326985-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Umwelttechnische Beratung – 24SERV28 - Accord-cadre à bons de commande d'installation d'équipements de restauration écologique de sensibilisation environnementale et de suivi écologique - ports métropolitains
OJ S 97/2025 21/05/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
E-Mailmarchespublics@metropoletpm.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel24SERV28 - Accord-cadre à bons de commande d'installation d'équipements de restauration écologique de sensibilisation environnementale et de suivi écologique - ports métropolitains
BeschreibungLa présente consultation concerne l'installation d'équipements de restauration écologique de sensibilisation environnementale et de suivi écologique - ports métropolitain. Il s'agit d'un marché ayant pour objet la fourniture et la mise en place d'équipements de restauration, de sensibilisation environnementale et de suivi écologique dans les ports métropolitains. Ce marché sera en 2 lots: - Lot n°1 : Mise en place d'équipements de restauration écologique et sensibilisation environnementale. - Le lot n°2 : Suivi écologique des la biodiversité marine.
Kennung des Verfahrenscaf3d9ca-7e98-499a-9fcb-f6e02d74b09f
Interne Kennung24SERV28
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
Zentrale Elemente des VerfahrensLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 13 du CCAP commun à tous les lots. La liste des documents à produire par le candidat est définie à l'article 5.1 du RC. La liste des renseignements concernant la situation juridique des candidats est définie à l'article 5.1 telle que : -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71313000 Umwelttechnische Beratung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45244100 Küsten- und Hafenanlagen, 90700000 Dienstleistungen im Umweltschutz, 90713000 Beratung in Umweltfragen, 34930000 Seetechnische Ausrüstung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Var (FRL05)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenTerritoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.266 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung560 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann2
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelMise en place d'équipements de restauration écologique et sensibilisation environnementale
BeschreibungLe présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la mise en place d'équipements de restauration, de sensibilisation environnementale et de suivi écologique dans les ports métropolitains.
Interne KennungLOT 1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71313000 Umwelttechnische Beratung
Optionen
Beschreibung der OptionenUne clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Var (FRL05)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenTerritoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.180 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe montant minimum des prestations pour 4 ans ferme est de 100 000 euros HT et le montant maximum est de 400 000 euros HT.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumAllgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

KriteriumWerkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

KriteriumReferenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des EignungskriteriumsListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
Bezeichnung1- Valeur Technique
BeschreibungLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtPreis
Bezeichnung2- Prix des prestations
BeschreibungLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
Bezeichnung3-Performances en matière de protection de l'environnement
BeschreibungLes méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://metropoletpm.e-marchespublics.com
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://metropoletpm.e-marchespublics.com
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote17/06/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin18/06/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLes conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. Une clause d'exécution à caractère environnemental est définie à l'article 2.4 du RC et 11 du CCAP commun à tous les lots et à l'article 2.4 du RC.
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltja
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleComité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Administratif de Toulon
5.1.
LosLOT-0002
TitelSuivi écologique de la biodiversité marine
BeschreibungLe présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la mise en place d'équipements de restauration, de sensibilisation environnementale et de suivi écologique dans les ports métropolitains.
Interne KennungLOT 2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71313000 Umwelttechnische Beratung
Optionen
Beschreibung der OptionenUne clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Var (FRL05)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenTerritoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.86 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe montant minimum des prestations pour 4 ans ferme est de 32 000 euros HT et le montant maximum est de 160 000 euros HT.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumAllgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

KriteriumWerkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

KriteriumReferenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des EignungskriteriumsListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
Bezeichnung1- Valeur Technique
BeschreibungLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtPreis
Bezeichnung2- Prix des prestations
BeschreibungLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
Bezeichnung3-Performances en matière d'action sociale
BeschreibungLes méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://metropoletpm.e-marchespublics.com
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://metropoletpm.e-marchespublics.com
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote17/06/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin18/06/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLes conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. Une clause d'exécution à caractère environnemental est définie à l'article 2.4 du RC et 11 du CCAP commun à tous les lots et à l'article 2.4 du RC.
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltja
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleComité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Administratif de Toulon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
Registrierungsnummer24830054300373
Postanschrift107 BD HENRI FABRE, CS30536
StadtTOULON
Postleitzahl83041
Land, Gliederung (NUTS)Var (FRL05)
LandFrankreich
E-Mailmarchespublics@metropoletpm.fr
Telefon+33494938300
Internetadressehttps://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil des Erwerbershttps://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Toulon
RegistrierungsnummerTA TOULON
Postanschrift107 Boulevard Henri Fabre
StadtTOULON
Postleitzahl83000
Land, Gliederung (NUTS)Var (FRL05)
LandFrankreich
Kontaktpersongreffe.ta-toulon@juradm.fr
E-Mailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telefon+33494427930
Internetadressehttp://toulon.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungComité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
RegistrierungsnummerCCRA MARSEILLE
PostanschriftPlace Félix BARET, CS 80001
StadtMARSEILLE
Postleitzahl13282
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
Kontaktpersoncatherine.pietri@paca.gouv.fr
E-Mailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telefon+33 484354554
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle BezeichnungDEMATIS
Registrierungsnummer45072478600030
StadtParis
Postleitzahl75015
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailcontact@dematis.com
Telefon+33 172365548
Internetadressewww.dematis.com
Rollen dieser Organisation
TED eSender
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachunge69f9d49-c9d1-4f44-ae2d-a6d8d4df5a93-01
10.1.
Änderung
AbschnittskennungLOT-0001
AbschnittskennungLOT-0002
Beschreibung der ÄnderungenLa date limite de réception des offres a été repoussée au Mardi 17 juin 2025 à 16H00.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungcdabb2f2-c9e3-4a9f-b14d-6409ef56e9af  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung20/05/2025 10:40:05 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung326985-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe97/2025
Datum der Veröffentlichung21/05/2025