98/2025

1. Beschaffer

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL

E-Mail: Cathy.Baraduc@developpement-durable.gouv.fr

Rechtsform des Erwerbers: Gruppe öffentlicher Stellen

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz

2. Verfahren

2.1.

Verfahren

Titel: Maîtrise d'oeuvre des opérations d'infrastructures routières et d'ouvrages d'art

Beschreibung: Maîtrise d'oeuvre des opérations d'infrastructures routières et d'ouvrages d'art

Kennung des Verfahrens: a56bde24-d3cc-4185-aba9-177928c6a6d3

Interne Kennung: DIRMC-MOE2025

Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Réseau routier de la DIR MC

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: L’acheteur procédera à la sélection des candidats, sur la base de leur dossier de candidature, en jugeant de la cohérence et de la qualité de leurs références professionnelles et techniques avec les typologies d'affaires à prendre en charge au titre du marché. Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes : Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ou le DUME; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * L'inscription sur le registre professionnel ; Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 modifié. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l’acheteur. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - Expérience : Le candidat présentera : - 3 projets d’infrastructures routières élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l’intitulé de l’opération, le montant global de l’opération et le montant spécifique des travaux, le contenu des missions exercées, les dates et les durées des missions exercées, l’importance et la complexité de l’opération, le taux de rémunération et le montant du forfait définitif de rémunération, - 3 projets de conception et/ou réhabilitation de bassins élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l’intitulé de l’opération, le montant global de l’opération et le montant spécifique des travaux, le contenu des missions exercées, les dates et les durées des missions exercées, l’importance et la complexité de l’opération, le taux de rémunération et le montant du forfait définitif de rémunération, - 3 projets de réhabilitation d’ouvrages d’art élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l’intitulé de l’opération, le montant global de l’opération et le montant spécifique des travaux, le contenu des missions exercées, les dates et les durées des missions exercées, l’importance et la complexité de l’opération, le taux de rémunération et le montant du forfait définitif de rémunération, 2 de ces projets devront intégrer un dossier loi sur l’eau (Déclaration ou Autorisation) établis par le candidat ou un de ses co-traitants. Cette présentation sera accompagnée d’attestations de maîtres d’ouvrage. Les projets doivent présenter les façons dont sont traitées les problématiques d’environnement et d’exploitation (DESC). B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et de l’expérience professionnelle du ou des responsable(s) (1 par domaine infra et OA) de la prestation de service envisagée au titre de ce marché : le candidat fournira le nom et le CV de cette ou ces personne(s) qui sera(ont) désignée(s) référente (représentante du candidat en phase négociation, point d’entrée du RA en phase exécution du marché, désignée à l’acte d’engagement de l’accord cadre). Les équipes dédiées ne seront présentées qu’au stade « OFFRE ». La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement de candidats et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années DANS LE DOMAINE SPÉCIFIQUE DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET DANS LE DOMAINE SPÉCIFIQUE DES OUVRAGES D’ART ET GÉNIE CIVIL Les équipes dédiées au marché ne seront présentées qu’au stade « OFFRE ». Une description de l'équipement technique dont dispose le candidat ou le groupement de candidats pour la réalisation du marché et les mesures employés par le candidat ou le groupement de candidats pour s’assurer de la qualité et des moyens utilisés pour la réalisation de l’ensemble des prestations. Le candidat devra notamment présenter et détailler ses logiciels de calculs et « tableurs » maison utilisés. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

sans objet

Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: sans objet

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

5. Los

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: LOT UNIQUE

Beschreibung: Maîtrise d'oeuvre des opérations d'infrastructures routières et d'ouvrages d'art

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 24 Monate

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:

Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3

Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5

Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden

Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: prix

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: valeur technique

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: valeur environnementale

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766189&orgAcronyme=d4t

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766189&orgAcronyme=d4t

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 17/06/2025 10:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 5

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Informationen über die Überprüfungsfristen: • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL

Organisation, die Angebote bearbeitet: DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL

8. Organisationen

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL

Registrierungsnummer: 13000156300415

Stadt: CLERMONT FERRAND CEDEX 1

Postleitzahl: 63012

Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Cathy BARADUC

E-Mail: Cathy.Baraduc@developpement-durable.gouv.fr

Telefon: 04 73 29 79 20

Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt

Organisation, die Angebote bearbeitet

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Registrierungsnummer: 17630005100024

Postanschrift: Cours SABLON

Stadt: CLERMONT-FERRAND

Postleitzahl: 63000

Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Telefon: 04 73 14 61 00

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Informationen zur Bekanntmachung

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4959b740-8e8d-4b8e-b346-4a5128514405 - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 16

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/05/2025 13:48:48 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 331301-2025

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 98/2025

Datum der Veröffentlichung: 22/05/2025