1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: La Régie du Chauffage Urbain
Tätigkeit des Auftraggebers: Erzeugung, Fortleitung oder Abgabe von Gas oder Wärme
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture, stockage et transport des tubages acier
Beschreibung: La présente consultation concerne la fourniture des tubages (casings) en acier destinés à l'équipement des forages géothermiques au Dogger GFSB-1 et GFSB-2
Kennung des Verfahrens: 25ddc261-f09a-47f5-937d-4c36b7e7db54
Interne Kennung: 0325
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44164200 Verrohrungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44160000 Rohrleitungen, Rohrleitungssysteme, Leitungen, Ummantelungen, Verrohrungen und zugehörige Artikel, 44164000 Ummantelungen und Verrohrungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 320 Avenue Victor Hugo
Stadt: Fontenay sous bois
Postleitzahl: 94120
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Conformément à l'article R.2161-23 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation avec tous les candidats. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'Entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique : - Note relative aux moyens humains et techniques (matériels) dont dispose le candidat ou la société. - Liste des références (services, fournitures) ou liste de références des travaux similaires (travaux) portant sur les trois dernières années. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En application de l'article R. 2143-4 du CCP, la RCU accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé impérativement en français, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Les candidats ne peuvent toutefois pas se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser le document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les renseignements concernant la situation juridique de l'Entreprise tels que prévus à l'article 2143-3 du code de la commande publique : - Attestation sur l'honneur de ce que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26 de ce règlement. - Attestation sur l'honneur de ce qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle. Les renseignements concernant la situation juridique de l'Entreprise tels que prévus à l'article 2143-3 du code de la commande publique : - Attestation sur l'honneur de ce que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26 de ce règlement. - Attestation sur l'honneur de ce qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle. Les renseignements concernant la situation juridique de l'Entreprise tels que prévus à l'article 2143-3 du code de la commande publique : - Attestation sur l'honneur de ce que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26 de ce règlement. - Attestation sur l'honneur de ce qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle. Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1 Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
Procédure négociée avec mise en concurrence - Procédure avec négociations suivant les articles L2120-1, L2124-1 et L2124-3 et R2124-4 du Code de la Commande Publique
Recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun Tél : 01 60 56 66 30 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture, stockage et transport des tubages acier
Beschreibung: La présente consultation concerne la fourniture des tubages (casings) en acier destinés à l'équipement des forages géothermiques au Dogger GFSB-1 et GFSB-2
Interne Kennung: 0325
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44164200 Verrohrungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44160000 Rohrleitungen, Rohrleitungssysteme, Leitungen, Ummantelungen, Verrohrungen und zugehörige Artikel, 44164000 Ummantelungen und Verrohrungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 320 Avenue Victor Hugo
Stadt: Fontenay sous bois
Postleitzahl: 94120
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 30/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 1
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: .
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Groupement d'entreprise
Finanzielle Vereinbarung: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres et subventions
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: La Régie du Chauffage Urbain
Überprüfungsstelle: La Régie du Chauffage Urbain
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Régie du Chauffage Urbain
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Régie du Chauffage Urbain
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: La Régie du Chauffage Urbain
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Régie du Chauffage Urbain
Organisation, die Angebote bearbeitet: La Régie du Chauffage Urbain
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: La Régie du Chauffage Urbain
Registrierungsnummer: 45031337400016
Postanschrift: 4 avenue Jean Moulin
Stadt: Fontenay-sous-bois
Postleitzahl: 94120
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Telefon: 0141955870
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7ad212ac-2aa1-48cc-b47a-cd5222ae06ba - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/05/2025 09:51:55 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 322104-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 95/2025
Datum der Veröffentlichung: 19/05/2025