusionnés (661m²) et loués à un seul locataire. Dans ce cas les 2 tranches conditionnelles seraient activées simultanément. * TRANCHE n°8 (conditionnelle) : Espace 2/E/1 (234m²) * TRANCHE n°9 (conditionnelle) : Espace non défini Budget pour les tranches conditionnelles : En cas de commande d’une tranche conditionnelle, le pouvoir adjudicateur précisera le budget alloué à cette tranche (déterminé selon les besoins du futur locataire). A titre purement indicatif, une fourchette de budget de travaux a été estimée entre 1250 €/m² et 1600 €/m², HTVA et hors honoraires. Les honoraires relatifs à la tranche ferme sont forfaitaires. Les honoraires relatifs aux tranches conditionnelles sont imposés et calculés sur la base d'un pourcentage fixe de 10% du montant total des travaux (décompte final révision comprise), toutes compétences confondues. Programme : La programmation générale est reprise à titre indicatif au chapitre III.2 - Programmation et devra être étudiée, retravaillée et affinée par l'auteur de projet avec l'adjudicateur. Si au moment de remettre offre, le soumissionnaire s’engage sur l’ensemble de son offre, sur toutes les tranches, le pouvoir adjudicateur, lui, ne s’engage que sur la tranche ferme. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne lève pas une ou plusieurs tranches conditionnelles, il ne devra aucun dédommagement relatif à ces tranches en faveur du soumissionnaire. Lieux de prestation du service : Copropriété VAL BENOIT - GENIE CIVIL, Quai Banning, 6 à 4000 Liège

Kennung des Verfahrens: f2a7ce50-f2bf-4e92-833c-0d4c5657b1f2

Interne Kennung: PPP0MS-2083/5039/2023-2083

Verfahrensart: Offenes Verfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: (voir DUME)

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Mission complète d'auteur de projet pour l'aménagement de plusieurs plateaux de bureaux dans le bâtiment du Génie civil du Val Benoit

Beschreibung: Objet des services : Mission complète d'auteur de projet pour l'aménagement de plusieurs plateaux de bureaux dans le bâtiment du Génie civil du Val Benoit. Commentaire : Le présent marché est une mission complète qui a pour objet l'étude complète d'auteur de projet relative à l'aménagement de plusieurs plateaux de bureaux dans le bâtiment du Génie civil au Val Benoit. L'auteur de projet devra proposer une offre incluant l'ensemble des compétences suivantes : - Architecte ; - Ingénieur Techniques Spéciales ; - Ingénieur stabilité ; - Coordinateur Sécurité Santé (phase projet et phase réalisation). L’auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants repris ci-dessus et des éventuels intervenants extérieurs nécessaires pour mener à bonne fin la mission qui lui sera confiée. Le détail des missions d’auteur de projet (architecture, stabilité et techniques spéciales) et de coordination sécurité-santé est repris au chapitre III "Description des exigences techniques". Division du marché en tranches : Le marché est divisé en 9 tranches. * TRANCHE n°1 (FERME) : Phase 1 à 2 Phase 1 : Une mission d’auteur de projet (études) en vue d’analyser et de rationaliser les besoins en techniques spéciales pour l’aménagement des plateaux du Génie civil. Phase 2 : une mission d'auteur de projet (études) en vue de réaliser des scénarii d'aménagement pour les plateaux vides destinés à la location. Cette tranche commence à la notification du marché et s’achève à la validation des esquisses par le Pouvoir adjudicateur. La suite du marché est constituée de 8 tranches qui sont conditionnelles. Lorsque le locataire d'une tranche sera identifié, le pouvoir adjudicateur décidera de l’activation ou non de cette tranche, et/ou en adaptera le contenu notamment en termes de programmation et de budget. Chaque tranche conditionnelle constitue une mission complète d’auteur de projet en vue d’aménager un espace CASCO du Génie civil. Chaque tranche comprend l'esquisse, l'étude d'avant-projet, l'étude du projet détaillée, l'établissement du dossier d'adjudication et la direction, la coordination et la surveillance des travaux jusqu'à la réception définitive. Les plans des différents plateaux CASCO sont joints en Annexe D. * TRANCHE n°2 (conditionnelle) : Espace -1/B/1 (283m²) * TRANCHE n°3 (conditionnelle) : Espace -1/B/2 (duplex - 417m²) * TRANCHE n°4 (conditionnelle) : Espace 0/B/1 (272m²) NB : Les espaces -1/B/1, -1/B/2 et 0/B/1 peuvent être fusionnés (972m²) et loués à un seul locataire. Dans ce cas les 3 tranches conditionnelles seraient activées simultanément. * TRANCHE n°5 (conditionnelle) : Espace 2/B/1 (446m²) * TRANCHE n°6 (conditionnelle) : Espace 0/C/1 (261m²) * TRANCHE n°7 (conditionnelle) : Espace 0/C/2 (400m²) NB : Les espaces 0/C/1 et 0/C/2 peuvent être fusionnés (661m²) et loués à un seul locataire. Dans ce cas les 2 tranches conditionnelles seraient activées simultanément. * TRANCHE n°8 (conditionnelle) : Espace 2/E/1 (234m²) * TRANCHE n°9 (conditionnelle) : Espace non défini Budget pour les tranches conditionnelles : En cas de commande d’une tranche conditionnelle, le pouvoir adjudicateur précisera le budget alloué à cette tranche (déterminé selon les besoins du futur locataire). A titre purement indicatif, une fourchette de budget de travaux a été estimée entre 1250 €/m² et 1600 €/m², HTVA et hors honoraires. Les honoraires relatifs à la tranche ferme sont forfaitaires. Les honoraires relatifs aux tranches conditionnelles sont imposés et calculés sur la base d'un pourcentage fixe de 10% du montant total des travaux (décompte final révision comprise), toutes compétences confondues. Programme : La programmation générale est reprise à titre indicatif au chapitre III.2 - Programmation et devra être étudiée, retravaillée et affinée par l'auteur de projet avec l'adjudicateur. Si au moment de remettre offre, le soumissionnaire s’engage sur l’ensemble de son offre, sur toutes les tranches, le pouvoir adjudicateur, lui, ne s’engage que sur la tranche ferme. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne lève pas une ou plusieurs tranches conditionnelles, il ne devra aucun dédommagement relatif à ces tranches en faveur du soumissionnaire. Lieux de prestation du service : Copropriété VAL BENOIT - GENIE CIVIL, Quai Banning, 6 à 4000 Liège

Interne Kennung: 2023-2083 1_1

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Quai Banning 6

Stadt: Liège

Postleitzahl: 4000

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Land: Belgien

Zusätzliche Informationen: VAL BENOIT - GENIE CIVIL

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Andere Laufzeit: Unbekannt

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour la partie « Architecture » : La liste des principaux services « similaires » en cours d’exécution ou exécutés (càd ayant atteint au minimum la phase chantier) au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et leur destinataire (public ou privé). Les différents membres de l'équipe doivent faire la preuve d'une connaissance suffisante de ce type de projets, notamment en marché public. Les références présentées doivent avoir des « similarités » au niveau du type de prestations demandées et du type de programmation. Cela inclut spécifiquement des aménagements de bureaux ou d’espaces de travail professionnels, à l’exclusion des aménagements de bâtiments industrielles, commerciales, scolaires ou résidentielles. Le Pouvoir adjudicateur prend en compte les cinq dernières années afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, vu que les études et la réalisation des projets de cette importance sont relativement longues et dépassent généralement les 3 ans. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre une présentation détaillée de DEUX références « similaires » pertinentes au cours des 5 dernières années pour des travaux d’un mon-tant minimum de 300.000 € HTVA (montant de l'aménagement fini) et hors frais d’études chacune. Il est demandé : - 1 référence pertinente en marché public : construction et/ou rénovation d’un bâtiment public ; - 1 référence relative au marché tertiaire : la construction et/ou la rénovation. Chaque référence est présentée sur un maximum d’une page recto verso A4. Chaque fiche référence reprend les éléments suivants : - Nom et adresse du projet concerné ; - Nom et coordonnées du Maître d’Ouvrage (adresse, personne de contact, e-mail, télé-phone) ; - Une brève description du projet ; - Une photo intérieure ; - Stade du projet : en cours d’exécution de travaux/ terminé RP accordée ; - Un planning indicatif de la mission : date de début d’étude, date de début de chantier et date de fin de chantier (date de RP), date de RD le cas échéant ; - Surface du projet (m2 brut) ; - Budget global du projet avec une distinc-tion claire du budget des travaux de gros œuvre, du budget des abords et du budget finition.

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour la partie « coordination sécurité-santé » de la mission, le soumissionnaire joint à son offre la preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l'arrêté royal du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles (coordination niveau B/niveau 2).Niveau(x) minimal(aux): Cette preuve est apportée notamment par la présentation des documents suivants : - La copie du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l'art. 65 de l'AR du 25.1.2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination ou, si à la date de remise des offres, l’arrêté relatif à l'accréditation pour la certification des coordinateurs n’a pas encore été publié, le diplôme agréé de formation complémentaire en matière de coordination de sécurité et de santé pour coordinateur de niveau B/niveau 2, telle que prévue dans l'arrête royal du 25 janvier 2001 ou équivalent pour les ressortissants des États membres de l’UE. - La déclaration sur l'honneur que le candidat a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l'évolution des techniques et de la règlementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l'art 65 septies de l'AR du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures.

Kriterium:

Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour les missions d’architecture et d’ingénierie : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du soumissionnaire, portant sur les trois derniers exercices dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique. Si le soumissionnaire est une association/un groupement comprenant plusieurs bureaux, le chiffre d’affaires annuel considéré sera le cumul des chiffres d’affaires des bureaux faisant partie de l’association/du groupement (uniquement le chiffre d’affaires des bureaux d’architecture et des bureaux d’ingénierie). Pour rappel, si le candidat a recours aux capacités d’autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, il doit apporter la preuve par écrit que les entités sont solidairement responsables de l’exécution du marché, via une déclaration d’engagement des membres du groupement. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : Le soumissionnaire doit faire état d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 dernières années écoulées au moins égal à 600.000 EUR HTVA.

Kriterium:

Art: Eignung zur Berufsausübung

Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le soumissionnaire complètera la partie III du DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres (ONSS, dette fiscales) sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le Pouvoir adjudicateur via l'application TELEMARC ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Pour la vérification des condamnations éventuelles, l’application TELEMARC ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le Pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l’adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles - par fax au numéro +32 2 552 27 82 - par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl). Ce document devra être communiqué au Pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Honoraires forfaitaires pour la tranche ferme n°1

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Approche méthodologique globale de la mission

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Aspect architectural et fonctionnel

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Aspect économique et budgétaire

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2083/MS/2023

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 3 000 EUR; Un cautionnement forfaitaire de 3.000 € sera demandé lors de la 1ere phase ferme et sera reconduite tacitement pour les tranches conditionnelles suivantes si elles sont commandées. Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception définitive du marché globale. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de notification de la commande de la tranche ferme. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement.)

Frist für den Eingang der Angebote: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungstermin: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Ort des Eröffnungstermins: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SPI - Pôle Développement Immobilier

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SPI - Pôle Développement Immobilier

Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services

TED eSender: FPS Policy and Support

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: SPI - Pôle Développement Immobilier

Registrierungsnummer: DEV_IMMO

Postanschrift: Rue du Vertbois, 11

Stadt: Liège

Postleitzahl: 4000

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)

Land: Belgien

Kontaktperson: Julie BERGER

E-Mail: julie.berger@spi.be

Telefon: +32 42301271

Internetadresse: http://www.spi.be/

Profil des Erwerbers: https://www.publicprocurement.be

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: CONSEIL D'ETAT

Registrierungsnummer: BE 0931814266

Postanschrift: Rue de la Science, 33

Stadt: BRUXELLES

Postleitzahl: 1040

Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Land: Belgien

E-Mail: info@conseildetat.be

Telefon: +32 22349611

Internetadresse: http://conseildetat.be/

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services

Registrierungsnummer: BE 0475.480.736

Stadt: Antwerpen / Anvers

Postleitzahl: 2000

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)

Land: Belgien

E-Mail: info@3p.eu

Telefon: +32 3 294 30 51

Rollen dieser Organisation:

Beschaffungsdienstleister

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support

Registrierungsnummer: BE 0671.516.647

Stadt: Brussels

Postleitzahl: 1000

Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Land: Belgien

E-Mail: e.proc@publicprocurement.be

Telefon: +32 2 740 80 00

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 72c2dbbd-55ec-4335-b887-79eb9b87a025-01

Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen

Beschreibung: Les documents du marché ont été modifiés le 14/01/25. PROCEDURE - V2 du cahier des charges : correction de l'encadré "Remaque" du point "III.2.3 Esquisse".

10.1.

Änderung

Abschnittskennung: PROCEDURE

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 826eda86-64ad-4c7c-a708-8be147bda04b - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 16

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 14/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 31975-2025

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 11/2025

Datum der Veröffentlichung: 16/01/2025