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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MAIRIE ARRAS
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MISE EN RESERVE DE LONGUE DUREE DES oeUVRES
Beschreibung: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. MISE EN RESERVE DE LONGUE DUREE DES oeUVRES Le musée des Beaux-Arts d'Arras, labellisé musée de France, conserve une collection de près de 37 000 items (peinture, sculpture, lapidaire, histoire naturelle, arts graphiques, mobilier, objets d'art). Installé au sein de l'abbaye St Vaast, actuellement en restauration, le musée connaît d'importantes modifications de ses conditions de conservation. Ainsi, une partie de la collection a été délocalisée afin d'être mise en protection dans des réserves sécurisées et/ou climatisées depuis fin 2023. Aujourd'hui les collections externalisées sont réparties dans deux dépôts de la société Bovis à Lesquin (réserve sécurisée) et Malesherbes (réserve sécurisée et climatisée - type « fine art »). Ce premier déménagement réalisé dans une certaine urgence, amène aujourd'hui la Ville d'Arras à réexaminer les modalités de conservation des oeuvres du musée dans des réserves externalisées afin de trouver la formule la plus adaptée à moyen terme. Ce premier déménagement réalisé dans une certaine urgence, amène aujourd'hui la Ville d'Arras à réexaminer les modalités de conservation des oeuvres du musée dans des réserves externalisées afin de trouver la formule la plus adaptée à moyen terme . Les oeuvres ont été conditionnées en vue du transport initial et de la conservation dans les réserves externalisées. La prestation, objet du marché ne concerne que le stockage des oeuvres. Le transport de ces dernières fera l'objet d'une autre consultation
Kennung des Verfahrens: fde39e71-938e-44a7-abc0-a316e023122b
Interne Kennung: 2026S0011
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63121100 Lagerung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 63121100 Lagerung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 6 Place Guy Mollet
Stadt: Arras
Postleitzahl: 62000
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 020 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le musée des Beaux-Arts d'Arras, labellisé musée de France, conserve une collection de près de 37 000 items (peinture, sculpture, lapidaire, histoire naturelle, arts graphiques, mobilier, objets d'art). Installé au sein de l'abbaye St Vaast, actuellement en restauration, le musée connaît d'importantes modifications de ses conditions de conservation. Ainsi, une partie de la collection a été délocalisée afin d'être mise en protection dans des réserves sécurisées et/ou climatisées depuis fin 2023. Aujourd'hui les collections externalisées sont réparties dans deux dépôts de la société Bovis à Lesquin (réserve sécurisée) et Malesherbes (réserve sécurisée et climatisée - type « fine art »). Ce premier déménagement réalisé dans une certaine urgence, amène aujourd'hui la Ville d'Arras à réexaminer les modalités de conservation des oeuvres du musée dans des réserves externalisées afin de trouver la formule la plus adaptée à moyen terme . Ce premier déménagement réalisé dans une certaine urgence, amène aujourd'hui la Ville d'Arras à réexaminer les modalités de conservation des oeuvres du musée dans des réserves externalisées afin de trouver la formule la plus adaptée à moyen terme . Les oeuvres ont été conditionnées en vue du transport initial et de la conservation dans les réserves externalisées. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. - Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour les lots n°1 et 2 Critères Pondération 1-Prix global et forfaitaire à mentionné à l'acte d'engagement 60.0 2- Réactivité du prestataire : 20.0 2.1- Proactivité : alerte en cas d'anomalie climatique ou sécuritaire et proposition de solution d'urgence 10.0 2.2- Délai de réponse aux demandes d'accès ou d'intervention 5.0 2.3- Disponibilité du référent unique 5.0 3- Mesures mises en place pour garantir la confidentialité : 10.0 4- Démarche écoresponsable du prestataire : 10.0 4.1- Utilisation d'énergie renouvelable ou de systèmes à faible consommation pour le chauffage/climatisation 5.0 4.2- Gestion des déchets 5.0 Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature Dc1 (imprimés disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 (imprimé disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Cv de la personne en responsabilité du local de stockage Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT 1 MISE EN RÉSERVE SÉCURISÉE
Beschreibung: LOT 1 MISE EN RÉSERVE SÉCURISÉE
Interne Kennung: 01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63121100 Lagerung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 63120000 Lagerung und Lagerhaltung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 6 Place Guy Mollet
Stadt: Arras
Postleitzahl: 62000
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: - Réactivité du prestataire :
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: - Mesures mises en place pour garantir la confidentialité :
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: - Démarche écoresponsable du prestataire :
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix global et forfaitaire à mentionné à l'acte d'engagement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 12/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: LOT 2 MISE EN RÉSERVE SÉCURISÉE ET CLIMATISÉE - TYPE « fine art »
Beschreibung: LOT 2 MISE EN RÉSERVE SÉCURISÉE ET CLIMATISÉE - TYPE « fine art »
Interne Kennung: 02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63121100 Lagerung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 63120000 Lagerung und Lagerhaltung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 6 Place Guy Mollet
Stadt: Arras
Postleitzahl: 62000
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: - Réactivité du prestataire :
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: - Mesures mises en place pour garantir la confidentialité :
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: - Démarche écoresponsable du prestataire :
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix global et forfaitaire à mentionné à l'acte d'engagement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 12/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 12866D61-EE43-6960-0677F6C827BD54C8
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: MAIRIE ARRAS
Registrierungsnummer: 88756
Postanschrift: 6 Place Guy Mollet
Stadt: Arras
Postleitzahl: 62000
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: LETURQUE Frédéric
Telefon: 0321506931
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 12866DB9-CD83-8131-16FEE363543E0503
Postanschrift: 143, rue Jacquemars Giélée
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0320631300
Fax: 0320631347
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 12866DCC-0DDA-156A-23D0164EE99BB9B0
Postanschrift: 143, rue Jacquemars Giélée
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0320631300
Fax: 0320631347
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 12866DF5-F723-EA15-0A7D3C0DBD8ECE83
Postanschrift: 143, rue Jacquemars Giélée
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0320631300
Fax: 0320631347
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 02bda16d-61dc-45f6-8bff-b03c09ae82ce - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/05/2026 11:10:37 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 329682-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 92/2026
Datum der Veröffentlichung: 13/05/2026