1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Travaux Klavertje 4
Beschreibung: Le projet combine la rénovation, la reconstruction partielle et la construction neuve. Le bâtiment existant, datant des années 1970 et caractérisé par le langage architectural et les façades typiques de cette époque, sera en grande partie conservé et rénové. Une section sera démolie afin de créer un nouveau passage. Au centre de la parcelle, un nouveau volume accueillera l’extension de la crèche. À partir du deuxième jusqu’au quatrième étage, des appartements y seront également aménagés. Le projet accorde une attention particulière à la durabilité. Les éléments de façade provenant de la partie démolie seront soigneusement démontés puis réemployés sur le site. De plus, des matériaux écologiques,tels que le chanvre-chaux et l’isolation en laine minérale, seront utilisés pour l’isolation des façades. Le projet comprend également l’aménagement des abords. Le nouveau passage reliant l’avenue de l’Héliport et l'Allée Verte sera entièrement aménagé, et le jardin existant de la crèche sera réaménagé. Le respect du calendrier est essentiel, car le projet s’inscrit dans le cadre d’un contrat de quartier durable. Il est également impératif que la crèche puisse rouvrir à une date précise. La réception provisoire du projet doit être donnée au plus tard pour le 28 février 2029.
Kennung des Verfahrens: 455efe1d-3385-485b-8d41-43f55f6c1c73
Interne Kennung: PPP0T3-425/6106/RF/26/PO/1020
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Travaux Klavertje 4
Beschreibung: Le projet combine la rénovation, la reconstruction partielle et la construction neuve. Le bâtiment existant, datant des années 1970 et caractérisé par le langage architectural et les façades typiques de cette époque, sera en grande partie conservé et rénové. Une section sera démolie afin de créer un nouveau passage. Au centre de la parcelle, un nouveau volume accueillera l’extension de la crèche. À partir du deuxième jusqu’au quatrième étage, des appartements y seront également aménagés. Le projet accorde une attention particulière à la durabilité. Les éléments de façade provenant de la partie démolie seront soigneusement démontés puis réemployés sur le site. De plus, des matériaux écologiques,tels que le chanvre-chaux et l’isolation en laine minérale, seront utilisés pour l’isolation des façades. Le projet comprend également l’aménagement des abords. Le nouveau passage reliant l’avenue de l’Héliport et l'Allée Verte sera entièrement aménagé, et le jardin existant de la crèche sera réaménagé. Le respect du calendrier est essentiel, car le projet s’inscrit dans le cadre d’un contrat de quartier durable. Il est également impératif que la crèche puisse rouvrir à une date précise. La réception provisoire du projet doit être donnée au plus tard pour le 28 février 2029.
Interne Kennung: RF/26/PO/1020_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Allée Verte 16 à 1000 Bruxelles / Avenue de l'Héliport 52
Stadt: Bruxelles\Brussel
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Klavertje 4
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références : Le soumissionnaire joint à son offre une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Au moins 2 références pertinentes devront être présentées au moyen de : - une fiche de projet (maximum 2 pages A4 recto/verso) en vue de répondre aux exigences minimales ci-contre. - une attestation de bonne exécution indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux exécutés, la date de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - une copie du procès-verbal officiel de réception provisoire. La réception provisoire doit avoir eu lieu au plus tard 5 ans avant la date de l’avis de marché. La date reprise sur le procès-verbal officiel de réception provisoire, faisant foi. Niveau(x) minimal(aux): La capacité du soumissionnaire est considérée comme acquise lorsque le soumissionnaire présente au moins 2 références pertinentes (maximum 3) illustrées qui répondent aux exigences minimales suivantes : · Au moins 1 aura pour objet des projet de logements et comprend au moins 1 bâtiment avec au moins 8 logements. · Au moins 1 référence devra avoir un budget de travaux de minimum 4.000.000 € HTVA. Une référence peut répondre à plusieurs exigences minimales. Il sera indiqué dans chaque fiche de projet la/les exigence(s) minimale(s) à laquelle/auxquelles la référence répond. Si une ou plusieurs de ces références ont été réalisées dans le cadre d’une association, le soumissionnaire décrira et justifiera la part des travaux qu’il a réalisé.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Via le DUME, l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. En vertu de l'article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les infractions qui sont prises en considération pour l’application des motifs d’exclusion obligatoires visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 sont les suivantes : 1° participation à une organisation criminelle; 2° corruption; 3° fraude; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. En vertu de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016, sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. En vertu de l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui : 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l’article 7 de la loi du 17 juin 2016; 2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres règlementations nationales; 3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité; 4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 ; 5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi du 17 juin 2016 par d’autres mesures moins intrusives; 6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi du 17 juin 2016, par d’autres mesures moins intrusives; 7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat ou du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable; 8° le candidat ou le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 73 ou de l’article 74 de la loi du 17 juin 2016, ou 9° le candidat ou le soumissionnaire a entrepris d’influer indument sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. Pour attester qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des causes d'exclusion précitées, les candidats déclarent sur l’honneur, par la simple signature et complétion du DUME, qu’il ne sont responsables d’aucune des infractions présentées ci-dessus (selon les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ainsi que les articles 61 et 72, §2, 1° de l'AR du 18 avril 2017). Par ailleurs, via le DUME, les candidats attestent qu’ils n’ont fait l’objet d’aucunes mesures d’office tel que décrites à l’article 47 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013. Les motifs d’exclusions détaillés dans les paragraphes A, B et C du DUME partie III découlent de façon directe des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Le candidat qui se trouverait dans l’une des situations prescrites dans ces articles est autorisé à fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises sont suffisantes pour montrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. La validité ou acceptabilité des preuves est à la discrétion du pouvoir adjudicateur, qui peut dans ce cas considérer que le candidat en question ne soit pas exclu de la procédure de passation (cf. art. 70 de la loi du 17 juin 2016). Il est toutefois important de souligner que ces mesures correctrices ne seront pas applicables si : - Le candidat a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugé de la participation à des procédures de passation (pendant la période d’exclusion fixée par ladite décision) - En cas de non-respect de la part du candidat des obligations relatives au paiement de ses impôts ou cotisations sociales (cf. partie A : situation juridique du soumissionnaire – motifs d’exclusion du présent CSC). Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu'il est à même de vérifier sur base des données auxque
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délai d’exécution
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch, Niederländisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Frist für den Eingang der Angebote: 15/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 200 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 15/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Platforme E-Tendering
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisatie die informatie verstrekt over beroepsprocedures en bijhorende termijnen: Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'Etat
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Registrierungsnummer: 0207.373.429
Postanschrift: Rue des Halles 4 \ Hallenstraat 4
Stadt: Bruxelles\Brussel
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Kontaktperson: Ken Standaert
Telefon: +32 22793221
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Science 33\Wetenschapsstraat 33
Stadt: Bruxelles\Brussel
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b5da1d3f-f9ea-4abe-8da7-b361f35bb53d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 07/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch, Niederländisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 320383-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 90/2026
Datum der Veröffentlichung: 11/05/2026