1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EDF SA
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord cadre pour la fourniture et la maintenance de groupes électrogènes
Beschreibung: Ce marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre avec stipulation pour autrui visant à fournir des groupes électrogènes et les pièces détachées associées, la réalisation de maintenance sur site ainsi que la formation et la mise à disposition d'une hotline pour EDF SEI. EDF SA émet cet avis de marché en son nom, pour le compte de ses entités affiliées et de Tiers. Les Entités EDF et Tiers mentionnés dans le règlement de consultation pourront bénéficier, s'ils le souhaitent et sur simple demande, des conditions commerciales du marché conclu par EDF SA pour ses besoins.
Kennung des Verfahrens: 0b8df9e2-87cc-4add-85a4-55f9c33796e1
Interne Kennung: AVIS016712
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP)
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50532300 Reparatur und Wartung von Generatoren
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50532300 Reparatur und Wartung von Generatoren
2.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord cadre pour la fourniture et la maintenance de groupes électrogènes
Beschreibung: Ce marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre avec stipulation pour autrui visant à fournir des groupes électrogènes et les pièces détachées associées, la réalisation de maintenance sur site ainsi que la formation et la mise à disposition d'une hotline pour EDF SEI. Caractéristiques du marché : Type de marché : Accord Cadre Lotissement : Un seul lot global tous moteurs Début du marché : 01/01/2026 Durée du marché : 5 ans + 2 ans optionnels pour la fourniture des groupes / 15 ans + 5ans optionnels pour la partie assistance technique, maintenance et disponibilité des pièces détachées
Interne Kennung: LOT UNIQUE
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50532300 Reparatur und Wartung von Generatoren
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50532300 Reparatur und Wartung von Generatoren
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est d'une durée ferme de 5 ans et 2 ans optionnels pour la fourniture des groupes électrogènes et de 15 ans ferme et 5 ans optionnels pour la partie maintenance
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2045
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 7
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 53 214 707,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique et professionnelle : - Expériences : Le candidat doit justifier qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date , l'industrie concernée et le destinataire public ou privé. Le candidat devra joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution. Il précisera également pour chaque réalisation, les volumes traités, l'organisation associé, le nombre de ressources mobilisées Ainsi le candidat devra fournir des références de prestations similaires ou équivalentes à celles objet du présent marché réalisées au cours des 3 dernières années avec les attestations de bonne exécution Il devra transmettre un état des prestations précisant l’année de réalisation de la prestation, la durée, l’industrie concernée, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution de la prestation. Il précisera également pour chaque prestation les volumes traités, l'organisation associée, le nombre de ressources mobilisées(Opérationnelles et encadrement),les résultats obtenus (typologie des livrables, performance atteinte …). - Compétences techniques : Le candidat dispose de compétences techniques dans les domaines suivants: construction de groupe électrogène, installation et adaptation de groupe électrogène, analyse et correction des incidents (diagnostic défaut). Il devra remettre un dossier technique qui démontera ses capacités à réaliser les prestations objet de l'avis de marché. - Compétences professionnelles : Le candidat dispose de personnel formé aux activités de maintenance sur moteur et GE, aux chargés d'essais/de travaux au sens de la NF 18 -510, à la réalisation de maintenance sur site client. Il devra remettre un dossier technique qui démontera ses capacités à réaliser les prestations objet de l'avis de marché. - Ressources humaines: Le candidat démontre qu’il dispose de ressources nécessaires et compétentes pour exécuter la prestation pendant toute la durée du marché (effectif, matrice de compétence …) Cette capacité est de 40 personnes minimum. Formation : Le candidat devra disposer d'un centre de formation ou démontrer sa capacité à organiser des formations spécifiques à la maintenance des groupes. Le candidat doit avoir disposer des certification ou système de qualité suivants : - Certification CERFI ou équivalent: Le candidat dispose d'une certification CERFI ou équivalent et indique le nombre d'intervenants habilités - Système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent : Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent (avec démonstration de l'équivalence) - Système de management environnemental ISO 14001 ou un système équivalent : Le candidat démontrera que son organisation environnementale est conforme à la norme ISO 14001 ou équivalent. Le candidat fournira son certificat 14001 ou équivalent ou la déclinaison des points clés dans la gestion de ses activités. -Système de management de la santé et de la sécurité au travail : Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à l'ISO 45001 ou MASE ou équivalent Protection des DCP (RGPD) : Le candidat devra remettre une description de l’organisation existante au sein de son entreprise en vue de gérer ou respecter les exigences relatives au RGPD (présence d’un Data Protection Officer - DPO,…), ou celles relatives au transfert de données personnelles hors UE (garanties appropriées et mesures supplémentaires…).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère prix
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: L'objet du marché ne permet pas de fixer une durée inférieure à 8 ans. La période contractuelle établie doit permettre d'assurer une prise en charge continue des équipements afin d'optimiser leur longévité.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Médiateur du groupe EDF
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA
Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EDF SA
Registrierungsnummer: 552 081 317
Abteilung: DISC
Postanschrift: 04 Rue Floréal
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Raissa BALOGO - DACI Département Grand Paris
Telefon: +336 64 70 11 03
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris
Stadt: Paris Cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Médiateur du groupe EDF
Registrierungsnummer: 552 081 317 T
Postanschrift: TSA 50026
Stadt: Paris CEDEX 08
Postleitzahl: 75 804
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 (0)1 40 42 22 22
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c2866d20-f108-4f16-a937-bf804b92d2c3 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/05/2025 13:36:16 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 327845-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 97/2025
Datum der Veröffentlichung: 21/05/2025