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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: DÉSIGNATION D’UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE (DONT UN ARCHITECTE), avec missions complètes en vue de la construction d’un centre d’hébergement inclusif pour personnes porteuses de handicap rue Walter Sœur à Ciney
Beschreibung: L’objectif est l’adaptation des 2 dossiers précisés ci-dessous, dans le cadre d’un concept multigénérationnel et inclusif, en vue de l’hébergement de 60 (48+12) résidents. L’implantation desdits projets est à étudier Rue Walter Sœur, à CINEY : • Dossier N°MAH230-528 – Appel à projets 2014 - Programme d’investissements 2-2015 (cfr appel à projets en ANNEXE 1): « Acquisition et adaptation de bâtiments existants pour la création de 4 unités de vie de 6 résidents » en centre-ville Rue Walter Sœur (« le Foyer ») ; Approuvé par le Gouvernement Wallon (23/05/2019) • Dossier N°MAH230-577 - Appel à projets ERICh - Programme d’investissements 3-2017 (cfr appel à projets en ANNEXE 2) : « Création de nouveaux espaces – plan de reconversion global » ; approuvé par le Gouvernement Wallon (8/12/2017) Chacun de ces dossiers concerne l’hébergement de 4 x 6 résidents en dehors du site du Tienne à la Justice à CINEY. Plusieurs contraintes ont été rencontrées durant leur instruction : • Dossier N°MAH230-528 « le Foyer » : Suite à des retours d’expérience dans le cadre de travaux similaires de rénovation de bâtiments anciens, le souhait du Pouvoir Adjudicateur est de réduire très sensiblement sa consommation énergétique, ainsi que l’empreinte carbone. Les calendriers des appels à projet étant en général plutôt stricts, cet aspect n’a pas pu être analysé avec complétude. Dans le cadre du présent dossier, il apparait dès lors évident de privilégier un projet de construction (plutôt que des travaux de simple rénovation), de facto plus adapté sur le plan énergie et dès lors plus performant en termes de frais de fonctionnement et de confort pour les bénéficiaires. • Dossier N°MAH230-577 « ERICh » : Le Pouvoir Adjudicateur a consacré plus d’un an et demi dans la recherche (complexe et difficile) de sites potentiels en vue d’une externalisation, avec pour conséquence un retard considérable dans l’avancement du présent dossier (plus de 11 terrains ayant été examinés) avec l’émergence d’une seule et unique parcelle disponible à CINEY, et dont la mise à disposition ne s’est pas finalisée. Le Pouvoir Adjudicateur a dès lors décidé de revoir ces 2 dossiers au sein d’un seul et même concept. Les surfaces envisageables sont : Sur le site de la Séniorie d’Omalius, Rue Walter Sœur (démolition du bâtiment F dit « Le Foyer » + démolitions éventuelles du bâtiment G dit « La Rotonde » et du bâtiment D dit « La Roseraie », et reconstruction) ; Cette nouvelle perspective permettrait : - De rencontrer les attentes collectives et multifacettes autour du résident (SPW-AVIQ-Foyers) ; - De répondre favorablement aux contraintes énergétiques et écologiques ; - De répondre favorablement à des enjeux sociaux actuels. I.1.2 Objectifs et contraintes : Mener une réflexion sur les infrastructures de l’ensemble des surfaces envisageables - rue Walter Soeur, c’est-à-dire quoi démolir, quoi reconstruire, comment reconstruire, où reconstruire, etc. Tenir compte du projet pédagogique développé autour de la destination des nouvelles infrastructures (également autres que l’hébergement des résidents), en vue de réaliser un ensemble immobilier inclusif. = Mener une réflexion globale sur le devenir du/des sites rue Walter Sœur, en termes d’infrastructures d’hébergement, d’espaces de vie, et autres, avec déploiement d’un projet intergénérationnel large et inclusif (à la rencontre des besoins sociaux et locaux de CINEY) ; = Faire émerger « une vision », afin de répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur, tout en tenant compte de son objet social, de son projet pédagogique, ainsi que de l’amélioration, du développement et de la pérennisation de ses activités. Rencontrer les contraintes et perspectives financières du Pouvoir Adjudicateur, en tenant compte du budget alloué. Respecter les échéances du Pouvoir Adjudicateur → REMARQUES - Contraintes, risques, points d’attention et d’évitement : o Proscrire la constitution d’un « ghetto » (concentration de personnes porteuses de handicap, sans inclusion, synergie unique entre personnes âgées et personnes porteuses de handicap, etc.) ; o Réussir la rentabilité de ce projet à axe social, multigénérationnel et inclusif ; o Proposer une 3ème population cible (en complément du projet pédagogique qui vise à établir du logement inclusif) ; o Prendre en considération la prévalence des personnes porteuses de handicap (nouvelles tendances, statistiques, etc), en vue d’élaborer un projet visionnaire ; o Organiser le projet en 2 phases : Phase 1 : démolitions utiles, hébergement pour 48 résidents (2x 4 foyers de 6 résidents), lieu d’activités, jardins, parkings pour minimum 5 véhicules ; Phase 2 : atteindre la capacité de 60 résidents L’esquisse élaboré par l’auteur de projet dans le cadre de la phase d’étude devra intégrer dès la conception les éléments de cette phase 2 (volumétrie, gabarit, flux, accessibilité, réseaux, espaces extérieurs, etc.) afin d’en garantir la faisabilité technique, urbanistique et fonctionnelle à moyen terme. Toutefois, la phase 2 ne fait pas partie du périmètre des prestations d’exécution du présent marché (ni pour la procédure de passation des travaux, ni pour le suivi de chantier) mais pourrait, le cas échéant, faire l’objet d’une commande complémentaire, conformément à l’article 43, §1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, dans le respect des conditions légales et sous réserve de faisabilité budgétaire et opérationnelle. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur le fait que les travaux doivent impérativement être achevés pour fin juillet 2030 au plus tard, en ce compris la réception provisoire. Important – Précision relative au calendrier d’exécution Le Pouvoir Adjudicateur attire l’attention des opérateurs économiques sur le fait que le Cahier Spécial des Charges prévoit que les travaux doivent être achevés, réception provisoire comprise, au plus tard pour fi...
Kennung des Verfahrens: b31e6a22-b20f-43e4-8fc1-35df8027d69a
Interne Kennung: PPP0OW-1419/5035/2025-053
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: DÉSIGNATION D’UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE (DONT UN ARCHITECTE), avec missions complètes en vue de la construction d’un centre d’hébergement inclusif pour personnes porteuses de handicap rue Walter Sœur à Ciney
Beschreibung: L’objectif est l’adaptation des 2 dossiers précisés ci-dessous, dans le cadre d’un concept multigénérationnel et inclusif, en vue de l’hébergement de 60 (48+12) résidents. L’implantation desdits projets est à étudier Rue Walter Sœur, à CINEY : • Dossier N°MAH230-528 – Appel à projets 2014 - Programme d’investissements 2-2015 (cfr appel à projets en ANNEXE 1): « Acquisition et adaptation de bâtiments existants pour la création de 4 unités de vie de 6 résidents » en centre-ville Rue Walter Sœur (« le Foyer ») ; Approuvé par le Gouvernement Wallon (23/05/2019) • Dossier N°MAH230-577 - Appel à projets ERICh - Programme d’investissements 3-2017 (cfr appel à projets en ANNEXE 2) : « Création de nouveaux espaces – plan de reconversion global » ; approuvé par le Gouvernement Wallon (8/12/2017) Chacun de ces dossiers concerne l’hébergement de 4 x 6 résidents en dehors du site du Tienne à la Justice à CINEY. Plusieurs contraintes ont été rencontrées durant leur instruction : • Dossier N°MAH230-528 « le Foyer » : Suite à des retours d’expérience dans le cadre de travaux similaires de rénovation de bâtiments anciens, le souhait du Pouvoir Adjudicateur est de réduire très sensiblement sa consommation énergétique, ainsi que l’empreinte carbone. Les calendriers des appels à projet étant en général plutôt stricts, cet aspect n’a pas pu être analysé avec complétude. Dans le cadre du présent dossier, il apparait dès lors évident de privilégier un projet de construction (plutôt que des travaux de simple rénovation), de facto plus adapté sur le plan énergie et dès lors plus performant en termes de frais de fonctionnement et de confort pour les bénéficiaires. • Dossier N°MAH230-577 « ERICh » : Le Pouvoir Adjudicateur a consacré plus d’un an et demi dans la recherche (complexe et difficile) de sites potentiels en vue d’une externalisation, avec pour conséquence un retard considérable dans l’avancement du présent dossier (plus de 11 terrains ayant été examinés) avec l’émergence d’une seule et unique parcelle disponible à CINEY, et dont la mise à disposition ne s’est pas finalisée. Le Pouvoir Adjudicateur a dès lors décidé de revoir ces 2 dossiers au sein d’un seul et même concept. Les surfaces envisageables sont : Sur le site de la Séniorie d’Omalius, Rue Walter Sœur (démolition du bâtiment F dit « Le Foyer » + démolitions éventuelles du bâtiment G dit « La Rotonde » et du bâtiment D dit « La Roseraie », et reconstruction) ; Cette nouvelle perspective permettrait : - De rencontrer les attentes collectives et multifacettes autour du résident (SPW-AVIQ-Foyers) ; - De répondre favorablement aux contraintes énergétiques et écologiques ; - De répondre favorablement à des enjeux sociaux actuels. I.1.2 Objectifs et contraintes : Mener une réflexion sur les infrastructures de l’ensemble des surfaces envisageables - rue Walter Soeur, c’est-à-dire quoi démolir, quoi reconstruire, comment reconstruire, où reconstruire, etc. Tenir compte du projet pédagogique développé autour de la destination des nouvelles infrastructures (également autres que l’hébergement des résidents), en vue de réaliser un ensemble immobilier inclusif. = Mener une réflexion globale sur le devenir du/des sites rue Walter Sœur, en termes d’infrastructures d’hébergement, d’espaces de vie, et autres, avec déploiement d’un projet intergénérationnel large et inclusif (à la rencontre des besoins sociaux et locaux de CINEY) ; = Faire émerger « une vision », afin de répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur, tout en tenant compte de son objet social, de son projet pédagogique, ainsi que de l’amélioration, du développement et de la pérennisation de ses activités. Rencontrer les contraintes et perspectives financières du Pouvoir Adjudicateur, en tenant compte du budget alloué. Respecter les échéances du Pouvoir Adjudicateur → REMARQUES - Contraintes, risques, points d’attention et d’évitement : o Proscrire la constitution d’un « ghetto » (concentration de personnes porteuses de handicap, sans inclusion, synergie unique entre personnes âgées et personnes porteuses de handicap, etc.) ; o Réussir la rentabilité de ce projet à axe social, multigénérationnel et inclusif ; o Proposer une 3ème population cible (en complément du projet pédagogique qui vise à établir du logement inclusif) ; o Prendre en considération la prévalence des personnes porteuses de handicap (nouvelles tendances, statistiques, etc), en vue d’élaborer un projet visionnaire ; o Organiser le projet en 2 phases : Phase 1 : démolitions utiles, hébergement pour 48 résidents (2x 4 foyers de 6 résidents), lieu d’activités, jardins, parkings pour minimum 5 véhicules ; Phase 2 : atteindre la capacité de 60 résidents L’esquisse élaboré par l’auteur de projet dans le cadre de la phase d’étude devra intégrer dès la conception les éléments de cette phase 2 (volumétrie, gabarit, flux, accessibilité, réseaux, espaces extérieurs, etc.) afin d’en garantir la faisabilité technique, urbanistique et fonctionnelle à moyen terme. Toutefois, la phase 2 ne fait pas partie du périmètre des prestations d’exécution du présent marché (ni pour la procédure de passation des travaux, ni pour le suivi de chantier) mais pourrait, le cas échéant, faire l’objet d’une commande complémentaire, conformément à l’article 43, §1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, dans le respect des conditions légales et sous réserve de faisabilité budgétaire et opérationnelle. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur le fait que les travaux doivent impérativement être achevés pour fin juillet 2030 au plus tard, en ce compris la réception provisoire. Important – Précision relative au calendrier d’exécution Le Pouvoir Adjudicateur attire l’attention des opérateurs économiques sur le fait que le Cahier Spécial des Charges prévoit que les travaux doivent être achevés, réception provisoire comprise, au plus tard pour fi...
Interne Kennung: 2025-053_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros, 71541000 Projektmanagement im Bauwesen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: rue du Tienne à la Justice 24
Stadt: Ciney
Postleitzahl: 5590
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Les Foyers des Pauvres Soeurs, site Les Chemins d'Ariane
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 07/11/2025
Enddatum der Laufzeit: 26/12/2031
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité technique du projet
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de gestion du projet de construction
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Gestion de l'équipe
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité architecturale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité inclusive de la structure
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 01/07/2025
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement - Tranche 1 : Mission d'étude (de l'esquisse à la proposition d'attribution du marché de travaux) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme 1 : Études complètes, PU, dossiers d’entreprise Phase 1 (48 résidents) + Phase 2 (12 résidents)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Conformément à l’article 25 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 relatif à l’attribution des marchés publics dans les secteurs classiques, un cautionnement équivalent à 5 % du montant initial du marché (hors TVA) est requis. Ce montant sera calculé sur base du montant HTVA de l’offre de l’adjudicataire retenu, tel qu’il ressortira de la décision d’attribution.)
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 19/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Les Foyers - Service des achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Les Foyers - Service des achats
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
Registrierungsnummer: 412435684
Postanschrift: Rue de Bertaimont 22
Stadt: Mons
Postleitzahl: 7000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: Belgien
Kontaktperson: David Liénard
Telefon: +32 83232211
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Les Foyers - Service des achats
Registrierungsnummer: 412.435.684
Postanschrift: Tienne à la Justice, 24
Stadt: Ciney
Postleitzahl: 5590
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Land: Belgien
Kontaktperson: Virginie Scohier
Telefon: +32 83232266
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Registrierungsnummer: BE 0308357753
Postanschrift: rue de Nimy, 35
Stadt: MONS
Postleitzahl: 7000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: Belgien
Telefon: +32 65356566
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: a547e350-1008-42f7-a810-25aedc09a6b8-01
Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen
Beschreibung: Les documents du marché ont été modifiés le 15/05/25.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 64df4ec9-a222-4eeb-b083-a958a0da4701 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/05/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 15/05/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 321987-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 95/2025
Datum der Veröffentlichung: 19/05/2025