1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture d'azote et location-maintenance de réservoirs pour le compte du Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS)-CNRS
Beschreibung: Le présent avis porte sur la fourniture et la livraison d'azote ainsi que la location, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance de réservoirs pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications définies dans le CCTP n°25062.
Kennung des Verfahrens: 05b4034d-0877-44a2-85e1-9f713725c302
Interne Kennung: 25.14.007
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 24111700 Stickstoff
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44612200 Gastanks
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Systèmes (LAAS)-CNRS 5 avenue du Colonel Roche BP 54200
Stadt: TOULOUSE CEDEX 4
Postleitzahl: 31031
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix actualisables si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre le moment où le titulaire a formalisé ses prix et la date de début d'exécution des prestations. Les prix de l'azote sont révisables annuellement, à la date anniversaire du contrat. Les autres prix ne sont pas révisables. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (10% pour lesTPE/PME) du montant TTC du bon de commande. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture d'azote et location-maintenance de réservoirs pour le compte du Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS)-CNRS
Beschreibung: Le présent avis porte sur la fourniture et la livraison d'azote ainsi que la location, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance de réservoirs pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications définies dans le CCTP n°25062. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et un maximum en valeur (article R2162-4 1° du Code de la commande publique). Le minimum en quantité correspond à la livraison d’un (1) réservoir, à la livraison d’un (1) évaporateur, à l’installation et la mise en service des équipements en début de marché, à la location d’un (1) réservoir pour une durée de 12 mois, à la location d’un (1) évaporateur pour une durée de 12 mois, au service de télésurveillance d’un (1) réservoir pour une durée de 12 mois et au service de télésurveillance d’un (1) évaporateur pour une durée de 12 mois. Le maximum en valeur est de 800 000 € HT.
Interne Kennung: 25.14.007
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 24111700 Stickstoff
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44612200 Gastanks
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L’accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, ne peut dépasser 48 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: LAAS-CNRS 5 avenue du Colonel Roche
Stadt: TOULOUSE
Postleitzahl: 31033
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Il représente le maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée du marché. Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2778298&orgAcronyme=f2h. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être remise. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR - AOO 25.14.007 – Fourniture d'azote et location-maintenance de réservoirs pour le compte du LAAS-CNRS. Elle peut être expédiée par courrier à l'adresse ci-après ou remise en main propre à l'adresse ci-après: CNRS – DELEGATION OCCITANIE OUEST Pôle achats 16 avenue Edouard Belin 31 055 TOULOUSE CEDEX 4. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités suivantes: Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 3 par candidat. Les candidats manifesteront via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) leur souhait d’effectuer la visite. Une date leur sera communiqué après consultation des disponibilités du LAAS. Les candidats seront informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins 3 jours ouvrés avant celle-ci, dans la mesure où la demande a été faite en temps utile. Au moment de l’inscription à la visite via la plateforme PLACE, les candidats indiqueront obligatoirement le nom, le prénom et la qualité des personnes qui seront présentes à la visite. Les candidats devront se présenter à l’adresse indiquée dans le message de confirmation de la visite, munis de leur pièce d’identité. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite. Les offres remises par les candidats qui n’ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, à moins que le candidat ne soit en mesure de prouver qu’il avait une parfaite connaissance des lieux (ex : visite réalisée dans le cadre d’un précédent appel d’offres).
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performance technique de l'offre
Beschreibung: 50 points - subdivisé en 4 sous-critères (pureté de l'azote liquide, pureté de l'azote gazeux, qualité du service après-vente, délais de réactivité pour la livraison et la maintenance).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Performance économique de l'offre
Beschreibung: 40 points apprécié sur la base d'un panier de commande masqué et par application des prix mentionnés dans le cadre de réponse économique.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Bezeichnung: Performance de l'offre en termes de développement durable
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 16/07/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: L'ouverture n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Registrierungsnummer: 18008901300676
Postanschrift: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Stadt: TOULOUSE
Postleitzahl: 31055
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: +33 561336100
Fax: +33 562172901
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse
Postanschrift: 68 rue Raymond IV BP 7007
Stadt: TOULOUSE
Postleitzahl: 31068
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9e79cb78-a415-47df-9065-cb10db32d75d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/05/2025 12:52:28 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 342543-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 101/2025
Datum der Veröffentlichung: 27/05/2025