330683-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Offsetdruckmaschinen – FOURNITURE D’UNE PRESSE FEUILLE D’IMPRESSION OFFSET FORMAT B1 ET PRESTATIONS ASSOCIEES ( INSTALLATION, MAINTENANCE, FORMATION, PIECES D’URGENCE, DE RECHANGE ET CONSOMMABLES)
OJ S 98/2025 22/05/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungLa Poste
E-Mailmahfuza.rahman@laposte.fr
Rechtsform des ErwerbersÖffentliches Unternehmen
Tätigkeit des AuftraggebersPostdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelFOURNITURE D’UNE PRESSE FEUILLE D’IMPRESSION OFFSET FORMAT B1 ET PRESTATIONS ASSOCIEES ( INSTALLATION, MAINTENANCE, FORMATION, PIECES D’URGENCE, DE RECHANGE ET CONSOMMABLES)
BeschreibungLe marché comporte un seul lot : LOT n°1 - Fourniture d’une presse offset feuille format B1, 6 groupes offset, 2 groupes flexo/découpe, séchage UV, traçabilité comptable, qualité d’impression élevée, ergonomie optimisée, maintenance et formation incluses. Volume : 3M tours/mois sur 10 ans. - Périmètre géographique du marché global : France métropolitaine - Contexte : Philaposte, site industriel du Groupe La Poste, est un établissement industriel qui conçoit, imprime et distribue des timbres et documents fiduciaires. Dans le cadre de sa modernisation, Philaposte envisage de s’équiper d’une presse offset B1 incluant : 1. Fonctionnalités clés (liste non exhaustive) : • Format d’impression : B1 (maxi 70x100 cm) • Technologie : Offset humide + Flexo + Découpe à mi-chair • Groupes : 6 offset + 2 flexo/découpe • Séchage : UV traditionnel (option LED) • Supports : Papier, bristol, synthétiques (PP, PET, Tyvek…) • Vitesse souhaitée : 18 000 f/h (papier), 15 000 f/h (adhésif) • Traçabilité : Numérotation, code-barres, spectrocolorimètre 2. Fonctionnalités spécifiques – à fournir impérativement par le candidat : • Système d’extraction des dégagements d’ozone • Groupe d’évacuation des calories du fluide caloporteur 3. Prestations associées : • La fourniture d’une presse offset feuille B1, 6 groupes offset + 2 flexo/découpe, séchage UV trad., évolutif LED (option) • L’installation complète clé en main sur site, intégration au système d’information • La formation des opérateurs et techniciens (NF X 60-010), en français • La maintenance préventive (1 an), curative (interventions sous 24 à 48h selon gravité), et un stock de pièces d’usure/d’urgence • La conformité aux exigences environnementales, de sécurité, et aux normes CE • La fourniture complète de la documentation en français • Les tests de qualification (FAT/SAT), la traçabilité comptable, la compatibilité avec les supports techniques internes (CTP, ERP, etc.) Précisions complémentaires : - Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 - La durée de validité de l'offre doit être d'un an evenue obsolète
Kennung des Verfahrens583eeb37-8ca6-4d6e-b1f0-35821a54485f
VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42991210 Offsetdruckmaschinen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42962100 Folienbedruckung
2.1.2.
Erfüllungsort
LandFrankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche InformationenPhilaposte Imprimerie du Timbre Av. Benoît Frachon, 24750 Boulazac Isle Manoire
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenSi le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeBekanntmachung
Rein innerstaatliche AusschlussgründeLa non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. A AJOUTER EN FONCTION DE L'ACHAT REALISE : - CAS DE MARCHE RESERVE AU SECTEUR PROTEGE : 7/ pour le / les lots n° XXXX un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) -SI LE MONTANT DE L’OPERATION EST SUPERIEUR A 250 MILLIONS D’EUROS, INDIQUER : L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation.
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelLOT 01 : FOURNITURE D’UNE PRESSE FEUILLE D’IMPRESSION OFFSET FORMAT B1 ET PRESTATIONS ASSOCIEES ( INSTALLATION, MAINTENANCE, FORMATION, PIECES D’URGENCE, DE RECHANGE ET CONSOMMABLES)
BeschreibungLOT n°1 - Fourniture d’une presse offset feuille format B1, 6 groupes offset, 2 groupes flexo/découpe, séchage UV, traçabilité comptable, qualité d’impression élevée, ergonomie optimisée, maintenance et formation incluses. Volume : 3M tours/mois sur 10 ans. Philaposte, site industriel du Groupe La Poste, est un établissement industriel qui conçoit, imprime et distribue des timbres et documents fiduciaires. Dans le cadre de sa modernisation, Philaposte envisage de s’équiper d’une presse offset B1 incluant : 1. Fonctionnalités clés (liste non exhaustive) : • Format d’impression : B1 (maxi 70x100 cm) • Technologie : Offset humide + Flexo + Découpe à mi-chair • Groupes : 6 offset + 2 flexo/découpe • Séchage : UV traditionnel (option LED) • Supports : Papier, bristol, synthétiques (PP, PET, Tyvek…) • Vitesse souhaitée : 18 000 f/h (papier), 15 000 f/h (adhésif) • Traçabilité : Numérotation, code-barres, spectrocolorimètre 2. Fonctionnalités spécifiques – à fournir impérativement par le candidat : • Système d’extraction des dégagements d’ozone : quantifier les débits d’air • Groupe d’évacuation des calories du fluide caloporteur : (aéro-réfrigérant fourni avec la machine sera impérativement installé à l’extérieur de l’atelier (pas de possibilité d’installation en toiture, uniquement au sol à l’extérieur), son installation et tous les raccordements sont à la charge du candidat 3. Prestations associées - projet clé en main : • La fourniture d’une presse offset feuille B1, 6 groupes offset + 2 flexo/découpe, séchage UV trad., évolutif LED (option) • L’installation complète clé en main sur site, intégration au système d’information • La formation des opérateurs et techniciens (NF X 60-010), en français • La maintenance préventive (1 an), curative (interventions sous 24 à 48h selon gravité), et un stock de pièces d’usure/d’urgence • La conformité aux exigences environnementales, de sécurité, et aux normes CE • La fourniture complète de la documentation en français • Les tests de qualification (FAT/SAT), la traçabilité comptable, la compatibilité avec les supports techniques internes (CTP, ERP, etc.) Précisions complémentaires : - Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 - La durée de validité de l'offre doit être d'un an
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42991210 Offsetdruckmaschinen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42962100 Folienbedruckung
Optionen
Beschreibung der OptionenLes options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
LandFrankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/02/2026
Enddatum der Laufzeit01/02/2031
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenIl est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumEintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des EignungskriteriumsAPTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsCRITERE DE PERENNITE FINANCIERE (critère pondéré à 25%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

KriteriumWerkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des EignungskriteriumsCRITERE DE MOYENS MATERIELS ET TECHNIQUES (critère pondéré à 30%) Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : l’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ; l’équipement technique et les mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché ; les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché ; ses moyens logistiques ; son système de gestion de qualité; son système de SAV;

KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsCRITERE SUR LES EFFECTIFS (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs par service dans le domaine de compétence du marché; - le nombre de chef de projet, chef d’équipe, informaticien, ingénieur maintenance, ingénieur électrique, ingénieur mécanique ; - Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il s’agit de ses propres effectifs ou, dans les cas où il n’assure pas la construction de la presse feuille d'impression offset B1, la part d’effectifs relevant du constructeur;

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des EignungskriteriumsCRITERE SUR LES REFERENCES CLIENTS (critère pondéré à 25%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - Clients (société) ; - Date et durée de marché ; - Montant du marché en euros ; - Nature des prestations réalisées ; - Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel) ; - Le nombre d’utilisateurs ; - La méthodologie de travail ; - Les équipes dédiées sur le projet ; - Le planning de la réalisation ; Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.

KriteriumUmweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des EignungskriteriumsCRITERE SUR LA GESTION ET DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENTAL (critère pondéré à 10%) Le candidat est évalué sur son aptitude à mettre en place des actions d’optimisation de développement durable sur la solution proposée (efficacité énergétique, durabilité, utilisation de matériaux recyclés, gestion des consommables, gestion de l’obsolescence des composants, certifications associées, politique RSE du fournisseur…etc.).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten AuftragsunterlagenAspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unterhttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Beschreibung der finanziellen SicherheitLe candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge16/06/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. SI CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION, LES INDIQUER ICI.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlichnein
Elektronische RechnungsstellungNicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleLe Médiateur des entreprises
ÜberprüfungsstelleTribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltLa Poste
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltLa Poste
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtLa Poste
Organisation, die Angebote bearbeitetLa Poste
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungLa Poste
Registrierungsnummer356000000
Postanschrift9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
StadtPARIS
Postleitzahl75015
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
KontaktpersonMahfuza RAHMAN
E-Mailmahfuza.rahman@laposte.fr
Telefon+33 610986435
Internetadressehttps://www.laposte.fr
Profil des Erwerbershttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer17750111101763
PostanschriftPARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
StadtPARIS CEDEX 17
Postleitzahl75859
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailtj-paris@justice.fr
Telefon+33 144325151
Internetadressehttps://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungLe Médiateur des entreprises
RegistrierungsnummerMEDIATEUR_ENTREPRISES
Postanschrift98 -102 RUE DE RICHELIEU
StadtPARIS
Postleitzahl75002
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailmediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr
Telefon+33100000000
Internetadressehttps://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung335f074c-d4b8-42ff-b7a7-b1536f620c44  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung21/05/2025 12:54:55 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung330683-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe98/2025
Datum der Veröffentlichung22/05/2025