1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la gare Routière - Meaux (77)
Beschreibung: Le délégataire aura pour mission d’assurer, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public, la gestion et l’exploitation de l’équipement. Les prestations assurées par le délégataire, définies précisément dans le programme de la consultation, seront essentiellement les suivantes : • Gérer techniquement, administrativement, financièrement et commercialement la gare routière; • Assurer le paiement de toutes dépenses associées au service (y compris fluides) ; • Assurer la gestion et l’exploitation des emplacements publicitaires ; • Réaliser les investissements utiles ; • Assurer la maintenance, l’entretien et le renouvellement des biens. Le délégataire assurera, sous sa responsabilité, la continuité du service public et contribuera au développement de l’accès à la gare routière en toute sécurité. Le délégataire assurera la gestion de l’équipement à ses risques et périls, et se rémunérera au moyen des recettes tirées de cette exploitation, dont les tarifs acquittés par les usagers.
Kennung des Verfahrens: 722dce78-3ad3-4d93-baea-e5b729fa1957
Interne Kennung: 26CX015
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63712100 Betrieb von Busbahnhöfen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Meaux
Postleitzahl: 77100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L’objet de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence est de désigner le délégataire qui exploitera la gare routière de Meaux, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027. La valeur estimée du contrat est de 3,9 Millions euros HT. La présente procédure de délégation de service public sera menée selon les dispositions prévues par les articles L. 1121-1, L. 1121-3, R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Pour cette consultation la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux utilisera exclusivement les échanges électroniques au travers de son profil acheteur. La procédure est une procédure dite ouverte : - le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité. - les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre lors d’un seul dépôt, dans deux dossiers distincts, avant la date limite de réception indiquée sur la page de garde du présent document. Le dossier de candidature et les offres successives des candidats seront entièrement rédigés en langue française (et feront le cas échéant l’objet d’une traduction) et chiffrées en euros. Les documents rédigés dans une autre langue ne seront pas pris en considération. Sélection des candidats par la commission : Sur la base de l’ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions des articles L. 3123-18 et 19 et R. 3123-1 du code de la commande publique par la commission prévue par l’article L. 1411-5 du CGCT. Les candidatures irrecevables sont éliminées. L’autorité concédante ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une offre sous réserve que les candidats présentent les garanties professionnelles et financières suffisantes au regard de la nature du service public délégué. Les critères de sélection des candidatures sont définis au règlement de la consultation. Négociations : L’autorité habilitée à signer la convention peut négocier librement avec un ou plusieurs soumissionnaires, dans les conditions prévues par les articles L. 3124-1 et R. 3124-1 du code de la commande publique. Analyse des offres : L’attribution sera effectuée au candidat qui aura présenté la meilleure offre au regard de l’avantage économique global pour l’autorité délégante sur la base des critères d’attribution définis à l'article 10 du règlement de la consultation. Les critères sont hiérarchisés, non pondérés et classés par ordre hiérarchique décroissant d’importance (du plus important au moins important). Variante : Chaque soumissionnaire n’est autorisé à remettre qu’une seule offre. Les offres « variantes » (au sens d’offres distinctes et autonomes d’une « offre de base » et qui se substitueraient à cette dernière) ne sont pas autorisées. Visite facultative des installations – voir article 9 du règlement de consultation. Les candidats pourront poser jusqu’au quinzième jour précédant le terme de la consultation des questions écrites pour obtenir des précisions complémentaires. Pour la computation de ce délai, la date qui sera prise en considération est celle de la réception par la Communauté d’Agglomération de la demande d’information. Les questions seront exclusivement adressées à la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux sur le profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr/ Abandon de la procédure : Aucune indemnité ne sera versée aux candidats. La Communauté d’Agglomération informe les candidats qu’elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d’intérêt général. Dans cette éventualité, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la gare Routière - Meaux (77)
Beschreibung: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la gare Routière - Meaux (77).
Interne Kennung: 0
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63712100 Betrieb von Busbahnhöfen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 72 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le Conseil communautaire a approuvé, par une délibération du 14 Mars 2025, le principe d’une nouvelle délégation de service public, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027 pour assurer en tout temps l’exploitation, la gestion, l’entretien et le renouvellement de la Gare routière de Meaux.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1-Qualité du service
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2-Valeur technique de l’offre
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: 3-Valeur financière de l'offre
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 4-Garanties apportées
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Ces critères sont hiérarchisés, non pondérés et classés par ordre hiérarchique décroissant d’importance (du plus important au moins important).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies et délais de recours sont : • Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative. • Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Registrierungsnummer: 20007213000012
Postanschrift: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Stadt: MEAUX
Postleitzahl: 77100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Commande publique
Telefon: +33 160099831
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43, rue du Général de Gaulle
Stadt: MELUN
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5a406dff-e690-41a2-944d-3879f190c33a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/05/2026 15:04:35 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 348295-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 97/2026
Datum der Veröffentlichung: 21/05/2026