1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GIE SESAM-Vitale
Rechtsform des Erwerbers: Organisation, die einen durch einen öffentlichen Auftraggeber subventionierten Auftrag vergibt
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MCO & MCS de la chaine de sécurité actuelle de la carte Vitale
Beschreibung: Les prestations attendues comprennent notamment : Une phase de prise de connaissance de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale comportant notamment, un KMS avec son HSM PSE2, des HSM PSE2 et PSE3+; Une phase de RUN comprenant : o Une prestation de mise à niveau du KMS actuel sur un HSM PSE3+ ; o Une prestation de support de niveau 2, 3 et 4 de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale ; o Une prestation de support de de maintien en conditions opérationnelles de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale (KMS, HSM PSE2 et PSE3+); o Une prestation de support de de maintien en conditions sécuritaires de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale (KMS, HSM PSE2 et PSE3+.) ; o la réalisation éventuelle de prestations d'expertise et de maintenance évolutive, sur la base d'unités d'œuvre.
Kennung des Verfahrens: 7131736d-995d-4957-8419-36812d56d25a
Interne Kennung: PAN-26-13
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50324100 Systemwartung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 440 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MCO & MCS de la chaine de sécurité actuelle de la carte Vitale
Beschreibung: Les prestations attendues comprennent notamment : • Une phase de prise de connaissance de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale comportant notamment, un KMS avec son HSM PSE2, des HSM PSE2 et PSE3+; • Une phase de RUN comprenant: o Une prestation de mise à niveau du KMS actuel sur un HSM PSE3+ ; o Une prestation de support de niveau 2, 3 et 4 de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale ; o Une prestation de support de de maintien en conditions opérationnelles de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale (KMS, HSM PSE2 et PSE3+); o Une prestation de support de de maintien en conditions sécuritaires de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale (KMS, HSM PSE2 et PSE3+.) ; o la réalisation éventuelle de prestations d’expertise et de maintenance évolutive, sur la base d’unités d’œuvre.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50324100 Systemwartung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 72 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La technique d’achat retenue pour le présent marché est celle du montage composite mêlant le marché ordinaire au sens de l’article L.2111-1 du Code de la commande et l’accord-cadre au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique exécuté par l’émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. En effet, le marché n° PAN-26-13 est un marché composite comportant les prestations suivantes : - des prestations relevant en termes de technique d’achat d’un marché ordinaire : o une prestation de prise de connaissance de la chaîne de sécurité actuelle ; o une prestation de mise à niveau du KMS actuel sur un HSM PSE3+ ; o une prestation de support de niveau 2, 3 et 4 de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale ; o une prestation de maintien en conditions opérationnelles de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale (KMS, HSM PSE2 et PSE3+) ; o une prestation de de maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale (KMS, HSM PSE2 et PSE3+) ; - des prestations relevant en termes de technique d’achat de l’accord-cadre, à savoir les prestations unitaires à base d’unité d’œuvre suivantes : o expertise, o maintenance évolutive. Les prestations à base d’unités d’œuvre donnant lieu à l’émission de bon(s) de commande sont plafonnées, sur la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s), à cinq cent soixante mille (560 000 euros HT, périodes de reconduction comprises. Le candidat fournira : - une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; - un numéro d'identification unique, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr : Le candidat fournira : -une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; -un numéro d'identification unique, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal (4 candidats), un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : - justificatif n°1 : Chiffre d'affaires : noté sur 6 points - justificatif n°2 : Principales références en cours sur les 3 dernières années noté sur 14 points
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif (en valeur et non en pourcentage*)à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société.* *Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé : 600 000 Euros HT par année de référence.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat énumérera les principales prestations similaires à l'objet du Marché effectuées au cours des trois (3) dernières années (Support & MCO MCS de KMS et de HSM), en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire, en limitant à 10 références. Le montant de chaque référence doit être égale ou supérieur à 200 000 Euros HT.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: ORGANE CHARGE DES PRODECURES DE MEDIATION : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: GIE SESAM-Vitale
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: GIE SESAM-Vitale
Registrierungsnummer: 39172288100052
Postanschrift: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Stadt: Le mans cedex 2
Postleitzahl: 72019
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
Telefon: 0243574202
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Registrierungsnummer: 17440005100010
Postanschrift: 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111
Stadt: NANTES CEDEX
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: ORGANE CHARGE DES PRODECURES DE MEDIATION : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Registrierungsnummer: 13002928300012
Postanschrift: 8 rue de chateaubriand
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44000
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 079a05cb-c6d9-4714-a461-d47468c5917f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/05/2026 16:32:50 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 335991-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 94/2026
Datum der Veröffentlichung: 18/05/2026