1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Institut national du cancer
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de conseil stratégique, de conception et de réalisation des dispositifs de communication média, digitaux et de proximité de l'Institut national du cancer
Beschreibung: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de « Conseil stratégique, de conception et de réalisation des dispositifs de communication média, digitaux et de proximité de l'Institut national du cancer ». Ces dispositifs auront comme objectif prioritaire de : • faire évoluer les perceptions • et les comportements - créer un engagement suffisant des publics concernés pour les amener à modifier leurs comportements sur les thèmes : • des dépistages des cancers (prévention secondaire) : participation aux programmes nationaux de dépistage (en particulier dépistage des cancers du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus) et au programme pilote de dépistage des cancers du poumon. • et de la prévention primaire des cancers : modifications des modes de vie et des comportements à risque (principalement tabac, alcool, alimentation déséquilibrée, manque d'activité physique/sédentarité, exposition aux UV, virus HPV) auprès des différents publics concernés (grand public, jeunes, professionnels de santé, populations les plus éloignées du système de santé…).
Kennung des Verfahrens: 98c2f534-1c74-422d-aabe-c980ba5489e9
Interne Kennung: 03AJCOM25
Verfahrensart: Wettbewerblicher Dialog
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79341400 Werbekampagnen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79341100 Werbeberatung, 79341000 Werbedienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 52 avenue André Morizet
Stadt: Boulogne-billancourt cedex
Postleitzahl: 92513
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Livrables à fournir à l'Institut national du cancer, situé 52 avenue André Morizet 92513 Boulogne-Billancourt cedex.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le dossier d'appel à candidatures (DAC) est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : 03AJCOM25, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation "Pièces de marché". Le DAC peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DAC. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le candidat à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement d'appel public à la concurrence (RAPC): contenu obligatoire des candidatures (article 7-1), modalités de dépôt du pli (réponse du candidat) (article 8 du RAPC), modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions (article 5 du RAPC). Attention : l'attention des candidats est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites énoncées dans le RAPC, le candidat prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante : https://www.cancer.fr/l-institut-national-du-cancer/marches-publics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plateforme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35? / minute) ou par mail à :support@achatpublic.com. Une prime sera versée aux trois soumissionnaires admis à déposer une offre (dont la candidature aura été sélectionnée), dont l'offre (financière et technique) n'aura pas été retenue au terme de l'analyse des offres finales.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de conseil stratégique, de conception et de réalisation des dispositifs de communication média, digitaux et de proximité de l'Institut national du cancer (lot unique)
Beschreibung: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de « Conseil stratégique, de conception et de réalisation des dispositifs de communication média, digitaux et de proximité de l'Institut national du cancer ». Ces dispositifs auront comme objectif prioritaire de : • faire évoluer les perceptions • et les comportements - créer un engagement suffisant des publics concernés pour les amener à modifier leurs comportements sur les thèmes : • des dépistages des cancers (prévention secondaire) : participation aux programmes nationaux de dépistage (en particulier dépistage des cancers du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus) et au programme pilote de dépistage des cancers du poumon. • et de la prévention primaire des cancers : modifications des modes de vie et des comportements à risque (principalement tabac, alcool, alimentation déséquilibrée, manque d'activité physique/sédentarité, exposition aux UV, virus HPV) auprès des différents publics concernés (grand public, jeunes, professionnels de santé, populations les plus éloignées du système de santé…).
Interne Kennung: 03AJCOM25
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79341400 Werbekampagnen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79341100 Werbeberatung, 79341000 Werbedienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois par tacite reconduction par une période supplémentaire de douze (12) mois. Les modalités de non reconduction sont précisées à l'article 5 des conditions administratives et techniques particulières (catp) de l'accord-cadre, jointes au dossier de consultation.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 52 avenue André Morizet
Stadt: Boulogne-billancourt cedex
Postleitzahl: 92513
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Livrables à fournir à l'Institut national du cancer, situé 52 avenue André Morizet 92513 Boulogne-Billancourt cedex.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché à passer est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire conclu avec un seul montant maximum d'engagement de huit millions d'euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre. Les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures, dépôt du pli) ainsi qu'un calendrier indicatif de procédure figurent dans le Règlement d'appel public à la concurrence (RAPC). Les informations relatives à l'étape 2 de la procédure (remise des offres par les candidats sélectionnés : modalités du dialogue, critères d'attribution (offre) et prime au profit des participants au dialogue) figurent à l'article 12 du RAPC joint au dossier de consultation. Pour sélectionner les 4 candidats admis à déposer une offre, les candidatures recevables sont notées, puis classées. Les critères de notation sont établis comme suit : - critère relatif aux capacités financières : 10%, - critère relatif aux capacités techniques : 10%, - critère relatif aux capacités professionnelles : 80%. La méthode d'analyse et de notation des candidatures est publiée à l'article 10-3 du règlement d'appel public à la concurrence joint au dossier d'appel à candidature. L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans les CATP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : l'accord-cadre sera renouvelé en février 2029, sous réserve de sa reconduction.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critère relatif aux capacités financières (10%) (voir article 10 du RAPC joint au dossier de consultation) Le critère relatif aux capacités financières est analysé à partir des chiffres d'affaires (CA) globaux réalisés sur les trois derniers exercices disponibles. Pour chaque candidat, la moyenne des CA globaux sur les 3 derniers exercices disponibles est calculée. Le candidat qui obtient la moyenne la plus élevée obtient la meilleure note, soit 10/10. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note (sur 10) du candidat N = 10*moyenne des CA du candidat N / moyenne des CA la plus élevée. La note sur 10 obtenue est pondérée par le coefficient affecté au critère, soit 10% (note sur 10*0,1).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 10,00
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critère relatif aux capacités techniques (10%) (voir article 10 du RAPC joint au dossier de consultation) Le critère relatif aux capacités techniques est analysé à partir des effectifs globaux moyens du candidat des 3 dernières années (2022, 2023 et 2024). Pour chaque candidat, la moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années est calculée. Le candidat qui obtient la moyenne la plus élevée obtient la meilleure note soit, 10/10. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note (sur 10) du candidat N= 10*moyenne des effectifs du candidat N/moyenne des effectifs la plus élevée. La note sur 10 obtenue est pondérée par le coefficient affecté au critère, soit 10% (note sur 10*0,1).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 10,00
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critère relatif aux capacités professionnelles (80%) En application de l'article 7-1 du règlement d'appel public à la concurrence, ce critère est évalué sur la base d'une « sélection de 3 références liées à l'objet du marché », réalisées sur les 3 dernières années (2022, 2023, 2024). /!\ Au sens de la présente procédure : 1 « référence » = 1 « campagne ». Il appartient à chaque candidat de présenter une liste de 3 campagnes (réalisées au cours des trois dernières années : 2022, 2023 et 2024). Ces campagnes ne doivent pas être des campagnes réalisées pour l'Institut national du cancer. Les campagnes pour lesquelles la date de réalisation est antérieure ou postérieure aux trois dernières années (2022, 2023 et 2024) ne seront pas prises en considération pour l'examen des capacités. A ce titre, le candidat précise : - (1) la description des prestations réalisées (objet de la campagne), l'objet de la campagne est renseigné avec les éléments suivants : o l'objet exact de la campagne (à savoir le détail des prestations réalisées au titre du contrat), o la description de la problématique et des objectifs, o la description des cibles (âge, sexe, CSP, secteur professionnel,…), o la description de l'approche stratégique et de la création, o la description du dispositif (stratégie des moyens) - La capacité à construire et déployer ces dispositifs dans la durée sera mise en exergue - et des différents actions/supports réalisés (campagne média, actions de communication online, actions hors média, supports d'information,…), o les résultats dont des études ou évaluations permettant de mesurer l'impact du dispositif, des actions (confidentialité des données fournies : voir article 13 du RAPC). Les informations sont fournies sur format 2 pages A4 recto maximum hors visuels de création à joindre en annexe. - (2) le nom du client et sa typologie (public ou privé), - (3) la date de réalisation de la campagne, - (4) le montant de la campagne en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé. /!\ Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le candidat ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris. L'INCa est tenu à une obligation de confidentialité (voir article 13 du présent Règlement sur le respect de la confidentialité des informations reçues par l'INCa). Le critère est analysé conformément à la méthode détaillée à l'article 10-3 du règlement d'appel public à la concurrence joint au dossier de consultation.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 80,00
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 23/06/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 04/07/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 4
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de achat-public@institutcancer.fr . Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Institut national du cancer
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Institut national du cancer
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Institut national du cancer
Organisation, die Angebote bearbeitet: Institut national du cancer
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Institut national du cancer
Registrierungsnummer: 18751277700033
Abteilung: Service Achats Marchés publics
Postanschrift: 52, avenue André Morizet
Stadt: Boulogne-Billancourt
Postleitzahl: 92513
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Institut national du cancer Service Achats Marchés publics
Telefon: 0141105000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Stadt: Cergy-pontoise cedex
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0130173400
Fax: 0130173459
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9a00c565-27d5-4f06-9b56-e6966e73cb99 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/05/2025 15:05:06 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 348821-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 103/2025
Datum der Veröffentlichung: 30/05/2025