1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT)
Beschreibung: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Auvergne-Rhône-Alpes de prestations de gardiennage de locaux. Passée selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur, le marché prend la forme d'un accord cadre exécuté par émissions de commandes, conclus avec un unique titulaire et avec un montant maximum, pour la durée du marché, fixé au présent avis pour chaque lot.
Kennung des Verfahrens: 8385cf9b-2cf6-4bc6-b2b8-ab7919b6f71b
Interne Kennung: 202607GARDIENNAGE
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Procédure adaptée prévue à l'article R 2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. :1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. 2/ / Les candidats doivent présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée. 3/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Les lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation. 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 9 juin 2026 à 16H. 5/ Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation sont attribués, le cas échéant après conduite des négociations, dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation. 6/ les marchés sont à conclure à compter de la date de notification pour une période ferme allant jusqu'au 31/08/2028, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/09/2026. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est courant juillet 2026. 7/ Préalablement à la remise de leur dossier de réponse, les candidats doivent impérativement procéder à une visite des sites, indiqués pour chaque lot, au présent avis et au Règlement de la Consultation. 8/ Des périodes de mises en situation en milieu professionnelle (PMSMP) pourront être demandées au titulaire, selon les indications prévues au contrat, et pour chacun des lots au présent avis. 9/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79713000 Bewachungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de gardiennage de locaux pour les départements de l'Ain (01), de l'Isère (38), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Beschreibung: Niveau minimum de capacité financière : 23 339 €. Les sites à visiter préalablement à la remise du dossier de réponse sont : Bourg-en-Bresse, Seynod, Chambéry. Les détails pour l'organisation des visites sont indiqués au Règlement de Consultation. Montant maximum du lot pour la durée du marché : 124 475 € HT. Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) prévues au contrat. Pour la 1ère année d'exécution aucune PMSMP à réaliser.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79713000 Bewachungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le lot 1 concerne aussi les départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2028
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 62 237,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 03/06/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: tribunal administratif de Lyon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: tribunal administratif de Lyon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation, die Angebote bearbeitet: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Prestations de gardiennage de locaux pour les départements de l'Ardèche (07), de la Drôme (26) et du Rhône (69)
Beschreibung: Niveau minimum de capacité financière : 73 215€. Les sites à visiter préalablement à la remise du dossier de réponse sont : Valence Briffaud, Aubenas et Lyon Jean Jaurès. Les détails pour l'organisation des visites sont indiqués au Règlement de Consultation. Montant maximum du lot pour la durée du marché : 390 480 € HT - Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) prévues au contrat. Pour la 1ère année d'exécution 1 PMSMP à réaliser.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79713000 Bewachungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le lot n°2 concerne également les départements de l'Ardèche et de la Drôme
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2028
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 195 240,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 03/06/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: tribunal administratif de Lyon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: tribunal administratif de Lyon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation, die Angebote bearbeitet: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Prestations de gardiennage de locaux pour les départements de l'Allier (03), du Cantal (15), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43) et du Puy de Dôme (63)
Beschreibung: Niveau minimum de capacité financière : 8 506 € - Les sites à visiter préalablement à la remise du dossier de réponse sont : St Etienne TECHNOPOLE, Direction régionale de CLERMONT FERRAND et le site de CLERMONT FERRAND pré de la Reine. Les détails pour l'organisation des visites sont indiqués au Règlement de Consultation. Montant maximum du lot pour la durée du marché : 45 363 € HT - Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) prévues au contrat. Pour la 1ère année d'exécution aucune PMSMP à réaliser
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79713000 Bewachungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le lot n°3 concerne aussi les départements de l'Allier, du Cantal, de la Loire et de la Haute-Loire
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2028
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 22 681,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 03/06/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: tribunal administratif de Lyon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: tribunal administratif de Lyon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation, die Angebote bearbeitet: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Registrierungsnummer: 13000548119820
Abteilung: Rhône
Postanschrift: 13 rue Crépet
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69364
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: +33 9 72 72 39 49
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 17690005800015
Abteilung: Rhône
Postanschrift: 184 Rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: +33 4 87 63 50 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7b7fbbab-f2ff-478a-bb53-e3baa304a75a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/05/2026 13:46:52 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 319861-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 90/2026
Datum der Veröffentlichung: 11/05/2026