1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Clamart
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CCAS Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Clamart
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché relatif aux prestations d'assurance statutaire du personnel de la Ville et du CCAS de Clamart
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel fonctionnaire CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale pour le compte de la VILLE et du C.C.A.S de CLAMART dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est le coordinateur, , en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960 et du décret n° 2021-1860 du 27/12/21, pour les agents affiliés à la CNRACL. Le nombre d'agents fonctionnaires titulaires CNRACL repris dans l'effectif de la commune et du CCAS est de respectivement 622 agents et 17 agents, constaté à la date du 31/12/2024. La masse salariale brute à prendre en compte pour le calcul des primes dans notre marché actuel est évaluée à : CNRACL : 15 595 316 euros pour la ville et 802 045euros pour le CCAS pour l'année 2024 (Traitement de base brut + NBI + SFT + IR). Chaque souscripteur (pouvoirs adjudicateurs Ville de Clamart et CCAS) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires.
Kennung des Verfahrens: ebd5baf6-2b62-43ec-ad4c-bad9de7f621d
Interne Kennung: 25.11
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: SOLUTION DE BASE A.1 - ACCIDENTS DE SERVICE (y compris trajets) / MALADIES PROFESSIONNELLES : - Prise en charge des frais de soins au 1er euro ; - Remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise. - Prise en charge des frais funéraires cas de décès imputable au service (dans les limites fixées par le statut). A.2 - DECES toutes causes : Versement d'un capital dans les conditions définies par la réglementation applicable
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Clamart
Postleitzahl: 92140
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: toutes adresses de la Ville de Clamart
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché relatif aux prestations d'assurance statutaire du personnel de la Ville et du CCAS de Clamart
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel fonctionnaire CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale pour le compte de la VILLE et du C.C.A.S de CLAMART dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est le coordonnateur, en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960 et du décret n° 2021-1860 du 27/12/21, pour les agents affiliés à la CNRACL. Le nombre d'agents fonctionnaires titulaires CNRACL repris dans l'effectif de la commune et du CCAS est de respectivement 622 agents et 17 agents, constaté à la date du 31/12/2024. La masse salariale brute à prendre en compte pour le calcul des primes dans notre marché actuel est évaluée à : CNRACL : 15 595 316 euros pour la ville et 802 045euros pour le CCAS pour l'année 2024 (Traitement de base brut + NBI + SFT + IR) Chaque souscripteur (pouvoirs adjudicateurs Ville de Clamart et CCAS) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options du CCP.
Interne Kennung: 25.11
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES B.1 - ACCIDENTS DE SERVICE (y compris trajets) / MALADIES PROFESSIONNELLES : Remboursement des rémunérations du personnel dans le cadre d'un temps partiel à vocation thérapeutique en fonction du % du taux d'absence de l'agent, durant 1 à 3 mois, renouvelable dans la limite d'un an B.2 - LONGUE MALADIE / LONGUE DUREE : B.2.1 - Remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise B.2.2 - Remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise 90 jours B.3 - MISE EN DISPONIBILITE D'OFFICE POUR RAISON DE SANTE : B.3.1 - Remboursement des indemnités de coordination versée à l'agent sans franchise B.3.2 - Remboursement des indemnités de coordination versée à l'agent avec franchise 90 jours B.4- AGENTS TITULAIRES IRCANTEC : ACCIDENTS DE SERVICE (y compris trajets) / MALADIES PROFESSIONNELLES : - Prise en charge des frais de soins au 1er euro ; - Remboursement des rémunérations versées à l'agent - Prise en charge des frais funéraires cas de décès imputable au service (dans les limites fixées par le statut).
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1 Place Maurice Gunsbourg
Stadt: CLAMART
Postleitzahl: 92 140
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Ensemble des adresses où travaillent les agents de la Ville et du CCAS de Clamart
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: SOLUTION DE BASE A.1 - ACCIDENTS DE SERVICE (y compris trajets) / MALADIES PROFESSIONNELLES : - Prise en charge des frais de soins au 1er euro ; - Remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise. - Prise en charge des frais funéraires cas de décès imputable au service (dans les limites fixées par le statut). A.2 - DECES toutes causes : Versement d'un capital dans les conditions définies par la réglementation applicable
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est valable à compter de sa notification avec une date d'effet au 1er janvier 2026 à 0 heure et une échéance annuelle au 31 décembre de chaque année à minuit sauf résiliation. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification. Son échéance principale est fixée au 1er janvier de chaque année, et sa date d'expiration est au 31 décembre 2029. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : - Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six (6) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; - Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: analysé au regard du taux global proposé par le candidat Note attribuée au candidat = Offre financière la plus basse x 40 Offre financière proposée par le candidat
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 2-1 Etendue des réserves - 40 points 2-2 Ergonomie et fonctionnalité de la plateforme - 8 points 2-3 Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité - 8 points 2-4 Délais de remboursement - 2 points 2-5 Conditions de poursuite du marché en cas d'augmentation des sinistres - 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Erforderlich
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 17/06/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Ville de Clamart
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Exigences minimales et réserves : Le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des garanties, sous peine d'irrégularité de son offre. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les Conditions Générales de l'assureur), ou l'inversion de la hiérarchie des textes entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité. Cependant, à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves à ces demandes. Chaque réserve entrainera une pénalisation. La formulation d'une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu'elles sont formulées dans le CCP. L'offre sera alors irrégulière
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: COMMUNE DE CLAMART
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Clamart
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: COMMUNE DE CLAMART
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Clamart
Registrierungsnummer: 21920023500014
Postanschrift: 1-3 avenue Jean Jaurès
Stadt: CLAMART
Postleitzahl: 92140
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Ville de Clamart
Telefon: +33 146623535
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE CLAMART
Registrierungsnummer: 21920023500014
Postanschrift: 1 Place Maurice Gunsbourg
Stadt: CLAMART
Postleitzahl: 92 140
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Ville de Clamart
Telefon: 0146623665
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: CCAS Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Clamart
Registrierungsnummer: 26920033300012
Postanschrift: 30 rue Gabriel Péri 92140
Stadt: CLAMART
Postleitzahl: 92140
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Ville de Clamart
Telefon: +33146623665
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b08b6025-5e67-44f1-8b23-5c085221ed6f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/05/2025 18:50:09 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 324671-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 96/2025
Datum der Veröffentlichung: 20/05/2025