1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Noisy-Le-Roi
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) et mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine et interchantiers (OPC-U/IC)
Beschreibung: Les principales prestations, objet du présent marché, sont : - AMO technique opérationnelle : 1. L'ajustement et l'approfondissement de la programmation déjà engagée, 2. Le pilotage technique et administratif permanent de l'opération dans les relations avec les interlocuteurs institutionnels, les opérateurs et les usagers, 3. Le suivi financier aux différents stades d'avancement de l'opération, 4. La gestion des relations avec les tiers (activités en exploitation sur le quartier, riverains, usagers du parking de la gare, ...), 5. La coordination des acteurs du projet, 6. Le suivi et le pilotage des études, 7. Le suivi et le pilotage des travaux, 8. Le contrôle continu du respect des objectifs (qualité, délai et coût), 9. La préparation de l'exploitation des ouvrages publics ; - OPC Urbains / OPC Inter-chantiers : 1. L'organigramme des différents intervenants, 2. L'annuaire des différents intervenants, 3. Tableau de bord synthétique, 4. Plan général de repérage (voies, lots cessibles, points repères, ...) 5. Compilation des documents types pour les lots cessibles (non-respect du règlement de chantiers, pénalités, ...), 6. Notes synthétiques mensuelles ou spécifiques, 7. Calendrier général de l'opération du quartier Montgolfier, 8. Planning Directeur des travaux sur le domaine public et dans les lots cessibles y compris les mises à jour nécessaires, 9. Phasage Directeur des travaux sur le domaine public et dans les lots cessibles y compris les mises à jour nécessaires, 10. Recensement puis coordination des interfaces spatio-temporelles mais aussi techniques entre les ouvrages du futur domaine publique et ceux des lots cessibles, 11. Analyse puis prise en compte des procédures règlementaires et leurs impacts sur les travaux du futur domaine publique et ceux des lots cessibles, 12. Définition puis suivi de la mise en place des moyens communs de chantiers pour les travaux de l'aménageur et ceux des lots cessibles, 13. Établissement d'une Note d'Organisation de Chantier (NOC) de l'opération du quartier Montgolfier 14. Établissement du plan général de principe des installations de chantier pour les travaux du quartier, 15. Établissement des plans de principe de circulation de chantier, 16. Établissement du plan général des interfaces des grues (avec mises à jour récurrentes) et gestion des échanges avec les promoteurs et leurs constructeurs, 17. Appropriation de l'ensemble des documents opposables aux preneurs de lots, et suivi de la mise en applications sur les différents lots cessibles, 18. Établissement du plan général des emprises des chantiers, établissement des Convention d'Occupation Précaire (COP), et suivi du respect des emprises pendant la phase chantier, 19. Tableau de bord du suivi qualitatif des travaux d'aménagement du quartier 20. Avis sur les Plan d'Installation de Chantier (PIC) des lots cessibles, 21. Analyse des documents établis par les preneurs (Pré-PC, PC, DCE, Marché de travaux, dossier de récolement, ...) et établissement d'un rapport, 22. Pilotage général des travaux concessionnaires coordonnés par l'équipe de maîtrise d'oeuvre, depuis les phases d'études, puis des phases de travaux, et enfin, jusqu'à la mise en exploitation des ouvrages, 23. Surveillance, contrôle et alertes, lors de visites hebdomadaires, de la bonne tenue des chantiers des travaux " aménageur ", y compris les visites inopinées en cas de survenance d'un évènement particulier, et avec établissement du compte-rendu de visite et diffusion, 24. Surveillance, contrôle et alertes, lors de visites hebdomadaires, de la bonne tenue des chantiers des lots cessibles, y compris les visites inopinées en cas de survenance d'un évènement particulier, et avec établissement du compte-rendu de visite et diffusion, 25. Établissement de rapport trimestriel de synthèse du suivi et du déroulement de l'ensemble des travaux (aménageur et lots cessibles), y compris diffusion, 26. Établissement des projets de courriers à l'attention des maîtres d'ouvrages des lots cessibles, 27. Proposition d'application de pénalités et suivi avec le référent de la commune, 28. Assistance particulière lors de la réception des travaux relatifs aux aménagements et infrastructures publiques. 29. Assistance particulière lors de la réception des travaux des lots et de la mise à l'habitation ou mise en service, y compris les opérations préalables avec les différents intervenants (visites sur site, relances...).
Kennung des Verfahrens: 59e164aa-bc7e-4d9f-a0c0-ec3ccc292886
Interne Kennung: 2025-05
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Quartier Montgolfier
Stadt: Noisy-le-Roi
Postleitzahl: 78590
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Sur le site de l'opération à Noisy-le-Roi, le quartier Montgolfier, ainsi que dans les locaux du titulaire et dans les locaux de la commune de Noisy-le-Roi (Hôtel de ville).
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) et mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine et interchantiers (OPC-U/IC)
Beschreibung: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) et mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine et interchantiers (OPC-U/IC)
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 5 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Prise en compte du développement durable
Beschreibung: La prise en compte du développement durable sera appréciée sur la base du mémoire technique.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent. Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Noisy-Le-Roi
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Noisy-Le-Roi
Registrierungsnummer: 21780455800013
Postanschrift: Hôtel de ville - 37, rue André Le Bourblanc - CS 70032
Stadt: Noisy-le-Roi
Postleitzahl: 78590
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Marchés publics
Telefon: +33 130800813
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 17780005900012
Postanschrift: 56, avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: +33 139245400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e849a108-cf07-48eb-9439-120dacc24adf - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/05/2025 19:10:07 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 344544-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 102/2025
Datum der Veröffentlichung: 28/05/2025