1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Rechtsform des Erwerbers: Regionale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: RN 88 - Mur de Plaisance - Maîtrise d'oeuvre
Beschreibung: Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en phases études et conception en vue de la construction d'un écran acoustique le long de la RN 88, au droit du quartier de Plaisance, sur le territoire des communes de Saint-Germain-Laprade et du Monteil, dans le département de la Haute-Loire. Les prestations concernent notamment : - les éléments de mission : AVP - PRO - AMT - VISA - DET - OPC - AOR - 19 missions complémentaires portant notamment sur l'acoustique, la géotechnique, la communication et l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur différents thèmes.
Kennung des Verfahrens: f2ab5b76-2aaa-40cd-b01c-573c3538cdfd
Interne Kennung: DAF_2025_000192
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'Offre Ouvert
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71311220 Dienstleistungen im Straßenbau
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: communes de Saint-Germain-Laprade et du Monteil, dans le département de la Haute-Loire.
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus;
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: RN 88 - Mur de Plaisance - Maîtrise d'oeuvre
Beschreibung: Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en phases études et conception en vue de la construction d'un écran acoustique le long de la RN 88, au droit du quartier de Plaisance, sur le territoire des communes de Saint-Germain-Laprade et du Monteil, dans le département de la Haute-Loire. Les prestations concernent notamment : - les éléments de mission : AVP - PRO - AMT - VISA - DET - OPC - AOR - 19 missions complémentaires portant notamment sur l'acoustique, la géotechnique, la communication et l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur différents thèmes.
Interne Kennung: DAF_2025_000192
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71311220 Dienstleistungen im Straßenbau
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: communes de Saint-Germain-Laprade et du Monteil, dans le département de la Haute-Loire
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. A titre indicatif, la mission débutera fin 2025 Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu sous la référence publique "DAF_2025_000192", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"et adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service MAP / PAFF -Bureau C340 - 7 rue Léo Lagrange 63 033 Clermont-Ferrand Cédex 01; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu sous la référence publique "DAF_2025_000192" suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; - la forme juridique du candidat ; - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - l'inscription sur le registre professionnel.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des derniers exercices disponibles ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: une liste des principales affaires réalisées au cours des dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix des prestations : 30 %
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique : 70 % Les critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit : Critère 1 - SOPAQ : Qualité de l'organisation de la maîtrise d'oeuvre, de l'organisation des contrôles internes, externes et extérieurs), des points d'arrêts proposés, et du calendrier prévisionnel des contrôles - Pondéré à 10 % Critère 2 - Mémoire technique et organisationnel : Qualité du mémoire technique et méthodologique, qualité de l'équipe chargée des prestations et cohérence des sous décomposition des prix forfaitaires composant le forfait provisoire - Pondéré à 60 %
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance
Frist für den Eingang der Angebote: 15/07/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 1 Jahr
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Registrierungsnummer: 20005376700014
Abteilung: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO),
Postanschrift: 7 rue Léo Lagrange
Stadt: CLERMONT-FERRAND
Postleitzahl: 63033
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Eric SEPTAUBRE
Telefon: 04 73 43 15 87
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 17690005800015
Abteilung: Palais des Juridictions administratives
Postanschrift: 184 rue Duguesclin,
Stadt: LYON Cedex 03
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0487635000
Fax: 0487635250
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e4f7afb4-a3d2-43ee-804b-b14974072b01 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/05/2025 13:12:06 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 341797-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 101/2025
Datum der Veröffentlichung: 27/05/2025