347946-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Kundenkreditkarten – Fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services
OJ S 97/2026 21/05/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
E-Mailservice-marches@epfif.fr
Rechtsform des ErwerbersVon einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersWohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelFourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services
BeschreibungL'objet du marché public est le suivant : fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services. Conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d’appel d’offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de fourniture au sens de l'article L. 1111-3 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le marché public est soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de fournitures courantes et services.
Kennung des Verfahrens50c4e583-d35b-40d4-97d4-9140fc15a8d2
Interne KennungSG202602
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30163000 Kundenkreditkarten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30163100 Tankstellenkreditkarten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeBekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelFourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services
BeschreibungL'objet du marché public est le suivant : fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services. Les cartes accréditives doivent permettre, sans avance d'argent, la fourniture des énergies et services routiers suivants : - Carburants à la pompe, - Electricité à la borne de recharge publique, - Services de stationnements payants (en voirie ou en ouvrage), - Services d'accès aux autoroutes et ouvrages à péage (tunnel, etc.), - Service de lavage aux stations de lavage. Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire stipulé : - Sans montant minimal en quantité ou valeur ; - Avec un montant maximal de 100 000 Euros HT. Cet accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Interne KennungSG202602
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30163000 Kundenkreditkarten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30163100 Tankstellenkreditkarten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenLIEUX D'EXECUTION : Les cartes accréditives devront être livrées à l'adresse suivante : 4/14, rue Ferrus à Paris (75014). Les cartes accréditives devront être gérées depuis l'espace de gestion en ligne mise à disposition par le titulaire du marché public. Les cartes accréditives devront pouvoir être utilisées auprès de l'ensemble des points de vente acceptateurs situés sur le territoire métropolitain français.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen1
Weitere Informationen zur VerlängerungLa durée ferme du marché public est la suivante : vingt-quatre (24) mois en période initiale et avec reconduction tacite 1 fois pour une période de 24 mois. Soit pour une durée maximale de 48 mois. Le point de départ de cette durée est le suivant : la date de notification du marché public. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à l’issue de la période ferme de deux ans, sans indemnité sous réserve d’une information préalable au titulaire deux mois avant l’échéance du marché public (par courrier recommandé, y compris via le profil acheteur).
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenMODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef SG202602). MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 16/06/2026 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. Partie III du RC. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Documents à produire : Cf. article 15.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents les suivants : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public ; - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants : o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles : • Une liste des principaux services fournis par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, • Une description des moyens humains et techniques (matériels, …) dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché public. o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation de la capacité économique et financière : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou une déclaration appropriée de banque, • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public. Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DC) présent au dossier de consultation, - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. PRESENTATION DES OFFRES : Cf. Partie III du RC.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenDer Übergang zu einer Kreislaufwirtschaft
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungCritère 1 : Densité du réseau acceptateur des cartes accréditives et/ou badges sur 25 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : La densité du réseau acceptateur des cartes accréditives et/ou badges en Île-de-France sur 21 points, - Sous-critère 2 : La densité du réseau acceptateur des cartes accréditives et/ou badges hors Île-de-France sur 4 points.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl25
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungCritère 2 : Modalités de création et annulation de la carte accréditive et/ou badge sur 5 points.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungCritère 3 : Caractéristiques techniques de la carte accréditive et/ou badge proposée sur 6 points Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Les modalités de définition/modification du code confidentiel sur 2 points, - Sous-critère 2 : Les possibilités de customisation visuelle de la carte accréditive et/ou badge sur 2 points, - Sous-critère 3 : Les facultés de paramétrages de la carte accréditive et/ou badge sur 2 points.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl6
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungCritère 4 : Caractéristiques environnementales de la carte accréditive et/ou badge proposée sur 4 points.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl4
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungCritère 5 : Services de gestion associés à la carte accréditive proposée et/ou badge sur 12 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Le service de protection en cas de perte ou vol des cartes accréditives et/ou badges sur 8 points, - Sous-critère 2 : Le service de suivi et contrôle des dépenses sur 4 points.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl12
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungCritère 6 : Délais de livraison des cartes accréditives et/ou badges sur 8 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Le délai de livraison des cartes accréditives et/ou badges initiales sur 6 points, - Sous-critère 2 : Le délai de livraison des cartes accréditives et/ou badges supplémentaires ou dupliquées sur 2 points.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl8
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungCritère 7 : Prix sur 40 points. Ce critère sera apprécié au regard des éléments produits dans l’Acte d’Engagement et la Pièce Financière.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.gouv.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote23/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss180 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Finanzielle VereinbarungModalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : Néant. Révision : certains prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Néant. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation, die Angebote bearbeitetETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Registrierungsnummer49512000800026
Postanschrift4-14 rue Ferrus
StadtPARIS
Postleitzahl75014
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
KontaktpersonDAMG
E-Mailservice-marches@epfif.fr
Telefon0140789090
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer17750005500013
Postanschrift7 rue de Jouy
StadtParis Cedex 04
Postleitzahl75181
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-MailGreffe.ta-paris@juradm.fr
Telefon+33144594400
Internetadressehttps://paris.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung427297fd-713d-489e-b93d-67dd3eeb8380  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung19/05/2026 16:01:32 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung347946-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe97/2026
Datum der Veröffentlichung21/05/2026