5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: GENVAL - RIXENSART - LA HULPE
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une copie de l’assurance des risques professionnels RC et la mention des montants assurés, minimum 200.000,00€ ; Niveau(x) minimal(aux): A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV B. du D.U.M.E.
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: 4. Le candidat ou soumissionnaire doit démontrer son inscription à l’UGBN (Union Générale Belge du Nettoyage) ou à une autre organisation professionnelle reconnue dans le secteur du nettoyage. Niveau(x) minimal(aux): A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV A. du D.U.M.E. . Il fournira également une copie du document prouvant son adhésion.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: le candidat ou soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une organisation et de moyens humains suffisants pour assurer la continuité du le candidat ou soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une organisation et de moyens humains suffisants pour assurer la continuité du service, la régularité des prestations ainsi que le remplacement du personnel en cas d’absence. Il produit une note précisant la composition de l’équipe affectée à l’exécution du présent marché, ainsi que le nom de la personne de contact attitrée pour ce marché et celui de son ou ses responsables hiérarchiques. L’équipe affectée au marché est composée d’au minimum cinq personnes, en ce compris la personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C. du D.U.M.E.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions de services réalisées (au moins 3 missions) durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire et pour un montant d’au minimum 10.000,00€ par mission c’est-à-dire l’entretien et le nettoyage des locaux communs d’immeubles, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur. (min. 3 attestation au cours des 3 dernières années). Niveau(x) minimal(aux): A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C. du D.U.M.E.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * La participation au présent marché est soumise au respect des conditions suivantes : 1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. L’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger la production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le candidat ou soumissionnaire est ressortissant. 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des candidats ou soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le candidat soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au candidat ou soumissionnaire de produire l’attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Pour le candidat ou soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique. Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire peut régulariser sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois. Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du candidat ou soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des candidats ou soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le candidat ou soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible. L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, via une autre application électronique équivalente d'un autre Etat membre ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le candidat ou soumissionnaire peut régulariser sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois. Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l’adjudicateur. 3. En outre, pour une période de 3 ans, l’accès au présent marché peut être refusé à tout prestataire, en application de l’article 69, 7°, de la loi, sous le coup d’un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché antérieur passé par un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E. Lorsqu’un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance (art. 72, § 2 – AR 18/04/2017). Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis. En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art. 64 – AR 18/04/2017). * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Le Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique et méthodologie
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 08/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: NOTRE MAISON, Boulevard J. Tirou, 167 à 6000 Charleroi - 2ème étage, salle de réunion
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Palais de justice de Charleroi
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Palais de justice de Charleroi
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: NOTRE MAISON srl
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Palais de justice de Charleroi
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: NOTRE MAISON srl