343627-2026 - Wettbewerb
Frankreich – IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung – ACCORD-CADRE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES P2I
OJ S 96/2026 20/05/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GIE KLESIA
E-Mail: achats@klesia.fr
Rechtsform des Erwerbers: Organisation, die einen durch einen öffentlichen Auftraggeber subventionierten Auftrag vergibt
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORD-CADRE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES P2I
Beschreibung: ACCORD-CADRE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES P2I
Kennung des Verfahrens: 3051d989-f374-4da8-b0e2-4a04de5565cc
Interne Kennung: AC P2i KLESIA
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 4 rue George Picquart  
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5
Auftragsbedingungen: 
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 5
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Konkurs: Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 4215, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 4419, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 11461, L. 82211, L. 82213, L. 82215, L. 82311, L. 82411, L. 82511 et L. 82512 du code du travail.
Verstoß gegen die Verpflichtung zur Entrichtung von Steuern: Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à une consultation.
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle elles soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 - Organisation et gestion des évolutions du Système d'information
Beschreibung: Lot 1 - Organisation et gestion des évolutions du Système d'information
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Certaines prestations complémentaires sont susceptibles d'être ajoutées aux prestations commandées de manière ferme, sans remise en concurrence. L'acheteur se réserve expressément le droit de lever ou non ces options, en tout ou partie, selon ses besoins et contraintes, sans que cela ne crée d'obligation contractuelle préalable.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 4 rue George Picquart  
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2028
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Sauf notification expresse contraire adressée 30 jours avant la fin de l’Accord-cadre par le Pouvoir Adjudicateur, celui-ci sera ensuite reconduit tacitement jusqu’à deux (2) fois au plus par période annuelle (dans la limite globale de quatre ans), sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. La non-reconduction par le Pouvoir Adjudicateur n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le dossier doit comprendre : - La DUME ou : - Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent daté et signé en original par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement ; - Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ; - Une déclaration sur l’honneur (ou remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction visés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ; - Une déclaration du soumissionnaire (formulaire DC2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants : o Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle o La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l’imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations, o La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. o Attestation de vigilance URSSAF o Nom, prénom adresse mail de la personne habilitée à signer les contrats

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aux fins d’évaluation de sa capacité financière, le candidat devra fournir : - Une déclaration (formulaire DC 2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants : o Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi o Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles o Une déclaration du chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du lot concerné, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles o Une déclaration du résultat net d’exploitation obtenu au cours des trois derniers exercices disponibles Si le candidat se positionne sur plusieurs lots, il faudra préciser le chiffre d’affaires par lot pour les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices. Le candidat est avisé que le Pouvoir Adjudicateur vérifiera sa santé financière, au-delà du dossier administratif transmis, sur les sites publics connus.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 30,00

Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aux fins d'évaluation de sa candidature concernant la capacité professionnelle et technique pour l'exécution des Prestations, le Candidat établira par lot : - Une note de synthèse démontrant le savoir-faire du candidat et sa capacité à réussir ce type de projets pour le ou les lots sur lesquels il candidate - Une présentation détaillée de la structure et de l'organisation de la société : o S'il s'agit d'une candidature en groupement, l'organisation de celui-ci, soit la contribution de chaque membre au groupement et son articulation destinée à couvrir l'ensemble des prestations, objets de l'accord-cadre ; o Si le candidat présente un ou plusieurs sous-traitants, il livre les demandes d'agrément dûment complétées, accompagnées des éléments demandés. Les sous-traitants pressentis doivent présenter les documents nécessaires à l'appréciation de leurs capacités financières, professionnelles et techniques. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (avec une précision sur le taux de turnover). Parmi eux, le nombre de ressources disposants : o Des compétences correspondantes aux natures de prestations définies o Du niveau d'expérience attendu pour chacune des prestations dans le domaine de la protection sociale et du domaine de l'assurance - Sa capacité à faire, via une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la description des références présentées, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité ; - Les certificats de qualification professionnelle et méthode : si le candidat en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) en lien avec des services de même nature que celle de l'accord-cadre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ; - Une liste de références récentes, vérifiables et pertinentes, illustrant la qualité des prestations réalisées, leur complexité et leur réalisation dans des environnements comparables à celui du présent accord-cadre, au cours des trois dernières années, avec la mention de contacts en vue de vérifier les capacités du candidat (taille de l'équipe, modalités de fonctionnement avec les équipes internes, type de livrables produits) ; o Veuillez indiquer les contacts Métiers et Achats (nom, prénom et numéro de téléphone). o Indiquer également si vous avez déjà travaillé au sein d'un groupe de protection sociale, et ou d'un groupe d'assurances en les citant. Le détail de chacun des critères à communiquer est indiqué dans le document Synthèse formalisée de la candidature. Les renseignements demandés sont destinés à vérifier si les candidats satisfont aux obligations légales et critères mentionnés au présent document. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen équivalent. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des autres opérateurs économiques sur lesquelles il s’appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. Il est rappelé que le ou les signataire(s) doivent être habilités à engager le candidat. Ce dernier désigne, dans les documents transmis, la personne habilitée à le représenter. Il met en place les procédures permettant au Pouvoir Adjudicateur de s’assurer que sa candidature et son offre sont transmises et signées par cette personne. Les candidats devront impérativement joindre toutes les pièces qu’ils estimeront utiles et suffisantes pour justifier leurs réponses aux critères de sélection des candidats.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 60,00

Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une évaluation de sa performance RSE permettant de mesurer l’impact de ses activités en matière environnementale et sociale (cf. annexe évaluation RSE) auquel pourra être joint tout document justificatif.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 10,00
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 6
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 8
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q-KfE4oojq
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Zulässig
Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q-KfE4oojq
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 8
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: GIE KLESIA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: GIE KLESIA
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 - Management de projet
Beschreibung: Lot 2 - Management de projet
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Certaines prestations complémentaires sont susceptibles d'être ajoutées aux prestations commandées de manière ferme, sans remise en concurrence. L'acheteur se réserve expressément le droit de lever ou non ces options, en tout ou partie, selon ses besoins et contraintes, sans que cela ne crée d'obligation contractuelle préalable.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 4 rue George Picquart  
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2028
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Sauf notification expresse contraire adressée 30 jours avant la fin de l’Accord-cadre par le Pouvoir Adjudicateur, celui-ci sera ensuite reconduit tacitement jusqu’à deux (2) fois au plus par période annuelle (dans la limite globale de quatre ans), sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. La non-reconduction par le Pouvoir Adjudicateur n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le dossier doit comprendre : - La DUME ou : - Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent daté et signé en original par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement ; - Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ; - Une déclaration sur l’honneur (ou remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction visés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ; - Une déclaration du soumissionnaire (formulaire DC2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants : o Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle o La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l’imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations, o La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. o Attestation de vigilance URSSAF o Nom, prénom adresse mail de la personne habilitée à signer les contrats

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aux fins d’évaluation de sa capacité financière, le candidat devra fournir : - Une déclaration (formulaire DC 2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants : o Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi o Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles o Une déclaration du chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du lot concerné, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles o Une déclaration du résultat net d’exploitation obtenu au cours des trois derniers exercices disponibles Si le candidat se positionne sur plusieurs lots, il faudra préciser le chiffre d’affaires par lot pour les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices. Le candidat est avisé que le Pouvoir Adjudicateur vérifiera sa santé financière, au-delà du dossier administratif transmis, sur les sites publics connus.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 30,00

Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aux fins d’évaluation de sa candidature concernant la capacité professionnelle et technique pour l’exécution des Prestations, le Candidat établira par lot : - Une note de synthèse démontrant le savoir-faire du candidat et sa capacité à réussir ce type de projets pour le ou les lots sur lesquels il candidate - Une présentation détaillée de la structure et de l’organisation de la société : o S’il s’agit d’une candidature en groupement, l’organisation de celui-ci, soit la contribution de chaque membre au groupement et son articulation destinée à couvrir l’ensemble des prestations, objets de l’accord-cadre ; o Si le candidat présente un ou plusieurs sous-traitants, il livre les demandes d’agrément dûment complétées, accompagnées des éléments demandés. Les sous-traitants pressentis doivent présenter les documents nécessaires à l’appréciation de leurs capacités financières, professionnelles et techniques. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (avec une précision sur le taux de turnover). Parmi eux, le nombre de ressources disposants : o Des compétences correspondantes aux natures de prestations définies o Du niveau d’expérience attendu pour chacune des prestations dans le domaine de la protection sociale et du domaine de l’assurance - Sa capacité à faire, via une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la description des références présentées, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d’un contact pouvant être sollicité ; - Les certificats de qualification professionnelle et méthode : si le candidat en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) en lien avec des services de même nature que celle de l’accord-cadre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ; - Une liste de références récentes, vérifiables et pertinentes, illustrant la qualité des prestations réalisées, leur complexité et leur réalisation dans des environnements comparables à celui du présent accord-cadre, au cours des trois dernières années, avec la mention de contacts en vue de vérifier les capacités du candidat (taille de l’équipe, modalités de fonctionnement avec les équipes internes, type de livrables produits) ; o Veuillez indiquer les contacts Métiers et Achats (nom, prénom et numéro de téléphone). o Indiquer également si vous avez déjà travaillé au sein d’un groupe de protection sociale, et ou d’un groupe d’assurances en les citant.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 60,00

Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une évaluation de sa performance RSE permettant de mesurer l’impact de ses activités en matière environnementale et sociale (cf. annexe évaluation RSE) auquel pourra être joint tout document justificatif.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 10,00
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 8
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q-KfE4oojq
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Zulässig
Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q-KfE4oojq
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 10
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: GIE KLESIA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: GIE KLESIA
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 - Cycle de vie des applications
Beschreibung: Lot 3 - Cycle de vie des applications
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 4 rue George Picquart  
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2028
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Sauf notification expresse contraire adressée 30 jours avant la fin de l’Accord-cadre par le Pouvoir Adjudicateur, celui-ci sera ensuite reconduit tacitement jusqu’à deux (2) fois au plus par période annuelle (dans la limite globale de quatre ans), sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. La non-reconduction par le Pouvoir Adjudicateur n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le dossier doit comprendre : - La DUME ou : - Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent daté et signé en original par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement ; - Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ; - Une déclaration sur l’honneur (ou remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction visés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ; - Une déclaration du soumissionnaire (formulaire DC2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants : o Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle o La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l’imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations, o La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. o Attestation de vigilance URSSAF o Nom, prénom adresse mail de la personne habilitée à signer les contrats

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aux fins d’évaluation de sa capacité financière, le candidat devra fournir : - Une déclaration (formulaire DC 2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants : o Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi o Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles o Une déclaration du chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du lot concerné, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles o Une déclaration du résultat net d’exploitation obtenu au cours des trois derniers exercices disponibles Si le candidat se positionne sur plusieurs lots, il faudra préciser le chiffre d’affaires par lot pour les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices. Le candidat est avisé que le Pouvoir Adjudicateur vérifiera sa santé financière, au-delà du dossier administratif transmis, sur les sites publics connus.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 30,00

Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aux fins d’évaluation de sa candidature concernant la capacité professionnelle et technique pour l’exécution des Prestations, le Candidat établira par lot : - Une note de synthèse démontrant le savoir-faire du candidat et sa capacité à réussir ce type de projets pour le ou les lots sur lesquels il candidate - Une présentation détaillée de la structure et de l’organisation de la société : o S’il s’agit d’une candidature en groupement, l’organisation de celui-ci, soit la contribution de chaque membre au groupement et son articulation destinée à couvrir l’ensemble des prestations, objets de l’accord-cadre ; o Si le candidat présente un ou plusieurs sous-traitants, il livre les demandes d’agrément dûment complétées, accompagnées des éléments demandés. Les sous-traitants pressentis doivent présenter les documents nécessaires à l’appréciation de leurs capacités financières, professionnelles et techniques. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (avec une précision sur le taux de turnover). Parmi eux, le nombre de ressources disposants : o Des compétences correspondantes aux natures de prestations définies o Du niveau d’expérience attendu pour chacune des prestations dans le domaine de la protection sociale et du domaine de l’assurance - Sa capacité à faire, via une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la description des références présentées, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d’un contact pouvant être sollicité ; - Les certificats de qualification professionnelle et méthode : si le candidat en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) en lien avec des services de même nature que celle de l’accord-cadre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ; - Une liste de références récentes, vérifiables et pertinentes, illustrant la qualité des prestations réalisées, leur complexité et leur réalisation dans des environnements comparables à celui du présent accord-cadre, au cours des trois dernières années, avec la mention de contacts en vue de vérifier les capacités du candidat (taille de l’équipe, modalités de fonctionnement avec les équipes internes, type de livrables produits) ; o Veuillez indiquer les contacts Métiers et Achats (nom, prénom et numéro de téléphone). o Indiquer également si vous avez déjà travaillé au sein d’un groupe de protection sociale, et ou d’un groupe d’assurances en les citant.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 60,00

Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une évaluation de sa performance RSE permettant de mesurer l’impact de ses activités en matière environnementale et sociale (cf. annexe évaluation RSE) auquel pourra être joint tout document justificatif.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 10,00
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 8
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q-KfE4oojq
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Zulässig
Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q-KfE4oojq
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 10
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: GIE KLESIA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: GIE KLESIA
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4 - Mise à disposition et maintenance en condition opérationnelle des infrastructures
Beschreibung: Lot 4 - Mise à disposition et maintenance en condition opérationnelle des infrastructures
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Certaines prestations complémentaires sont susceptibles d'être ajoutées aux prestations commandées de manière ferme, sans remise en concurrence. L'acheteur se réserve expressément le droit de lever ou non ces options, en tout ou partie, selon ses besoins et contraintes, sans que cela ne crée d'obligation contractuelle préalable.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 4 rue George Picquart  
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2028
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Sauf notification expresse contraire adressée 30 jours avant la fin de l’Accord-cadre par le Pouvoir Adjudicateur, celui-ci sera ensuite reconduit tacitement jusqu’à deux (2) fois au plus par période annuelle (dans la limite globale de quatre ans), sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. La non-reconduction par le Pouvoir Adjudicateur n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 500 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le dossier doit comprendre : - La DUME ou : - Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent daté et signé en original par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement ; - Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ; - Une déclaration sur l’honneur (ou remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction visés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ; - Une déclaration du soumissionnaire (formulaire DC2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants : o Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle o La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l’imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations, o La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. o Attestation de vigilance URSSAF o Nom, prénom adresse mail de la personne habilitée à signer les contrats

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aux fins d’évaluation de sa capacité financière, le candidat devra fournir : - Une déclaration (formulaire DC 2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants : o Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi o Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles o Une déclaration du chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du lot concerné, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles o Une déclaration du résultat net d’exploitation obtenu au cours des trois derniers exercices disponibles
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 30,00

Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aux fins d’évaluation de sa candidature concernant la capacité professionnelle et technique pour l’exécution des Prestations, le Candidat établira par lot : - Une note de synthèse démontrant le savoir-faire du candidat et sa capacité à réussir ce type de projets pour le ou les lots sur lesquels il candidate - Une présentation détaillée de la structure et de l’organisation de la société : o S’il s’agit d’une candidature en groupement, l’organisation de celui-ci, soit la contribution de chaque membre au groupement et son articulation destinée à couvrir l’ensemble des prestations, objets de l’accord-cadre ; o Si le candidat présente un ou plusieurs sous-traitants, il livre les demandes d’agrément dûment complétées, accompagnées des éléments demandés. Les sous-traitants pressentis doivent présenter les documents nécessaires à l’appréciation de leurs capacités financières, professionnelles et techniques. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (avec une précision sur le taux de turnover). Parmi eux, le nombre de ressources disposants : o Des compétences correspondantes aux natures de prestations définies o Du niveau d’expérience attendu pour chacune des prestations dans le domaine de la protection sociale et du domaine de l’assurance - Sa capacité à faire, via une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la description des références présentées, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d’un contact pouvant être sollicité ; - Les certificats de qualification professionnelle et méthode : si le candidat en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) en lien avec des services de même nature que celle de l’accord-cadre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ; - Une liste de références récentes, vérifiables et pertinentes, illustrant la qualité des prestations réalisées, leur complexité et leur réalisation dans des environnements comparables à celui du présent accord-cadre, au cours des trois dernières années, avec la mention de contacts en vue de vérifier les capacités du candidat (taille de l’équipe, modalités de fonctionnement avec les équipes internes, type de livrables produits) ; o Veuillez indiquer les contacts Métiers et Achats (nom, prénom et numéro de téléphone). o Indiquer également si vous avez déjà travaillé au sein d’un groupe de protection sociale, et ou d’un groupe d’assurances en les citant.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 60,00

Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une évaluation de sa performance RSE permettant de mesurer l'impact de ses activités en matière environnementale et sociale (cf. annexe évaluation RSE) auquel pourra être joint tout document justificatif.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 10,00
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 8
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q-KfE4oojq
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Zulässig
Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q-KfE4oojq
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 10
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: GIE KLESIA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: GIE KLESIA
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 5 - Données
Beschreibung: Lot 5 - Données
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 4 rue George Picquart  
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2028
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 500 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le dossier doit comprendre : - La DUME ou : - Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent daté et signé en original par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement ; - Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ; - Une déclaration sur l’honneur (ou remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction visés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ; - Une déclaration du soumissionnaire (formulaire DC2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants : o Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle o La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l’imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations, o La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. o Attestation de vigilance URSSAF o Nom, prénom adresse mail de la personne habilitée à signer les contrats

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aux fins d’évaluation de sa capacité financière, le candidat devra fournir : - Une déclaration (formulaire DC 2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants : o Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi o Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles o Une déclaration du chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du lot concerné, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles o Une déclaration du résultat net d’exploitation obtenu au cours des trois derniers exercices disponibles Si le candidat se positionne sur plusieurs lots, il faudra préciser le chiffre d’affaires par lot pour les prestations réaliséés au cours des trois derniers exercices. Le candidat est avisé que le Pouvoir Adjudicateur vérifiera sa santé financière, au-delà du dossier administratif transmis, sur les sites publics connus.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 30,00

Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aux fins d’évaluation de sa candidature concernant la capacité professionnelle et technique pour l’exécution des Prestations, le Candidat établira par lot : - Une note de synthèse démontrant le savoir-faire du candidat et sa capacité à réussir ce type de projets pour le ou les lots sur lesquels il candidate - Une présentation détaillée de la structure et de l’organisation de la société : o S’il s’agit d’une candidature en groupement, l’organisation de celui-ci, soit la contribution de chaque membre au groupement et son articulation destinée à couvrir l’ensemble des prestations, objets de l’accord-cadre ; o Si le candidat présente un ou plusieurs sous-traitants, il livre les demandes d’agrément dûment complétées, accompagnées des éléments demandés. Les sous-traitants pressentis doivent présenter les documents nécessaires à l’appréciation de leurs capacités financières, professionnelles et techniques. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (avec une précision sur le taux de turnover). Parmi eux, le nombre de ressources disposants : o Des compétences correspondantes aux natures de prestations définies o Du niveau d’expérience attendu pour chacune des prestations dans le domaine de la protection sociale et du domaine de l’assurance - Sa capacité à faire, via une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la description des références présentées, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d’un contact pouvant être sollicité ; - Les certificats de qualification professionnelle et méthode : si le candidat en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) en lien avec des services de même nature que celle de l’accord-cadre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ; - Une liste de références récentes, vérifiables et pertinentes, illustrant la qualité des prestations réalisées, leur complexité et leur réalisation dans des environnements comparables à celui du présent accord-cadre, au cours des trois dernières années, avec la mention de contacts en vue de vérifier les capacités du candidat (taille de l’équipe, modalités de fonctionnement avec les équipes internes, type de livrables produits) ; o Veuillez indiquer les contacts Métiers et Achats (nom, prénom et numéro de téléphone). o Indiquer également si vous avez déjà travaillé au sein d’un groupe de protection sociale, et ou d’un groupe d’assurances en les citant.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 60,00

Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une évaluation de sa performance RSE permettant de mesurer l’impact de ses activités en matière environnementale et sociale (cf. annexe évaluation RSE) auquel pourra être joint tout document justificatif.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 10,00
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 6
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 8
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q-KfE4oojq
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Zulässig
Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q-KfE4oojq
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 8
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: GIE KLESIA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: GIE KLESIA
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: GIE KLESIA
Registrierungsnummer: 89234452400012
Postanschrift: 4-22 rue Marie Georges Picquart
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction Achats
E-Mail: achats@klesia.fr
Telefon: 0158570514
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q-KfE4oojq
Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2c0ba59c-6c8c-429e-a64d-02b7b8ed672a  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/05/2026 17:00:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 343627-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 96/2026
Datum der Veröffentlichung: 20/05/2026