346711-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Betrieb von Sportanlagen – Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du périmètre évènementiel du site du Haras de Rosières-aux-Salines
OJ S 103/2025 30/05/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Région Grand Est
E-Mail: nepasrepondre@grandest.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du périmètre évènementiel du site du Haras de Rosières-aux-Salines
Beschreibung: La présente consultation concerne une concession de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) français et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique français. Le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : (i) l'exploitation du périmètre du site équestre concédé et la réalisation des missions de service public concourant à son fonctionnement, à la fréquentation et à sa promotion, (ii) la location d'espaces pour des organisateurs de compétitions et d'événements équestres et non équestres avec services et prestations associés, (iii) la gestion des ouvrages et dépendances compris dans le périmètre du service concédé, (iv) l'entretien et la maintenance courante des biens immobiliers et mobiliers du périmètre concédée du Haras de Rosières-aux-Salines, (v) le bon fonctionnement du site concédé, (vi) la mise en place et l'animation d'un comité de gestion réunissant de manière régulière le concédant et le concessionnaire, et (vii) un devoir général d'information, de conseil et de transparence à l'égard de la Région Grand Est. Le Haras occupe environ 124 000 m² en périphérie de la commune de Rosières-aux-Salines. Le futur concessionnaire se verra confier la gestion et exploitation d'une partie des ouvrages et dépendances constituant la partie évènementielle du site (intitulée Pôle Hippique du Grand Est par son précédent occupant). Le périmètre du Contrat portera sur une partie de l'emprise foncière et des bâtiments et équipements s'y trouvant. Le futur exploitant aura donc à sa disposition une partie des espaces. La partie évènementielle du Haras est particulièrement bien équipée avec notamment : (i) des infrastructures dédiées au travail des chevaux et aux manifestations, (ii) certaines infrastructures disponibles pour l'accueil du public et des professionnels, et (iii) des espaces techniques permettant le bon fonctionnement du site. La présente procédure est une procédure restreinte qui fera l'objet d'une sélection préalable des candidatures. Ainsi, seuls les candidats dont la candidature aura été admise pourront déposer une offre et auront accès aux documents de la consultation définissant les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations à assurer, les conditions de remise des offres et les critères de jugement des offres. Dans les conditions prévues aux articles R.3132-11 et suivants du code de la commande publique ainsi qu'à l'article 7 du Règlement de la consultation, le nombre de candidat admis à présenter une offre est limité à quatre (4)
Kennung des Verfahrens: 41de00c2-3657-4284-9735-fb9634cbeb98
Interne Kennung: 2025C0397
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Rosières-aux-Salines
Postleitzahl: 54110
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 47 300 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La valeur prévisionnelle globale de la délégation est évaluée à 47 300 000 euro(s) Ht (euros constants) sur la base du chiffre d'affaires total Ht pendant la durée du contrat (240 mois). Cette valeur a été déterminée sur la base des produits d'exploitation prévisionnels globaux préalablement estimés par l'Autorité concédante, augmentés d'une participation de l'Autorité concédante aux charges du service, dans les conditions prévues par l'article L.2224-2 du code général des collectivités territoriales. La date d'entrée en vigueur du contrat de concession est indiquée à titre prévisionnel et indicatif
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du périmètre évènementiel du site du Haras de Rosières-aux-Salines
Beschreibung: La présente consultation concerne une concession de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) français et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique français. Le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : (i) l'exploitation du périmètre du site équestre concédé et la réalisation des missions de service public concourant à son fonctionnement, à la fréquentation et à sa promotion, (ii) la location d'espaces pour des organisateurs de compétitions et d'événements équestres et non équestres avec services et prestations associés, (iii) la gestion des ouvrages et dépendances compris dans le périmètre du service concédé, (iv) l'entretien et la maintenance courante des biens immobiliers et mobiliers du périmètre concédée du Haras de Rosières-aux-Salines, (v) le bon fonctionnement du site concédé, (vi) la mise en place et l'animation d'un comité de gestion réunissant de manière régulière le concédant et le concessionnaire, et (vii) un devoir général d'information, de conseil et de transparence à l'égard de la Région Grand Est. Le Haras occupe environ 124 000 m² en périphérie de la commune de Rosières-aux-Salines. Le futur concessionnaire se verra confier la gestion et exploitation d'une partie des ouvrages et dépendances constituant la partie évènementielle du site (intitulée Pôle Hippique du Grand Est par son précédent occupant). Le périmètre du Contrat portera sur une partie de l'emprise foncière et des bâtiments et équipements s'y trouvant. Le futur exploitant aura donc à sa disposition une partie des espaces. La partie évènementielle du Haras est particulièrement bien équipée avec notamment : (i) des infrastructures dédiées au travail des chevaux et aux manifestations, (ii) certaines infrastructures disponibles pour l'accueil du public et des professionnels, et (iii) des espaces techniques permettant le bon fonctionnement du site. La présente procédure est une procédure restreinte qui fera l'objet d'une sélection préalable des candidatures. Ainsi, seuls les candidats dont la candidature aura été admise pourront déposer une offre et auront accès aux documents de la consultation définissant les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations à assurer, les conditions de remise des offres et les critères de jugement des offres. Dans les conditions prévues aux articles R.3132-11 et suivants du code de la commande publique ainsi qu'à l'article 7 du Règlement de la consultation, le nombre de candidat admis à présenter une offre est limité à quatre (4)
Interne Kennung: S-PF-1651110
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Rosières-aux-Salines
Postleitzahl: 54110
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/06/2026
Laufzeit: 240 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 47 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651110
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651110
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Région Grand Est
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: B9467085-F949-EBCD-4C6929182C79E53F
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Région Grand Est
Registrierungsnummer: 79941
Postanschrift: 1 place Adrien Zeller
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67067
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Région Grand Est
E-Mail: nepasrepondre@grandest.fr
Telefon: 0387616610
Internetadresse: https://www.grandest.fr/
Profil des Erwerbers: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Région Grand Est
Registrierungsnummer: B94670D4-CDB5-2684-83E8EA4C6EC53195
Postanschrift: Place Gabriel Hocquard Cs 81004
Stadt: Metz
Postleitzahl: 57036
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de l'Achat Public (site de Metz)
E-Mail: Metz.achat.investissement@grandest.fr
Telefon: (33)387616610
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: B94670E3-A0E3-81D9-7FCB4099274B806B
Postanschrift: 31, avenue de la Paix
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67070
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telefon: 0388212323
Fax: 0388364466
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: B94671E2-E442-A830-EA96E429EC4FB567
Postanschrift: 31, avenue de la Paix
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67070
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telefon: 0388212323
Fax: 0388364466
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 80930968-347c-4c3b-bbb8-31adb5ab0389  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/05/2025 18:15:29 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 346711-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 103/2025
Datum der Veröffentlichung: 30/05/2025