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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville d'Aubervilliers
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville.
Kennung des Verfahrens: b45a41a2-64ce-4310-8164-93e34b6d44d1
Interne Kennung: DST04-26
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262522 Mauerwerksarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45421150 Bautischlerei-Einbauarbeiten ohne Metall, 45421151 Installation von Einbauküchen, 45232130 Bau von Regenwasserrohrleitungen, 45262522 Mauerwerksarbeiten, 45420000 Bautischlerei-Einbauarbeiten, 45311000 Installation von Elektroanlagen, 45421152 Installation von Trennwänden, 45443000 Fassadenarbeiten, 45430000 Bodenbelags- und Wandverkleidungsarbeiten, 44316500 Schmiedewaren, 45000000 Bauarbeiten, 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten, 39221000 Kücheneinrichtungen, 45223220 Rohbauarbeiten, 45261210 Dachdeckarbeiten, 45331220 Installation von Klimaanlagen, 45331100 Installation von Zentralheizungen, 45442100 Anstricharbeiten, 45421146 Einbau von abgehängten Decken, 45400000 Baufertigstellung, 45421000 Bautischlerarbeiten, 45312000 Installation von Alarmanlagen und Antennen, 45112700 Landschaftsgärtnerische Arbeiten, 45431100 Verlegen von Bodenfliesen, 45261100 Errichtung von Dachstühlen, 45261220 Dachanstrich- und andere Beschichtungsarbeiten, 45261420 Abdichtungsarbeiten gegen Wasser, 34928470 Beschilderung, 45113000 Baustelleneinrichtung, 45330000 Installateurarbeiten, 44221000 Fenster, Türen und zugehörige Artikel, 45331210 Installation von Lüftungsanlagen, 45311200 Elektroinstallationsarbeiten, 45232410 Kanalisationsarbeiten, 45233141 Straßeninstandhaltungsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L’accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de trois (3) attributaires par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offre et de candidature reçue, pour l’ensemble des lots et dont la méthode d’attribution des commandes réparties selon la méthode dite « à tour de rôle »
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 120 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 120 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats devront remettre, à peine d’irrégularité de leur candidatures et de leur offre, les documents suivants : - Le formulaire DC 1 « Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants » dûment complété, daté et signé en original ; - Le formulaire DC 2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété Ou - Le formulaire e-DUME ; - Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l’autorisant à poursuivre son activité dans la période d’exécution du marché. - Les candidats devront également fournir en annexe: · Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; * Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’opérateur économique tels que prévus à l’article R2143-11 du Code de la commande publique: Une liste des principales références concernant des travaux similaires à l’objet de l’accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années. La liste doit indiquer le nom du maître d’ouvrage, la nature des travaux, le montant, l’année, le nom de l’opération, en cours d’exécution ou exécutés, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations doivent indiquer le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Qualification d’au moins 1 salarié du candidat pour les travaux en sous-section 4 (SS4). Certificat de qualification professionnelle correspondant aux nomenclatures Qualibat adaptées aux travaux faisant l’objet du présent accord-cadre : certificats d’identité professionnelle ou qualification de nature équivalentes ou références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ou tout autre moyen de preuve. Les qualifications et classifications minimales requises, sont indiquées au tableau joint à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 15
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 15
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Gros œuvre, maçonnerie, carrelage
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuels suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 4 000 000 euros HT
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45431100 Verlegen von Bodenfliesen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262522 Mauerwerksarbeiten, 45223220 Rohbauarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 16 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Ravalement façade
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 650 000La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuels suivantes seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 650 000.00 euros HT
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45261220 Dachanstrich- und andere Beschichtungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45443000 Fassadenarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 600 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre: votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Plomberie, sanitaires
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 600 000
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45330000 Installateurarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 400 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Electricité Courant Fort et Courant Faible
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 500 000 euros HT
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45311000 Installation von Elektroanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45312000 Installation von Alarmanlagen und Antennen, 45311200 Elektroinstallationsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Cuisine et buanderie
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 000 000 euros HT
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45421151 Installation von Einbauküchen, 39221000 Kücheneinrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Peinture intérieure, revêtements de sols, signalétique
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 000 000 euros HT
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45430000 Bodenbelags- und Wandverkleidungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34928470 Beschilderung, 45442100 Anstricharbeiten, 45431100 Verlegen von Bodenfliesen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie, vitrerie
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourdre et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 3 000 000 euros HT
Interne Kennung: 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45400000 Baufertigstellung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44221000 Fenster, Türen und zugehörige Artikel, 45420000 Bautischlerei-Einbauarbeiten, 44316500 Schmiedewaren
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Espaces verts aménagements extérieurs
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 2 300 000 euros HT
Interne Kennung: 8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112700 Landschaftsgärtnerische Arbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 9 200 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 9 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde d’une cour de 800 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 8 personnes (les lots 8 et 14) ainsi que la gestion générale du site de chantier (attention pas des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 4 mois de la durée du chantier (juillet à octobre). Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier -10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans C en annexe) échelle 1/750éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: Toiture, Etanchéité
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 3 000 000 euros HT
Interne Kennung: 9
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45261420 Abdichtungsarbeiten gegen Wasser
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: Menuiseries bois intérieures et extérieures
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 000 000 euros HT
Interne Kennung: 10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Los: LOT-0011
Titel: Cloison, doublage, faux plafond
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 2 000 000 euros HT
Interne Kennung: 11
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421152 Installation von Trennwänden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45421146 Einbau von abgehängten Decken
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 8 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Los: LOT-0012
Titel: Chauffage, ventilation, climatisation
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 550 000 euros HT
Interne Kennung: 12
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45331210 Installation von Lüftungsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45331220 Installation von Klimaanlagen, 45331100 Installation von Zentralheizungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 200 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Los: LOT-0013
Titel: Couverture, zinguerie, charpente
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 2 000 000 euros HT
Interne Kennung: 13
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421150 Bautischlerei-Einbauarbeiten ohne Metall
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45261100 Errichtung von Dachstühlen, 45261210 Dachdeckarbeiten, 45261220 Dachanstrich- und andere Beschichtungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 8 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde sur 200 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 20 personnes (tous les lots confondues) ainsi que la gestion des installations de chantier, des bungalows des clôtures, des accès, sureté et autres (attention vous n’avez bien sûr pas à gérer la coordination des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 8 mois de la durée du chantier (septembre à mars). Le projet prévoit de purger les 200 m² en ne gardant que la structure béton, refaire la toiture terrasse, remplacer les menuiseries extérieures, enduit de façade d’imperméabilisation, chauffage par radiateurs basse température. Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier. - 10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur. - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans A et B en annexe) échelle 1/750 éme. - 15 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Los: LOT-0014
Titel: Voirie, Réseaux Divers, VRD
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 3 000 000 euros HT
Interne Kennung: 14
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233141 Straßeninstandhaltungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232130 Bau von Regenwasserrohrleitungen, 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten, 45232410 Kanalisationsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: "méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour un chantier de réhabilitation lourde d’une cour de 800 m² d’une maternelle construire en 2001 et votre lot doit l’installation de chantier pour 8 personnes (les lots 8 et 14) ainsi que la gestion générale du site de chantier (attention pas des travaux). L’autre partie de la maternelle fonctionnera pendant les 4 mois de la durée du chantier (juillet à octobre). Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres), - 20 points 2 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier -10 points 3 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur - 10 points 4 Un plan de chantier détaillé (plans C en annexe) échelle 1/750éme. - 15 points " valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville d'Aubervilliers
5.1.
Los: LOT-0015
Titel: Travaux de sécurisation des sites
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 400 000 euros HT
Interne Kennung: 15
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45113000 Baustelleneinrichtung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 600 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: la valeur technique et environnementale - Sous-critères: " méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences de l’accord-cadre : votre lot doit intervenir pour sécuriser et purger un immeuble privé de 12 étages construit en 1932 dans le cadre de travaux d’office après constat de défaillance de la copropriété et voisin d’une maternelle, votre lot doit l’installation de chantier pour 8 personnes (pour vous et le couvreur) ainsi que la gestion générale du site de chantier (attention pas des travaux). La maternelle fonctionnera normalement pendant la durée du chantier. - Risque de chute d’éléments de maçonnerie de la façade Est de l’immeuble privé R+12 - Evacuation du volume de la cave à conforter - Etaiement de planchers d’un logement par niveau et cave (zones sinistrées : salle d’eau du R+3 effondrée d’une surface de 3 * 2 m) sur 3 niveaux (sous-sol à R+1), hauteur de plancher 2,80m. - Curage de la zone sinistrée suite à l’incendie circonscrite à un seul logement de type T2 (40 m2) au R+12. - Mise en place d’une passerelle couverte et d’un périmètre de sécurité adaptée dans la cour de l’école (haies, jeux de ballons, entreprises de maintenance, etc…). - Mise hors d’eau en toiture (surface 160 m2). Vous devez présenter : 1 L’organisation, que vous allez mettre en place pour la gestion de ce chantier en site occupé mais aussi de vos travaux (organigramme, référents, méthodologie, et autres : présentations : CV de l’équipe du bureau d’étude, expérience des compagnons) - 20 points 2 Les délais d’intervention – 5 points 3 Les précautions prises pour assurer la sureté et le confort des occupants, compte tenu de la nature de l’établissement et du maintien en fonctionnement d’une partie des locaux pendant toute la durée du chantier -10 points 4 Les précautions prises pour assurer la sécurité des occupants conformément à la réglementation en vigueur - 10 points 5 Un plan de chantier détaillé (plans D en annexe) échelle 1/750 éme. - 10 points" valant pour 55% de la note finale - "Présentation des actions concrètes mises en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre" valant pour 5% de la note finale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: le prix sur la base du DQE caché non remis (non contractuel) dans le DCE complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville d'Aubervilliers
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville d'Aubervilliers
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville d'Aubervilliers
Registrierungsnummer: 21930001900011
Postanschrift: 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Stadt: AUBERVILLIERS
Postleitzahl: 93300
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service commande publique
Telefon: +33 148395185
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Stadt: Montreuil Cedex
Postleitzahl: 93558
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9463b864-84d0-4446-a4b3-bbfabe00fc6e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/05/2026 15:19:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 333928-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 93/2026
Datum der Veröffentlichung: 15/05/2026