1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des travaux d'électricité
Beschreibung: Le présent avis de marché concerne un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine du génie électrique (Courants Forts et Courants Faibles). Le CEA recherche un bureau d’étude spécialisé en ingénierie électrique, pour faire appel à lui lorsqu’un fort besoin d'expertise dans les domaines cité ci-dessus sera nécessaire, pour des opérations de travaux distinctes. Le Titulaire évoluera sur des projets d’études ou de réalisation de travaux exclusivement concernés par le domaine électrique. Le montant plafond de l'accord-cadre est fixé à 290 000,00 € HT pour la durée totale d'exécution (4 ans, dont 2 ans optionnels).
Kennung des Verfahrens: e7a1533f-6f3b-4a49-9c9f-e22d4027620e
Interne Kennung: 2026-D-00156
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'offres ouvert au titre des dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71312000 Beratung im Hochbau
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 15 avenue des Sablières
Stadt: LE BARP CEDEX
Postleitzahl: 33116
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 290 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La candidature et l'offre devront contenir tous les éléments demandés dans le présent avis et dans le règlement d'appel d'offres joint dans le Dossier de Consultation des Entreprises disponible gratuitement en accès direct sur la plateforme PLACE, à l’adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr sous la référence 2026-D-00156. Les dossiers devront être remis par voie électronique. Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature et offre sur la plateforme PLACE en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet, dans les délais impartis. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire. Le recours à la soustraitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de soustraitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché et/ou règlement d’appel d’offres, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre leur consultation, les candidats doivent retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Les modalités de l'envoi sont définies dans le Règlement de consultation, mis en ligne sur le profil acheteur.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine du génie électrique
Beschreibung: Le présent avis de marché concerne un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine de l'électricité (Courants Forts et Courants Faibles). Le CEA recherche un bureau d’étude spécialisé en ingénierie électrique, pour faire appel à lui lorsqu’un fort besoin d'expertise dans les domaines cité ci-dessus sera nécessaire, pour des opérations de travaux distinctes. Le Titulaire évoluera sur des projets d’études ou de réalisation de travaux exclusivement concernés par le domaine électrique.
Interne Kennung: 2026-D-00156
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les deux premières années d'exécution (estimées du 01/09/2026 au 31/08/2028) sont fermes. L'année 3 (du 01/09/2028 au 31/08/2029) et l'année 4 (du 01/09/2029 au 31/08/2030) sont optionnelles.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 15 Avenue des Sablières
Stadt: Le Barp
Postleitzahl: 33116
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations sont exécutées sous l'entière responsabilité du Titulaire, dans ses propres locaux ou ceux de son sous-traitant. Certaines prestations pourront donner lieu à une présence ponctuelle sur le site du CEA CESTA.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2030
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 290 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le marché est récurrent et au terme du présent accord-cadre, une nouvelle procédure de passation pourra être lancée par le CEA.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITES ADMINISTRATIVES DU CANDIDAT : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; - un extrait K-bis ou équivalent ; - les attestations de régularité fiscale et sociale ; - l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle ; - un Relevé d’Identité Bancaire ; - Soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation ; soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.oshabilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante 2026-D-00156. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises - le cas échéant, la convention ou le projet de convention de groupement momentané d'entreprise précisant la répartition des prestations confiées à chaque membre.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES DU CANDIDAT : - la liste des principaux services fournis indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - une fiche de présentation de l'entreprise ou plaquette en mentionnant les moyens techniques que détient le candidat et les diplômes et expériences obtenues par les salariés pressentis dans l'exécution des missions ; - les effectifs moyens annuel du candidat, sur les 3 dernières années d’exercice.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DU CANDIDAT : par la déclaration de chiffres d'affaires sur les 3 dernières années renseignée dans le formulaire DC2 et par l'attestation d'autonomie commerciale le cas échéant. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il devra produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous- traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 28/05/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le présent avis de marché /dans le DCE. De plus, le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention complémentaire « Spécial France ». En conséquence, seule une société française pourra être retenue dans le cadre de cette procédure et ce marché ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 11/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Registrierungsnummer: 775 685 019 00322
Abteilung: GIRONDE
Postanschrift: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Stadt: LE BARP CEDEX
Postleitzahl: 33116
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Bureau des Affaires Commerciales
Telefon: 0557044000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Registrierungsnummer: 17330005400025
Abteilung: GIRONDE
Postanschrift: 9, Rue Tastet
Stadt: BORDEAUX
Postleitzahl: 33000
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: 0556993800
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ac532b81-3cb9-4d86-aebc-d755efc8249e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/05/2026 08:27:58 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 328171-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 92/2026
Datum der Veröffentlichung: 13/05/2026