1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Délégation de Service Public sous forme d’affermage - PLAGES DE LA SIAGNE - Lot 1
Beschreibung: Le lot de plage, de la présente consultation, est destiné à l'exploitation d'activités répondant aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne. S'agissant d'un affermage, une structure est présente sur le lot de plage, et est mise à disposition du sous-concessionnaire.
Kennung des Verfahrens: 6c37476d-8e71-4b83-aa35-e535435361c7
Interne Kennung: 2026/16
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation du futur contrat de délégation de service public sous forme d’affermage est régie par les dispositions des articles L 1411-1 et R 1411-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de la Commande Publique et du Décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, repris par les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La présente consultation relève des concessions de service, telles que définies à la partie III du Code de la commande publique. Elle intervient consécutivement à la délibération du Conseil Municipal de la commune de Mandelieu-La Napoule du 23 janvier 2026 portant autorisation de principe de recourir à la gestion déléguée du lot n°1 sous forme d’affermage, et lancement de ladite consultation. Cette consultation est passée en vertu de la procédure formalisée et fait l’objet d’une publication telle que définie à l’article R. 3122-1 du code de la commande publique. La consultation est menée dans le cadre d'une « procédure ouverte » conformément à l’article R. 3123-14 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article L.3121-1 du code de la commande publique, la Commune se réserve la possibilité de recourir à la négociation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92332000 Dienstleistungen an Stränden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39310000 Verpflegungseinrichtungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Lot n° 1 situé sur les plages naturelles de la Siagne - accès se fait depuis la RD 6098
Stadt: MANDELIEU-LA NAPOULE
Postleitzahl: 06210
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 22 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: La visite du site est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre. Les visites s’effectueront uniquement sur rendez-vous, après inscription à l’adresse suivante: service.juridique@mairie-mandelieu.fr. A l’issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat et devra obligatoirement être jointe au dossier de consultation. Toute candidature déposée sans attestation de visite sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Les candidats seront réputés avoir parfaitement connaissance du site et de ses contraintes, pour les avoir visités préalablement à la remise de leur offre. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l’avis de concession. Les offres seront remises concomitamment à celles des candidatures, mais par pli séparé. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr RENSEIGNEMENTS DURANT LA REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (le jour de la date limite de remise des offres n’est pas comptabilisé dans le calcul des 10 jours) leur demande par écrit à l'adresse mail suivante :marchespublics@mairie-mandelieu.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, conformément à l’article R 3122-12 du code de la commande publique. La durée de validité des offres est de 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Délégation de Service Public sous forme d’affermage - PLAGES DE LA SIAGNE - Lot 1
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie d'affermage du sous-traité d'exploitation d'un lot de plage. Le lot de plage est destiné à l'exploitation d'activités répondant aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne. Il présente une superficie totale maximale de 2.200 m², décomposée comme suit : -1320 m² de surface dédiée au service public des bains de mer ; -580 m² maximum de terrasse ; -300 m² maximum d'installations démontables accueillant la salle de restaurant, la cuisine et les locaux techniques (dont une surface d’exploitation toit terrasse de 150 m2 maximum). Il est précisé qu'il s'agit de superficies maximums autorisées. Les candidats pourront proposer des occupations moindres, dans le respect d'une affectation de la surface totale dédiée aux bains de mer d'au moins 60 %. Les installations balnéaires démontables déjà présentes sur la plage seront mises à disposition du futur exploitant par la collectivité. Ce dernier pourra y apporter toute modification prévue dans son projet architectural et autorisée par permis de construire, dans la limite des surfaces maximales susmentionnées. Le sous-concessionnaire aura à sa charge la réalisation des investissements complémentaires nécessaires au fonctionnement du service. Il prendra à sa charge les frais d'exploitation. Il prendra en charge le démontage hivernal de la structure, son stockage et son remontage, en cas de refus d'ouverture hivernale de son lot balnéaire. Il gèrera le service à ses risques et périls et sera rémunéré sur les usagers du service public.
Interne Kennung: 2026-16
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92332000 Dienstleistungen an Stränden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39310000 Verpflegungseinrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Lot n° 1 situé sur les plages naturelles de la Siagne accès se fait depuis la RD 6098.
Stadt: MANDELIEU-LA NAPOULE
Postleitzahl: 06210
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 8 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 22 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Der Schutz und Wiederherstellung der Biodiversität und der Ökosysteme
5.1.8.
Zugänglichkeitskriterien
Zugänglichkeitskriterien für Menschen mit Behinderungen wurden berücksichtigt
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Concept de service
Beschreibung: Pondération selon règlement de consultation
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère architectural
Beschreibung: Pondération selon règlement de consultation
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère financier
Beschreibung: Pondération selon règlement de consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement d’opérateurs économiques, il n’est pas exigé de forme juridique déterminée pour la remise de la candidature et de l’offre. Le groupement devra toutefois être représenté par un mandataire. Toutefois, si le choix du sous-concessionnaire se porte sur un groupement d’opérateurs économiques conjoints, alors ce dernier devra revêtir la forme d’un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du contrat après attribution du contrat.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 à 551-12 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du contrat - soit de l'article L.551-13 à L 551.23 (référé contractuel) du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais de l'article R.551-7 du même code. - soit de l'article R.421-1 à R 421.7 (recours pour excès de pouvoir ouvert aux tiers contre un acte détachable du contrat) du Code de justice administrative pouvant être exercé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nice
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Registrierungsnummer: 21060079700182
Abteilung: service de la commande publique
Postanschrift: Avenue de la République
Stadt: Mandelieu-la-Napoule
Postleitzahl: 06210
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 492973071
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nice
Registrierungsnummer: 7060005000026
Postanschrift: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 489978600
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: la section 5-lot- 5.1.12 conditions du marché public est modifiée comme suit : soumission électronique autorisée est remplacée par soumission électronique requise. Rajout informations : Remise des candidatures et offres voir précisions dans le règlement de consultation.
Änderung der Auftragsunterlagen am: 15/05/2026
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: eaf18289-3104-4431-83cc-db85924689af - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/05/2026 17:36:42 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 340089-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 95/2026
Datum der Veröffentlichung: 19/05/2026