333323-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Personensonderbeförderung (Straße) – Transports collectifs pour activités scolaires, périscolaires et extrascolaires
OJ S 93/2026 15/05/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungVille de Vienne
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelTransports collectifs pour activités scolaires, périscolaires et extrascolaires
BeschreibungLe présent marché a pour objet l'exécution de services de transport collectif de personnes et notamment d'enfants et d'adolescents, pour la Ville de VIENNE. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement pour les lots concernés. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Kennung des Verfahrens9e46a339-bf03-4273-a6c5-bb1cf8367008
Interne Kennung26VIE06
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftTerritoire de Vienne (intramuros), communes avoisinantes et hors intramuros  
StadtVienne
Postleitzahl38200
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.1 320 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLa transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats Individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires;I
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann4
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können4
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelNavettes régulières scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes (restauration scolaire + CHAM)
BeschreibungNavettes régulières scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes (restauration scolaire + CHAM)<br/>
Interne Kennung01
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftTerritoire de Vienne (intramuros), communes avoisinantes et hors intramuros  
StadtVienne
Postleitzahl38200
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns18/08/2026
Enddatum der Laufzeit18/08/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
BeschreibungAnnée 2030
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenMontant maximum annuel en euro(s) Ht : 120 000
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumGenehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des EignungskriteriumsAutorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

KriteriumBerufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des EignungskriteriumsListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808615
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808615
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin22/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'exécution des prestations débute à compter du 18/08/2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues au CCAP, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de financement : ressources propres de la ville de Vienne
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
LosLOT-0002
TitelNavettes ponctuelles scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes (sorties des écoles, périscolaires et extrascolaires)
BeschreibungNavettes ponctuelles scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes (sorties des écoles, périscolaires et extrascolaires) <br/>
Interne Kennung02
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftTerritoire de Vienne (intramuros), communes avoisinantes et hors intramuros  
StadtVienne
Postleitzahl38200
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns18/08/2026
Enddatum der Laufzeit18/08/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
BeschreibungAnnée 2030
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenMontant maximum annuel en euro(s) Ht : 100 000
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumGenehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des EignungskriteriumsAutorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

KriteriumBerufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des EignungskriteriumsListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808615
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808615
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin22/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'exécution des prestations débute à compter du 18/08/2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues au CCAP, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de financement : ressources propres de la ville de Vienne
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
LosLOT-0003
TitelNavettes pour le service des sports
BeschreibungNavettes pour le service des sports<br/>
Interne Kennung03
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftTerritoire de Vienne (intramuros), communes avoisinantes et hors intramuros  
StadtVienne
Postleitzahl38200
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns18/08/2026
Enddatum der Laufzeit18/08/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
BeschreibungAnnée 2030
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenMontant maximum annuel en euro(s) Ht : 80 000
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumGenehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des EignungskriteriumsAutorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

KriteriumBerufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des EignungskriteriumsListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808615
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808615
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin22/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'exécution des prestations débute à compter du 18/08/2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues au CCAP, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de financement : ressources propres de la ville de Vienne
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
LosLOT-0004
TitelNavettes pour excusions ponctuelles hors intramuros et communes avoisinantes (sorties des écoles, périscolaires hors secteur)
BeschreibungNavettes pour excusions ponctuelles hors intramuros et communes avoisinantes (sorties des écoles, périscolaires hors secteur)<br/>
Interne Kennung04
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftTerritoire de Vienne (intramuros), communes avoisinantes et hors intramuros  
StadtVienne
Postleitzahl38200
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns18/08/2026
Enddatum der Laufzeit18/08/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
BeschreibungAnnée 2030
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenMontant maximum annuel en euro(s) Ht : 30 000
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumGenehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des EignungskriteriumsAutorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

KriteriumBerufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des EignungskriteriumsListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808615
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808615
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin22/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'exécution des prestations débute à compter du 18/08/2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues au CCAP, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de financement : ressources propres de la ville de Vienne
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer46022123-F5A7-AC9C-7A0CC80C97A0035A
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungVille de Vienne
Registrierungsnummer56666
PostanschriftPlace de l'hôtel de Ville
StadtVienne
Postleitzahl38200
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
KontaktpersonMonsieur le Maire
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Telefon0474787886
Internetadressehttps://www.vienne.fr
Profil des Erwerbershttp://agysoft.marches-publics.info/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer4602214A-B1A1-B0FE-10DAFE02A347AFAA
Postanschrift2 Place de Verdun
StadtGrenoble
Postleitzahl38022
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telefon0476429000
Fax0476422269
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung1875b7ad-4795-4f62-8ac8-ca2cd29a5717  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung13/05/2026 11:10:11 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung333323-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe93/2026
Datum der Veröffentlichung15/05/2026