323398-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden – Exploitation et maintenance multitechniques de l'Hôtel de Ville
OJ S 96/2025 20/05/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungCommune de Noisy-le-Grand
E-Mailservice.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelExploitation et maintenance multitechniques de l'Hôtel de Ville
BeschreibungExploitation et maintenance multitechniques de l'Hôtel de Ville
Kennung des Verfahrensb2924bca-991d-4020-99b9-9502f868e3dc
Interne Kennung2025_023
VerfahrensartOffenes Verfahren
Zentrale Elemente des VerfahrensAppel d'offres ouvert soumis aux aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - la maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 (pièces < 300 Euros) est rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire ; - la maintenance corrective de niveau 4 (pièces > 300 Euros) et de niveau 5, est réglé par application de prix unitaires, exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 325 000 Euros HT.
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftCommune de Noisy-le-Grand - Hôtel de Ville - Place de la Libération - BP49  
StadtNoisy-le-Grand
Postleitzahl93160
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche AusschlussgründeLes autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE et notamment dans le formulaire DC1.
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelExploitation et maintenance multitechniques de l'Hôtel de Ville
BeschreibungExploitation et maintenance multitechniques de l'Hôtel de Ville
Interne Kennung2025_023
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Optionen
Beschreibung der OptionenEn application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftCommune de Noisy-le-Grand - Hôtel de Ville - Place de la Libération - BP49  
StadtNoisy-le-Grand
Postleitzahl93160
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenAvant de présenter leur offre, les candidats doivent procéder à une visite des lieux, en présence d'un représentant de la commune, afin d'en connaître la disposition, ainsi que les possibilités d'accès. Dans ce cas, le candidat se verra remettre un certificat de visite, contresigné par le représentant de la commune. Ce certificat devra obligatoirement être joint à l'offre, sous peine de rejet de celle-ci pour irrégularité. Les inscriptions pour y participer seront prises auprès de Laurent VIGNEL au 01.45.92.76.11, du service patrimoine bâti. Le lieu du rendez-vous est le suivant : Hôtel de Ville, Place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand. Deux visites seront organisées à cet effet par l'acheteur : se reporter au règlement de la consultation pour connaitre les dates et heures des visites organisées. Des visites supplémentaires à celles fixées au règlement de la consultation pourront être organisées. Se reposter au règlement de la consultation pour toute information complémentaire.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe marché est conclu à compter du 17 novembre 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtEignung zur Berufsausübung
Beschreibung des EignungskriteriumsFormulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La liste, par tout moyen, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : APSAD, ISO 9000, ISO 14000.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungValeur technique
BeschreibungValeur technique estimée au regard du mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Ce critère est subdivisé de la manière suivante : Organisation des interventions préventives et curatives (20%) ; Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché (18%) ; Nombre d'heures de maintenance préventive (10%) ; Organisation et gestion des astreintes 24h/24 et 7j/7 (4%) ; Qualité de la GMAO et de la gestion des demandes d'interventions (4%) ; Gestion, suivi et amélioration de la qualité des interventions curatives (4%).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations estimé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif, complétés par le soumissionnaire dans le cadre de son offre.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909802&orgAcronyme=e9l
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909802&orgAcronyme=e9l
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote26/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss240 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleCommune de Noisy-le-Grand
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Montreuil
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltCommune de Noisy-le-Grand
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltCommune de Noisy-le-Grand
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtCommune de Noisy-le-Grand
Organisation, die Angebote bearbeitetCommune de Noisy-le-Grand
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungCommune de Noisy-le-Grand
Registrierungsnummer21930051400011
PostanschriftHôtel de Ville - Place de la Libération - BP49
StadtNoisy-le-Grand
Postleitzahl93160
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
LandFrankreich
E-Mailservice.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
Telefon0145927889
Internetadressehttps://www.noisylegrand.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Montreuil
Registrierungsnummer13000686900015
Postanschrift7 rue Catherine Puig
StadtMontreuil
Postleitzahl93100
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telefon0149202000
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung3eda1c9a-4940-449b-8c6a-7ceaf4a32dee  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung19/05/2025 11:53:05 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung323398-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe96/2025
Datum der Veröffentlichung20/05/2025