See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GIRONDE HABITAT
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CUBZAC LES PONTS - "Vallon de la Minoterie" : Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 18 logements individuels et semi-collectifs
Beschreibung: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation fait suite à la radiation de l'architecte maître d'oeuvre de l'opération à l'issue de l'ACT. La mission du maître d'oeuvre objet de la présente procédure débutera par une reprise partielle du dossier PRO par suite du désistement du titulaire de marché. La réécriture des prestations de toiture nécessitera également le dépôt d'un PC modificatif avant démarrage du chantier. Pour cette consultation le pouvoir adjudicateur n'entend pas procéder en deux phases : stade candidature et stade offre. Les candidats sont invités à remettre leur candidature et offre en même temps
Kennung des Verfahrens: 8a326d67-6e12-4e55-9efc-47d653a90040
Interne Kennung: 26-9825
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: La minoterie
Stadt: Cubzac-les-ponts
Postleitzahl: 33240
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché est ouvert aux candidatures en titulaire unique Ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire commun, architecte, solidaire de l'ensemble de ses co-traitants. La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre comportant au moins un architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. En cas de groupement, l'architecte est le mandataire solidaire du groupement. Il est demandé aux candidats de s'adjoindre les compétences suivantes : - Structure - Fluides - Electricité - Thermique - Vrd Génie Civil - Acoustique - Amo certification Toutes les compétences demandées devront être présentes dans le dossier à la remise des candidatures selon Cadre de réponse candidature - fiche synthèse (chaque compétence demandée devra figurer dans ce cadre) joint au Dce, qu'elles soient présentées dans le cadre d'une co-traitance ou d'une sous-traitance, sous peine d'irrecevabilité de la candidature. Si le candidat ne dispose pas lui-même de ces compétences, il pourra faire appel à d'autres opérateurs économiques, qu'ils soient co-traitants ou sous-traitants. Dans le cas d'une sous-traitance, le sous-traitant devra fournir les mêmes pièces que les co-traitants, en particulier pour la justification des compétences, et indiquer son engagement à exécuter les prestations pour lesquelles il est présenté. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres et leur pondération sont : 1-Montant total forfaitaire des honoraires 70.0% 2-Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique synthétique limitée à 3 feuilles A4 resto/verso maximum (soit 6 pages) 30.0% 2.1-Perception des enjeux du site 6.0% 2.2-Perception des enjeux du projet 12.0% 2.3-Méthodologie de suivi du projet en phase conception et exécution 12.0% La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre comportant au moins un architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. En cas de groupement, l'architecte est le mandataire solidaire du groupement. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Afin de simplifier et de sécuriser la remise de ces documents ayant trait à la candidature et de s'assurer de la bonne conformité de ses fournisseurs, le candidat est informé que Gironde Habitat a choisi de mettre gratuitement à sa disposition la solution «Aprovall». Si le candidat est déjà inscrit sur cette plateforme https://portal.aprovall.com , il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, il reçoit un courriel de la plateforme lui communiquant ses identifiants
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: CUBZAC LES PONTS - "Vallon de la Minoterie" : Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 18 logements individuels et semi-collectifs
Beschreibung: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation fait suite à la radiation de l'architecte maître d'oeuvre de l'opération à l'issue de l'ACT. La mission du maître d'oeuvre objet de la présente procédure débutera par une reprise partielle du dossier PRO par suite du désistement du titulaire de marché. La réécriture des prestations de toiture nécessitera également le dépôt d'un PC modificatif avant démarrage du chantier. Pour cette consultation le pouvoir adjudicateur n'entend pas procéder en deux phases : stade candidature et stade offre. Les candidats sont invités à remettre leur candidature et offre en même temps
Interne Kennung: S-PA-1805647
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: La minoterie
Stadt: Cubzac-les-ponts
Postleitzahl: 33240
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 23/07/2026
Laufzeit: 36 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références d'opérations réalisées ou en cours de réalisation, similaires en nature et/ou en importance, depuis moins de 10 ans et de chacun de membre du groupement et de leurs sous-traitants éventuels. Les références devront correspondre à des missions réalisées dont à minima une opération dans son intégralité, à l'exclusion des concours perdus Le dossier de 5 références maximum par membre du groupement et le cas échéant des sous-traitants, présenté de manière indépendante des autres documents de la candidature, comportera pour chacune des opérations : - Lieu / nom de l'opération / date de réalisation / nom du maître d'ouvrage ; - Missions réalisées par candidat dans le cadre du projet référencé / certifications éventuelles… - Photos / images significatives La taille du fichier de références doit être optimisée (<5 Mo)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Montant des honoraires
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 29/05/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 1F684AFF-DA85-E68F-95DCE11E205AC080
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: GIRONDE HABITAT
Registrierungsnummer: 48550
Postanschrift: 40 rue d'Armagnac Cs 71232
Stadt: Bordeaux
Postleitzahl: 33074
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MONNIER Sigrid
Telefon: 0557592727
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bordeaux
Registrierungsnummer: 1F684B1D-E729-B789-37685C76775606B6
Postanschrift: 9 Rue Tastet
Stadt: Bordeaux
Postleitzahl: 33063
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: 0556993800
Fax: 0556243903
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: ee081304-75a0-42d5-a14a-7ad38f00b1ce-01
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Renseignements complémentaires: Au lieu de 2-Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique synthétique limitée à 3 feuilles A4 resto/verso maximum (soit 6 pages), lire 2-Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique synthétique limitée à 2 feuilles A4 (recto/verso)
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 822a8fb0-b857-4065-8bb0-ea5b98947c64 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/05/2026 17:10:50 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 331983-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 93/2026
Datum der Veröffentlichung: 15/05/2026