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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: VILLE D'ISSOIRE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la Commune d'Issoire
Beschreibung: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire avec un maximum en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification du présent accord-cadre est envisagée fin août/début septembre 2025. Les premières commandes devraient intervenir dès notification. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur ainsi que l'estimation des besoins pour la période initiale de prise d'effet de cet accord-cadre sont précisés dans le présent avis pour chacun des lots objet de la présente procédure. Les contrats conclus à l'issue de cette procédure ne seront pas exclusifs. La Commune d'Issoire procédera également à des achats de denrées alimentaires en ayant recours à d'autres dispositifs évoqués dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. La présente consultation ne concerne, pas en outre, tous les lots envisagés, la Commune ayant décidé d'avoir recours à la centrale d'achat de la région Auvergne Rhône-Alpes pour certains d'entre eux. Elle ne comprend non plus les lots "boissons et vins" pouvant être attribués sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R 2122-8 du Code de la commande publique. La présente consultation ne concerne donc que 6 lots sur l'ensemble des lots identifiés après recensement des besoins. Cet accord-cadre concerne à titre principal le restaurant municipal et à titre accessoires les autres services de la Commune d'Issoire
Kennung des Verfahrens: 69615fb3-ee18-4cf5-a421-dd4e820f0afa
Interne Kennung: RM25Alimentation
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15800000 Diverse Nahrungsmittel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 15115000 Lamm- und Schaffleisch
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Issoire
Postleitzahl: 63500
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques. La date de prise d'effet du contrat (01/09/2025) est renseignée à titre indicatif. Procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Forme de la candidature : les candidats peuvent répondre seul ou en groupement. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, l'acheteur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Outre les documents évoqués dans le présent avis concernant les capacités précitées, les candidats devront également joindre à l'appui de de leur candidature les renseignements requis concernant leur situation juridique : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités d'un autre opérateur économique pour l'exécution des prestations, ils produisent un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les lots n°3 à 6, les candidats devront joindre une photocopie des agréments sanitaires dont ils disposent. Jugement des offres : les modalités de jugement des offres et d'utilisation des critères envisagés sont précisées dans le règlement de la consultation. Le règlement de la consultation complète utilement les dispositions du présent avis
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 6
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 6
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fruits et légumes frais
Beschreibung: Maximum annuel en valeur : 66 000,00 euros (H.T.)
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15800000 Diverse Nahrungsmittel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 15300000 Obst, Gemüse und zugehörige Erzeugnisse, 15115000 Lamm- und Schaffleisch
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont cependant assimilées à des options
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Issoire
Postleitzahl: 63500
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur retenu pour chacun des lots concernés par la présente procédure sera identique pour chacune des périodes envisagées
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 44 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: La prochaine consultation devrait intervenir en 2029 si l'ensemble des périodes de reconduction envisagées sont ouvertes
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces données doivent être précisées pour chaque lot auquel le candidat soumissionne Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Démarche en matière de développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 23/06/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Concernant le lot n°2, conformément aux dispositions de l'article L 2111-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent accord cadre comportent des éléments à caractère environnemental définis dans le CCTP et le BPU imposant de répondre pour certains produits avec des produits issus de l'agriculture biologique. Concernant les lots n°3 à 5, les candidats devront obligatoirement proposés des produits SIQO pour les produits pour lesquels cela est exigé dans le BPU. Concernant les divers lots envisagés, les candidats pourront proposer des produits de nature à permettre à la Collectivité d'atteindre les objectifs issus des Loi Egalim y compris pour les produits pour lesquels la Commune ne l'a pas imposé dans les BPU. Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises disponibles sur le profil acheteur de la Commune
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VILLE D'ISSOIRE
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Pain / Viennoiseries
Beschreibung: Maximum annuel en valeur : 28 000,00 euros (H.T.)
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15800000 Diverse Nahrungsmittel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 15810000 Brotwaren, zubereitete Brotwaren und Gebäck, 15115000 Lamm- und Schaffleisch
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont cependant assimilées à des options
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Issoire
Postleitzahl: 63500
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur retenu pour chacun des lots concernés par la présente procédure sera identique pour chacune des périodes envisagées
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: La prochaine consultation devrait intervenir en 2029 si l'ensemble des périodes de reconduction envisagées sont ouvertes
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces données doivent être précisées pour chaque lot auquel le candidat soumissionne Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Démarche en matière de développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 23/06/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Concernant le lot n°2, conformément aux dispositions de l'article L 2111-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent accord cadre comportent des éléments à caractère environnemental définis dans le CCTP et le BPU imposant de répondre pour certains produits avec des produits issus de l'agriculture biologique. Concernant les lots n°3 à 5, les candidats devront obligatoirement proposés des produits SIQO pour les produits pour lesquels cela est exigé dans le BPU. Concernant les divers lots envisagés, les candidats pourront proposer des produits de nature à permettre à la Collectivité d'atteindre les objectifs issus des Loi Egalim y compris pour les produits pour lesquels la Commune ne l'a pas imposé dans les BPU. Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises disponibles sur le profil acheteur de la Commune
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VILLE D'ISSOIRE
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Viande fraiche de bovin et d'ovin
Beschreibung: Maximum annuel en valeur : 40 000,00 euros (H.T.)
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15800000 Diverse Nahrungsmittel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 15111000 Rind- und Kalbfleisch, 15115000 Lamm- und Schaffleisch
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont cependant assimilées à des options
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Issoire
Postleitzahl: 63500
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur retenu pour chacun des lots concernés par la présente procédure sera identique pour chacune des périodes envisagées
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 27 500,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: La prochaine consultation devrait intervenir en 2029 si l'ensemble des périodes de reconduction envisagées sont ouvertes
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces données doivent être précisées pour chaque lot auquel le candidat soumissionne Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Démarche en matière de développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 23/06/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Concernant le lot n°2, conformément aux dispositions de l'article L 2111-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent accord cadre comportent des éléments à caractère environnemental définis dans le CCTP et le BPU imposant de répondre pour certains produits avec des produits issus de l'agriculture biologique. Concernant les lots n°3 à 5, les candidats devront obligatoirement proposés des produits SIQO pour les produits pour lesquels cela est exigé dans le BPU. Concernant les divers lots envisagés, les candidats pourront proposer des produits de nature à permettre à la Collectivité d'atteindre les objectifs issus des Loi Egalim y compris pour les produits pour lesquels la Commune ne l'a pas imposé dans les BPU. Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises disponibles sur le profil acheteur de la Commune
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VILLE D'ISSOIRE
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Viande fraiche de porc
Beschreibung: Maximum annuel en valeur : 20 000,00 euros (H.T.)
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15800000 Diverse Nahrungsmittel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 15113000 Schweinefleisch, 15115000 Lamm- und Schaffleisch
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont cependant assimilées à des options
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Issoire
Postleitzahl: 63500
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur retenu pour chacun des lots concernés par la présente procédure sera identique pour chacune des périodes envisagées
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 11 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: La prochaine consultation devrait intervenir en 2029 si l'ensemble des périodes de reconduction envisagées sont ouvertes
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces données doivent être précisées pour chaque lot auquel le candidat soumissionne Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Démarche en matière de développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 23/06/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Concernant le lot n°2, conformément aux dispositions de l'article L 2111-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent accord cadre comportent des éléments à caractère environnemental définis dans le CCTP et le BPU imposant de répondre pour certains produits avec des produits issus de l'agriculture biologique. Concernant les lots n°3 à 5, les candidats devront obligatoirement proposés des produits SIQO pour les produits pour lesquels cela est exigé dans le BPU. Concernant les divers lots envisagés, les candidats pourront proposer des produits de nature à permettre à la Collectivité d'atteindre les objectifs issus des Loi Egalim y compris pour les produits pour lesquels la Commune ne l'a pas imposé dans les BPU. Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises disponibles sur le profil acheteur de la Commune
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VILLE D'ISSOIRE
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Viande fraiche de volaille
Beschreibung: Maximum annuel en valeur : 28 000,00 euros (H.T.)
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15800000 Diverse Nahrungsmittel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 15112000 Geflügel, 15115000 Lamm- und Schaffleisch
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont cependant assimilées à des options
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Issoire
Postleitzahl: 63500
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur retenu pour chacun des lots concernés par la présente procédure sera identique pour chacune des périodes envisagées
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 19 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: La prochaine consultation devrait intervenir en 2029 si l'ensemble des périodes de reconduction envisagées sont ouvertes
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces données doivent être précisées pour chaque lot auquel le candidat soumissionne Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Démarche en matière de développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 23/06/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Concernant le lot n°2, conformément aux dispositions de l'article L 2111-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent accord cadre comportent des éléments à caractère environnemental définis dans le CCTP et le BPU imposant de répondre pour certains produits avec des produits issus de l'agriculture biologique. Concernant les lots n°3 à 5, les candidats devront obligatoirement proposés des produits SIQO pour les produits pour lesquels cela est exigé dans le BPU. Concernant les divers lots envisagés, les candidats pourront proposer des produits de nature à permettre à la Collectivité d'atteindre les objectifs issus des Loi Egalim y compris pour les produits pour lesquels la Commune ne l'a pas imposé dans les BPU. Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises disponibles sur le profil acheteur de la Commune
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VILLE D'ISSOIRE
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Charcuteries
Beschreibung: Maximum annuel en valeur : 10 000,00 euros (H.T.)
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15800000 Diverse Nahrungsmittel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 15131120 Wurstwaren, 15115000 Lamm- und Schaffleisch
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont cependant assimilées à des options
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Issoire
Postleitzahl: 63500
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur retenu pour chacun des lots concernés par la présente procédure sera identique pour chacune des périodes envisagées
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 500,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: La prochaine consultation devrait intervenir en 2029 si l'ensemble des périodes de reconduction envisagées sont ouvertes
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces données doivent être précisées pour chaque lot auquel le candidat soumissionne Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Démarche en matière de développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 23/06/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Concernant le lot n°2, conformément aux dispositions de l'article L 2111-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent accord cadre comportent des éléments à caractère environnemental définis dans le CCTP et le BPU imposant de répondre pour certains produits avec des produits issus de l'agriculture biologique. Concernant les lots n°3 à 5, les candidats devront obligatoirement proposés des produits SIQO pour les produits pour lesquels cela est exigé dans le BPU. Concernant les divers lots envisagés, les candidats pourront proposer des produits de nature à permettre à la Collectivité d'atteindre les objectifs issus des Loi Egalim y compris pour les produits pour lesquels la Commune ne l'a pas imposé dans les BPU. Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises disponibles sur le profil acheteur de la Commune
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VILLE D'ISSOIRE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 7A2A01C1-F91F-822B-65B59686C8284768
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: VILLE D'ISSOIRE
Registrierungsnummer: 81056
Postanschrift: 2 rue Eugène Gauttier
Stadt: Issoire
Postleitzahl: 63501
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Kontaktperson: BARRAUD Bertrand
Telefon: 0437890354
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: VILLE D'ISSOIRE
Registrierungsnummer: 7A2A01F0-B030-3FCE-26F781F3C322EC72
Postanschrift: 2 rue Eugène Gauttier
Stadt: Issoire
Postleitzahl: 63501
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de la commande publique
Telefon: 0437890354
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Registrierungsnummer: 7A2A0216-E138-FF48-73C0AC7FD5D8A30D
Postanschrift: 6 cours Sablon Cs90129
Stadt: Clermont-Ferrand
Postleitzahl: 63033
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Telefon: 0473146100
Fax: 0473146122
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Registrierungsnummer: 7A2A023F-9A55-BDE1-2E30A5D1056E838C
Postanschrift: 1 boulevard Vivier Merle
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69443
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DIRECCTE à l'attention du CCIRA de Lyon
Telefon: 0426992833
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8d593b3f-071e-4b81-948d-a14bb91a13e5 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/05/2025 14:14:13 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 322090-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 95/2025
Datum der Veröffentlichung: 19/05/2025