1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: LOGEAL IMMOBILIERE
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 220 LOGEMENTS RESIDENCE LA CLOSERIE DES MONTS A YVETOT
Beschreibung: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 220 LOGEMENTS RESIDENCE LA CLOSERIE DES MONTS A YVETOT
Kennung des Verfahrens: a51bdebf-a866-436f-b697-1bf7c887cc07
Interne Kennung: 2025DT17
Verfahrensart: Wettbewerblicher Dialog
Zentrale Elemente des Verfahrens: La 1ère phase de la procédure portera sur l’appel à candidature : Au terme de la date limite de remise des candidatures, le pouvoir adjudicateur procèdera à une analyse des dossiers pour sélectionner 3 candidats (sous réserve d’un nombre de candidats suffisants) qui seront admis et invités à participer aux auditions puis à la seconde phase de remise des offres définitives. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats et les modalités de sélection des 3 candidatures (à l’issue de la 1ère phase) sont indiquées à l’article 3 du présent Règlement. Les candidats classés aux trois premières places, suite à l’application des critères de sélection pondérés de l’article 3.3 du présent règlement, seront admis à participer aux auditions et invités à remettre une offre définitive à l’issue de la 2nde phase de la procédure de mise en concurrence. La sélection des candidats par la CAO du pouvoir adjudicateur interviendra après avis du jury. Le courrier d’invitation rappellera les critères de pondération /de jugement de l’offre économiquement la plus avantageuse, en vue de la désignation du candidat attributaire du marché. Concernant les critères de jugement des offres (à l’issue de la 2nde phase), ils seront annoncés dans le cadre de la 2nde phase de la procédure La 2ème phase porte sur le dialogue compétitif : Tous les aspects du marché public peuvent être discutés avec les participants sélectionnés. Pour information, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’effectuer les auditions sur une ou plusieurs phases successives de dialogue au tant que de besoin avec les 3 candidats admis à l’issue de la 1ère phase. Le dialogue compétitif consistera à affiner, approfondir et étudier le dossier technique (CCTP, DPGF, plans et éventuelles annexes techniques…etc) et évoquer toutes variantes de performance économiques, techniques et opérationnelles tout en respectant le coût d’objectif de l’opération. Au terme de la 2ème phase et donc du dialogue compétitif, les candidats remettront une offre finale : Au terme des auditions, les candidats remettront un avant projet sommaire (APS), ce qui clôturera la 2ème phase portant sur la remise des offres définitives. L’analyse de ces 3 offres définitives d’APS permettra de désigner un attributaire qui se verra confier le marché de conception réalisation. La phase APD et les missions suivantes de conception seront réalisées après la notification d’attribution du marché. Le marché de conception réalisation est attribué par la Commission d’Appel d’Offres de LOGEAL IMMOBILIERE après avis du jury.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 5 RUE SAINT PIERRE BP 158
Stadt: YVETOT
Postleitzahl: 76190
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: YVETOT
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Chaque concurrent dont le dossier aura été jugé et retenu à l’issue de la 2ème phase de la procédure, recevra une indemnité fixée à 25 000,00 € HT après remise de l’offre en bonne et due forme. Cette indemnité s’entend pour un lot. L’entité attributaire recevra cette indemnité à titre d’avance, qui sera alors à déduire sur le montant de la part du contrat affectée à la conception. articles 1.3.1 et 1.3.2 du REGLEMENT D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 220 LOGEMENTS RESIDENCE LA CLOSERIE DES MONTS A YVETOT
Beschreibung: Ce marché de conception-réalisation trouve sa justification dans la recherche des objectifs suivants : - L’amélioration de l’efficacité et la recherche de la performance énergétique - La recherche d’engagements contractuels performants au regard des objectifs du préprogramme et la recherche de solutions innovantes pour l’exécution du présent marché. Puis, au regard du programme général qui sera fourni aux candidats invités à participer à la 2nde phase de remise des offres. Il s’agit d’un marché de travaux à prix forfaitaires (DPGF) à chiffrer par immeubles. Le coût d’objectif à respecter impérativement est de 12 500 000 € HT (incluant la problématique amiante) tous immeubles confondus. L’intérêt de passer un marché de conception réalisation repose notamment sur la nécessité pour LOGEAL Immobilière d’assurer la rentabilité économique, technique, opérationnelle et juridique du projet en respectant l’enveloppe budgétaire fixée ci-dessus. Par ailleurs, la présente consultation n’est pas allotie. Après étude, l'acheteur a décidé conformément aux règles de la commande publique, de ne pas allotir la présente consultation pour la ou (les) raison(s) suivante(s) : - Les achats concernés constituent une famille de prestations homogènes. Ces derniers ne permettent pas de dégager des prestations distinctes et un allotissement pertinent. - La dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ( cf également préprogramme joint au Dossier d'appel public à candidature mis en ligne)
Interne Kennung: 2025DDP17
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45210000 Bauleistungen im Hochbau
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: YVETOT
Postleitzahl: 76190
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: RUE ROBERT LEMONNIER A YVETOT
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 42 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Angaben zu Mitteln der Europäischen Union:
EU-Mittel — Programm: Europäischer Fonds für regionale Entwicklung (EFRE) (2021/2027)
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pondération, examen et critères de sélection des candidatures à l’issue de la 1ère phase -Critère n°1 de candidature : De la capacité du groupement à comprendre les enjeux du projet et à déterminer, au stade de la candidature, la meilleure équipe possible pour y répondre, y compris pour la gestion de travaux en site occupé, pour la capacité d’innovation et pour la mission d’assistance à la relation locataires : pondération à 25 % -Critère n°2 de candidature: De l’adéquation et la qualité des références architecturales présentées par examen des 5 références minimum de l’architecte sur des marchés d’importance équivalente, avec une attention toute particulière portée sur des exemples en matière de conception-réalisation : pondération à 15 % -Critère n°3 de candidature : De l’adéquation et des qualifications, des capacités, de l’ingénierie et références techniques de l’équipe technique co-traitante de Conception et d’Exécution dans la réhabilitation d’ouvrages similaires par examen des 5 références minimum en ingénierie des fluides, thermique, économie de la construction-réhabilitation, notamment sur des projets de conception-réalisation : pondération à 15 % -Critère n°4 de candidature : De l’adéquation et des capacités techniques et références de l’équipe de l’entreprise générale de travaux, et des moyens matériels réalisant la réhabilitation du projet avec des ouvrages d’importance équivalente, et notamment en matière de conception-réalisation (examen des 5 références significatives minimum sur les 5 dernières années): pondération à 15 % -Critère n°5 de candidature : De l’adéquation et réduction du bilan carbone à la fois des acteurs du groupement ET lors des travaux de la conception et la réalisation à engager à proprement parler (déplacements des entreprises cocontractantes pour exécution de chantiers, politique d’engagement bilan carbone sur l’achat public environnemental et durable en général ET sur des opérations similaires). Sont compris également : l’emploi de matériaux bio-sourcés ainsi que le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) pour tous bâtiment ou résidence de plus 1000m2 de surface habitable :pondération de 15 % décomposés comme suit : - Présence de diag PEMD : 5 points - Chantiers matériaux bio sourcés : 5 points - Bilan carbone de l’entreprise générale et de ses cocontractants pour exécution de chantier 5 points -Critère n°6 de candidature : De l’adéquation et des capacités financières du candidat / du groupement dans son ensemble, appréciées au regard des chiffres d’affaires globaux annoncés d’une part des sociétés, ET de leur adéquation avec l’importance et la complexité de la présente opération en justifiant de références de montants de marchés en conception-réalisation, marchés globaux d’importance équivalente d’autre part. sont compris également les dossiers ou projets en cours avec subventions FEDER et CEE pondération de 15 %
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Keine strategische Beschaffung
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Die nachhaltige Nutzung und Schutz von Wasser- und Meeresressourcen
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Keine Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Bezeichnung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/07/2025 17:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: LOGEAL IMMOBILIERE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 14412 du code de procédure civile et R. 21821 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 14413 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden steuerrechtlichen Rahmen bereitstellt: LOGEAL IMMOBILIERE
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: LOGEAL IMMOBILIERE
Organisation, die Angebote bearbeitet: LOGEAL IMMOBILIERE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: LOGEAL IMMOBILIERE
Registrierungsnummer: 97568019000025
Abteilung: SEINE MARITIME
Postanschrift: 5 RUE SAINT PIERRE BP 158
Stadt: YVETOT
Postleitzahl: 76190
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M.MASSCHELEIN ERIC
Telefon: +33235959200
Fax: +33235959205
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Überprüfungsstelle
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden steuerrechtlichen Rahmen bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f42195d1-5455-4e35-a995-2817a5696037 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/05/2025 15:25:33 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 339763-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 101/2025
Datum der Veröffentlichung: 27/05/2025