1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique LINEO
Beschreibung: La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) est propriétaire du centre aquatique LINEO dont l’ouverture est intervenue le 17 janvier 2022. Cet équipement comporte principalement : - Un espace aquatique constitué d’un bassin sportif en inox (8 couloirs sur 25 mètres), d’un bassin d’activités de 158 m², d’un bassin balnéo-ludique de 150 m², d’une lagune de jeux pour enfants de 65 m², d’un toboggan intérieur, - Un espace de bien être (avec sauna, hammam, bain bouillonnant, douches massantes, bain froid et espace repos) avec accès sur un jardin zen ; - Une salle polyvalente ; - Des espaces fonctionnels nécessaires à la gestion du complexe (accueil, pôle administratif, vestiaires/sanitaires/douches…) et des locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l’équipement. Depuis janvier 2022, le centre aquatique intercommunal est exploité dans le cadre d’une convention de délégation de service public dont l’échéance initiale fixée au 16 janvier 2027, a fait l’objet d’une prolongation par avenant jusqu’au 30 juin 2027. Suite à un incendie intervenu dans les galeries techniques en décembre 2023, l’équipement a été fermé du 1er janvier 2024 au 7 juillet 2024.
Kennung des Verfahrens: 06060470-9887-4fd5-8719-cf2ea54b7e91
Interne Kennung: 2026-03
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Concession. La procédure se déroule en deux phases distinctes (candidatures puis offres).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1092 rue d’Herzeele
Stadt: Wormhout
Postleitzahl: 59470
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 7 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats peuvent solliciter des renseignements complémentaires via le profil d’acheteur au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses seront communiquées à l’ensemble des opérateurs économiques au plus tard 6 jours calendaires avant cette même date, sous réserve que la demande ait été formulée dans le délai précité.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique LINEO
Beschreibung: Le concessionnaire assurera la gestion du service public concédé notamment au travers des missions suivantes : L’organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, l’accueil des groupes (scolaires du 1er et 2nd degrés, clubs et associations), l’accueil de tout autre type de groupes (centres de loisirs, comités d’entreprise, etc.), la surveillance et l’encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré, la seule surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du second degré, les activités de détente, de loisir et de bien-être au sein de l’équipement, les activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l’usage de l’eau, aux actions de sport-adapté dans le cadre du dispositif sport-santé, la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l’équipement. Le concessionnaire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La CCHF imposant au concessionnaire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution financière forfaitaire (CFF).
Interne Kennung: 2026-03
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1092 route d'Herzeele
Stadt: Wormhout
Postleitzahl: 59470
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 60 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 7 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Dans les limites de responsabilité du concessionnaire, le périmètre intègrera les espaces constitués par l’équipement et les espaces verts, le parvis, la cour de service et la zone de stationnement.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat doit fournir à l’appui de sa candidature : (i) une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée à engager la société, (ii) un extrait Kbis de moins de 3 mois ; (iii) les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, (iv) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 et suivants du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts ; (v) tout document prouvant l'absence d'exclusion ; (vi) les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article L.3123-2 du Code de la commande publique ; (vii) les justificatifs relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail) et (viii) la liste nominative des travailleurs étrangers ou attestation de non-emploi de salariés étrangers en application de l’article D.8254-2 du Code du travail.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat est tenu de fournir (i) une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices et (ii) les bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants, ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat produira (i) un mémoire présentant les garanties professionnelles du candidat dont il peut se prévaloir concernant l’exploitation de centres aquatiques et/ou toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles / techniques et l’expérience du candidat (liste de références des principales prestations comparables de moins de 5 ans, moyens humains, moyens techniques) ; (ii) un mémoire présentant les garanties du candidat lui permettant d’assurer la continuité du service public ainsi que l’égalité des usagers devant le service public (description des domaines d’activités et du savoir-faire, certificats de capacité, modalités du respect des missions de service public et des obligations attachées).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Phase "candidature" : La commission de délégation de service public de l’autorité délégante arrête la liste des candidats admis à présenter une offre au vu des critères suivants : garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Phase "offre" : La concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 05/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Registrierungsnummer: 20004095400014
Postanschrift: 468 rue de la Couronne de Bierne
Stadt: Bergues
Postleitzahl: 59380
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service commande publique
Telefon: 0328290999
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 17590003400026
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Stadt: Lille cedex
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0359542342
Fax: 0359542445
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5295c52b-e1b6-4445-a792-2f77c440aa01 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/05/2026 07:55:42 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 326023-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 91/2026
Datum der Veröffentlichung: 12/05/2026