1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de prestations d'entretien des espaces verts
Beschreibung: La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs l’entretien des espaces verts du site du Mont-Saint-Michel. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Kennung des Verfahrens: 1d9f636d-4237-42bf-abf8-5e3103cb82af
Interne Kennung: EP 2026_05
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen comprenant une part ferme et partie en accord-cadre à bons de commande en application des articles L2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il s’agit d’une consultation allotie.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 16 Route de la Caserne Le Bas Pays
Stadt: BEAUVOIR
Postleitzahl: 50170
Land, Gliederung (NUTS): Manche (FRD12)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Visite de site obligatoire : Compte tenu de son étendue, une visite du site est obligatoire. L’Etablissement public du Mont-Saint-Michel propose deux créneaux de visite : - Le vendredi 05 juin 2026, à 14h30 ; - Le lundi 08 juin 2026, à 10h30. Le lieu de rendez-vous est fixé au siège de l’Etablissement public du Mont-Saint-Michel situé à l’adresse suivante : 16 route de la Caserne – Le Bas Pays, 50170 BEAUVOIR. La participation à ces visites est limitée à 3 personnes par candidat. La demande de visite doit se faire via le site KLEKOON. Le lieu de rendez-vous est fixé à l’Etablissement public du Mont Saint-Michel, 16 route de la Caserne, le Bas Pays, à Beauvoir (50170).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Betrug:
4. Gruppe von Losen
4.1.
Gruppe von Losen: GLO-0001
Eingeschlossene Lose: LOT-0001, LOT-0002
Titel: Marché de prestations d'entretien des espaces verts
Beschreibung: La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs l’entretien des espaces verts du site du Mont-Saint-Michel. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Interne Kennung: EP 2026_05
4.1.1.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung innerhalb der Gruppe von Losen: 100 000,00 EUR
4.1.2.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le marché prend la forme d’un marché public de services au sens des dispositions de l’article L.1111-4 du code de la commande publique comportant une part ferme et une part à bons de commande.
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
4.1.3.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Commun à tous les lots : L’analyse financière sera évaluée sur 20 points, et calculée sur la base du coût global calculé à partir du montant de l’offre sur la durée totale du marché renseigné dans la DPGF, comprenant les montants forfaitaires et le montant du détail quantitatif estimatif
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Lot 01 : Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous et appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comprenant les sous-critères suivants : Sous critère 1 : 7 points - Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations ; Sous critère 2 : 4 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 3 : 4 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 4 : 3 points – Insertion par l’activité économique (modalités de mise en œuvre pour répondre au besoin de l’Etablissement public). Sous critère 5 : 2 points – Environnement et sécurité (qualité des engagements en matière de protection de l’environnement et de la sécurité des personnels et des tiers) Lot 02 : Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous. Appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comprenant les sous-critères suivants : Sous critère 1 : 7 points - Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations ; Sous critère 2 : 5 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 3 : 5 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 4 : 3 points – Environnement et sécurité (qualité des engagements en matière de protection de l’environnement et de la sécurité des personnels et des tiers)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°1 : Entretien des espaces verts – espaces paysagers de la Caserne
Beschreibung: Entretien des espaces verts – espaces paysagers de la Caserne : • Les espaces de la Concession et les espaces plantés associés ; • Parcelle au Nord du parc de stationnement ; • Espaces publics de la Caserne ; • Locaux de l’Etablissement public. Ce lot est composé : • D’une tranche forfaitaire ; • D’une tranche en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d’un maximum de 23 000 € HT annuel soit 46 000 € HT pour la première période d’exécution (24 mois) ;
Interne Kennung: 2a3f1ecb-86f3-446d-aa4d-772105328332
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée d’exécution des marchés publics est de 24 mois, renouvelable deux fois douze (12) mois, soit une durée totale de 48 mois ferme. Le délai d’exécution sera réputé établi à compter de la notification de l’ordre de service de commencement des prestations incluant la partie ferme et la partie à bons de commande. En cas de non-reconduction du marché, il sera envoyé au titulaire un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire de la notification de l’ordre de service de démarrage du marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 16 Route de la caserne Le Bas Pays
Stadt: Beauvoir
Postleitzahl: 50170
Land, Gliederung (NUTS): Manche (FRD12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions arrêtées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 92 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le donneur d’ordre l’Etablissement Public national Mont-Saint-Michel dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le présent cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cette clause est applicable à la tranche forfaitaire du lot 1. L’entreprise attributaire du marché devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès et le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 6 du CCAP ainsi que les différentes modalités de mise en œuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l’entreprise. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Un travail partenarial a été mis en place, par le Département de la Manche, pour favoriser la mise en œuvre des clauses sociales, en lien avec les opérateurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation du territoire. Le donneur d’ordre a sollicité, dans le cadre d’une convention, l’intervention du Département de la Manche pour la mise en place d’une assistance spécifique qui doit permettre, aux entreprises qui le souhaitent, d’être accompagnées dans la bonne compréhension et faciliter la mise en œuvre des clauses sociales de ces marchés. Cette assistance, à la mise en œuvre des clauses sociales inscrites dans les lots susmentionnés, est organisée, par conséquent, en mobilisant une professionnelle du Département de la Manche, facilitatrice des clauses sociales – pour la tranche forfaitaire du lot 1. Contact : Vicky VASNIER, Facilitatrice clauses sociales Département de la Manche Direction de l’Insertion, de l’Emploi et du Logement 50050 SAINT LO Tél. : 06 58 27 68 44 – 02 33 77 79 64 / vicky.vasnier@manche.fr La facilitatrice des clauses sociales a pour mission d’assurer le contrôle et le suivi des actions d’insertion réalisées dans le cadre de ces marchés, pour le compte du maître d’ouvrage. Elle vient en appui, également, des entreprises dans la valorisation des parcours des personnes mobilisées sur ces marchés.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L’analyse financière sera évaluée sur 20 points, et calculée sur la base du coût global calculé à partir du montant de l’offre sur la durée totale du marché renseigné dans la DPGF, comprenant les montants forfaitaires et le montant du détail quantitatif estimatif
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous et appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comprenant les sous-critères suivants : Sous critère 1 : 7 points - Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations ; Sous critère 2 : 4 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 3 : 4 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 4 : 3 points – Insertion par l’activité économique (modalités de mise en œuvre pour répondre au besoin de l’Etablissement public). Sous critère 5 : 2 points – Environnement et sécurité (qualité des engagements en matière de protection de l’environnement et de la sécurité des personnels et des tiers)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats peuvent soumissionner seuls ou avec des prestataires groupés. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l’ensemble des membres du groupement. L’accord-cadre sera conclu : • Soit avec un prestataire unique ; • Soit avec des prestataires groupés. Si le groupement titulaire du marché est conjoint avec mandataire solidaire, chaque membre du groupement s’engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement conjoint avec mandataire solidaire est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations qu’il a réalisées. Si le groupement titulaire du marché est solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Zusätzlich erfasste Erwerber: Pouvoir adjudicateur
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Informationen über die Überprüfungsfristen: Règlement amiable des différends Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics dans le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes a pour objet la prévention du contentieux pouvant naître de l’exécution des marchés publics (CCP, art. R. 2197-1 à D. 2197-22 et art. R. 2197-1 à D. 2197-22). Contact : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc F-14000 CAEN Tél. : 02.31.70.72.72 Introduction des recours - Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Public du Mont Saint Michel
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n°2 : Entretien des espaces verts – annexes au Couesnon
Beschreibung: Entretien des espaces verts – annexes au Couesnon : • Digue route ; • Parcelle du barrage ; • Berge rive gauche du Couesnon de l’Anse de Moidrey jusqu’au barrage (3,1km) ; • Anse de Moidrey et Ile d’Aucy. Ce lot est composé : • D’une tranche forfaitaire ; • D’une tranche en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d’un maximum de 2 000 € HT annuel soit 4 000 € HT pour la première période d’exécution (24 mois) ;
Interne Kennung: 78b2309d-16dd-4a01-85c9-39c58e3fce2f
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée d’exécution des marchés publics est de 24 mois, renouvelable deux fois douze (12) mois, soit une durée totale de 48 mois ferme. Le délai d’exécution sera réputé établi à compter de la notification de l’ordre de service de commencement des prestations incluant la partie ferme et la partie à bons de commande. En cas de non-reconduction du marché, il sera envoyé au titulaire un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire de la notification de l’ordre de service de démarrage du marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 16 Route de la Caserne Le Bas Pays
Stadt: BEAUVOIR
Postleitzahl: 50170
Land, Gliederung (NUTS): Manche (FRD12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions arrêtées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 8 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L’analyse financière sera évaluée sur 20 points, et calculée sur la base du coût global calculé à partir du montant de l’offre sur la durée totale du marché renseigné dans la DPGF, comprenant les montants forfaitaires et le montant du détail quantitatif estimatif.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous. Appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comprenant les sous-critères suivants : Sous critère 1 : 7 points - Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations ; Sous critère 2 : 5 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 3 : 5 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 4 : 3 points – Environnement et sécurité (qualité des engagements en matière de protection de l’environnement et de la sécurité des personnels et des tiers)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats peuvent soumissionner seuls ou avec des prestataires groupés. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l’ensemble des membres du groupement. L’accord-cadre sera conclu : • Soit avec un prestataire unique ; • Soit avec des prestataires groupés. Si le groupement titulaire du marché est conjoint avec mandataire solidaire, chaque membre du groupement s’engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement conjoint avec mandataire solidaire est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations qu’il a réalisées. Si le groupement titulaire du marché est solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Zusätzlich erfasste Erwerber: Pouvoir adjudicateur
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Informationen über die Überprüfungsfristen: Règlement amiable des différends Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics dans le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes a pour objet la prévention du contentieux pouvant naître de l’exécution des marchés publics (CCP, art. R. 2197-1 à D. 2197-22 et art. R. 2197-1 à D. 2197-22). Contact : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc F-14000 CAEN Tél. : 02.31.70.72.72 Introduction des recours - Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Public du Mont Saint Michel
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Registrierungsnummer: EP 2026_05
Abteilung: Manche
Postanschrift: 16 16 Route de la Caserne - Le Bas Pays Route
Stadt: BEAUVOIR
Postleitzahl: 50170
Land, Gliederung (NUTS): Manche (FRD12)
Land: Frankreich
Telefon: 0233890101
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1d9f636d-4237-42bf-abf8-5e3103cb82af - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/05/2026 09:54:32 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 331733-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 93/2026
Datum der Veröffentlichung: 15/05/2026