341170-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Werbeverwaltung – Le présent contrat de concession a pour objet d'assurer la prise en charge des missions de service liées à l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
OJ S 101/2025 27/05/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungMairie de Massy
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelLe présent contrat de concession a pour objet d'assurer la prise en charge des missions de service liées à l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
BeschreibungLe concessionnaire sera chargé de : - La gestion du service et l'exploitation des installations, - la prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, - la prise en charge des campagnes de communication institutionnelle de la Ville selon les modalités prévues au contrat, - L'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements, qui pourront être reconditionnés (si choix de reconditionné à neuf), - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées à l'identique, - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service délégué, - - Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants, - Le renouvellement du matériel et des équipements qui viendraient à être détériorés ou défectueux, - La gestion administrative et financière du service, - La mise à disposition de l'ensemble des mobiliers d'information qui portera principalement les campagnes institutionnelles de la Ville, - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service. Le contrat de concession couvre la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale des équipements suivants : - 73 abris voyageurs publicitaires destinés aux usagers des transports en commun, - 60 planimètres double face d'information municipale et publicitaire (format maximal : 2 m²), - 10 panneaux publicitaires d'affichage grand format (solution de base) ou 0 panneau (format maximal : 8 m²). Il inclut également la mise à disposition, l'installation, la maintenance et l'entretien des dispositifs suivants : - 13 abris voyageurs non publicitaires destinés aux usagers des transports en commun, - 36 panneaux d'information municipale non publicitaires « Information Ville de Massy », - 6 panneaux d'affichage libre simple face, - 8 panneaux d'affichage libre double face, - 7 journaux électroniques textuels d'information, - 2 colonnes culturelles dites « Colonnes Morris ». Enfin, le contrat prévoit l'impression et l'affichage des campagnes de communication municipales : - 15 campagnes au format 8 m², - 15 campagnes au format 2 m², - 15 campagnes au format 3 x 4 m² (3 affiches de 2 x 2 m²) pour les colonnes d'affichage culturel. L'ensemble des fournitures sera de couleur correspondant au RAL 7 022. Aucun mobilier supplémentaire ne pourra être implanté sans l'autorisation préalable de l'autorité concédante. Le concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service. L'autorité concédante ne participera pas au financement du service et ne versera aucun prix en contrepartie de l'exécution des prestations. Le présent contrat ne confère pas au concessionnaire la qualité de délégataire de service public
Kennung des Verfahrens23ec4cc5-f671-45d9-852d-916ccd626d65
Interne KennungAG2501
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79341200 Werbeverwaltung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34928400 Stadtmobiliar, 45233293 Installation von Straßenmobiliar, 79341400 Werbekampagnen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift1 Avenue du général de Gaulle  
StadtMassy
Postleitzahl91300
Land, Gliederung (NUTS)Essonne (FR104)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLes renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelLe présent contrat de concession a pour objet d'assurer la prise en charge des missions de service liées à l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
BeschreibungLe concessionnaire sera chargé de : - La gestion du service et l'exploitation des installations, - la prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, - la prise en charge des campagnes de communication institutionnelle de la Ville selon les modalités prévues au contrat, - L'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements, qui pourront être reconditionnés (si choix de reconditionné à neuf), - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées à l'identique, - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service délégué, - - Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants, - Le renouvellement du matériel et des équipements qui viendraient à être détériorés ou défectueux, - La gestion administrative et financière du service, - La mise à disposition de l'ensemble des mobiliers d'information qui portera principalement les campagnes institutionnelles de la Ville, - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service. Le contrat de concession couvre la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale des équipements suivants : - 73 abris voyageurs publicitaires destinés aux usagers des transports en commun, - 60 planimètres double face d'information municipale et publicitaire (format maximal : 2 m²), - 10 panneaux publicitaires d'affichage grand format (solution de base) ou 0 panneau (format maximal : 8 m²). Il inclut également la mise à disposition, l'installation, la maintenance et l'entretien des dispositifs suivants : - 13 abris voyageurs non publicitaires destinés aux usagers des transports en commun, - 36 panneaux d'information municipale non publicitaires « Information Ville de Massy », - 6 panneaux d'affichage libre simple face, - 8 panneaux d'affichage libre double face, - 7 journaux électroniques textuels d'information, - 2 colonnes culturelles dites « Colonnes Morris ». Enfin, le contrat prévoit l'impression et l'affichage des campagnes de communication municipales : - 15 campagnes au format 8 m², - 15 campagnes au format 2 m², - 15 campagnes au format 3 x 4 m² (3 affiches de 2 x 2 m²) pour les colonnes d'affichage culturel. L'ensemble des fournitures sera de couleur correspondant au RAL 7 022. Aucun mobilier supplémentaire ne pourra être implanté sans l'autorisation préalable de l'autorité concédante. Le concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service. L'autorité concédante ne participera pas au financement du service et ne versera aucun prix en contrepartie de l'exécution des prestations. Le présent contrat ne confère pas au concessionnaire la qualité de délégataire de service public
Interne KennungS-PF-1653744
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79341200 Werbeverwaltung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34928400 Stadtmobiliar, 45233293 Installation von Straßenmobiliar, 79341400 Werbekampagnen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift1 Avenue du général de Gaulle  
StadtMassy
Postleitzahl91300
Land, Gliederung (NUTS)Essonne (FR104)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns03/11/2025
Laufzeit180 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenErforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesennein
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
Gefördertes soziales ZielSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1653744
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1653744
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Frist für den Eingang der Angebote23/06/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTribunal administratif de Versailles
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Versailles
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltMairie de Massy
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal judiciaire de Versailles
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
RegistrierungsnummerE56F0A6D-96C7-C49F-03968459184C80A2
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungMairie de Massy
Registrierungsnummer50180
Postanschrift1 Avenue du général de Gaulle
StadtMassy
Postleitzahl91300
Land, Gliederung (NUTS)Essonne (FR104)
LandFrankreich
KontaktpersonSamsoen Nicolas
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Telefon0698479472
Internetadressehttp://www.ville-massy.fr
Profil des Erwerbershttp://www.marches-publics.info
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungMairie de Massy
RegistrierungsnummerE56F0A8F-FD3F-F488-12B6E027A15436A1
Postanschrift1 Avenue du général de Gaulle
StadtMassy
Postleitzahl91300
Land, Gliederung (NUTS)Essonne (FR104)
LandFrankreich
E-Mailcommande.publique@mairie-massy.fr
Telefon0698479472
Rollen dieser Organisation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Versailles
RegistrierungsnummerE56F0AB3-9BB1-D543-005B0BF8B4D0F586
Postanschrift56 avenue de Saint Cloud
StadtVersailles
Postleitzahl78011
Land, Gliederung (NUTS)Yvelines (FR103)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telefon0139205400
Fax0139205487
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Versailles
RegistrierungsnummerE56F0ACA-B62F-5654-B73B3FAB0ED12213
Postanschrift56 avenue de Saint Cloud
StadtVersailles
Postleitzahl78011
Land, Gliederung (NUTS)Yvelines (FR103)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telefon0139205400
Fax0139205487
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle BezeichnungTribunal judiciaire de Versailles
RegistrierungsnummerE56F0AE0-CE4E-5CC5-ADE1A638B87C9FF4
Postanschrift5, place André-Mignot
StadtVersailles
Postleitzahl78011
Land, Gliederung (NUTS)Yvelines (FR103)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telefon0139073907
Fax0139073907
Rollen dieser Organisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungfee207f4-ee4f-42a9-880f-cff80ef40427  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung23/05/2025 15:31:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung341170-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe101/2025
Datum der Veröffentlichung27/05/2025