349030-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Kraftfahrzeugversicherungen – Assurance « FLOTTE AUTOMOBILE »
OJ S 103/2025 30/05/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
E-Mail: marchespublics@grand-senonais.fr
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Sens
E-Mail: marchespublicq@grand-senonais.fr
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CCAS de la Ville de Sens
E-Mail: marchespublics@grand-senonais.fr
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Assurance « FLOTTE AUTOMOBILE »
Beschreibung: La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances flotte automobile pour la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.
Kennung des Verfahrens: 72f87917-58a0-4f0d-8f9a-3b90aac445f2
Interne Kennung: A02-25
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et s. et L511-1 et s. du Code des assurances. Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. - Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance - Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'ACPR : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. - A défaut fournir une attestation signée par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France. Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront : - d'être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, - du mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance. Les prestations seront réalisées sur le territoire sénonais. La durée d'exécution du marché public est de 2 ans soit 24 mois Date d'effet : 01/01/2026 Fin de marché : 31/12/2027 Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle. Délai d'exécution Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue ci-dessus et aux conditions particulières (cahier des clauses techniques particulières).
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: 
Konkurs: 
Korruption: 
Vergleichsverfahren: 
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: 
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: 
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: 
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: 
Betrugsbekämpfung: 
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: 
Zahlungsunfähigkeit: 
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: 
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: 
Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.: 
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: 
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: 
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: 
Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit: 
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: 
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: 
Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge: 
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: 
Entrichtung von Steuern: 
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: 
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Assurance « FLOTTE AUTOMOBILE »
Beschreibung: La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances flotte automobile pour la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.
Interne Kennung: A02-25
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 324 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et s. et L511-1 et s. du Code des assurances. Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. - Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance - Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'ACPR : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. - A défaut fournir une attestation signée par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France. Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront : - d'être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, - du mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance. Les prestations seront réalisées sur le territoire sénonais. La durée d'exécution du marché public est de 2 ans soit 24 mois Date d'effet : 01/01/2026 Fin de marché : 31/12/2027 Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle. Délai d'exécution Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue ci-dessus et aux conditions particulières (cahier des clauses techniques particulières).
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - 3 références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire

Kriterium: 
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Attestation sur l'honneur jointe au dossier de consultation - Agréments et attestations demandés dans le règlement de consultation

Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Agréments et attestations demandés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique Les offres seront notées selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Sur 50 points
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Tarification Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, …) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée. Sur 40 points
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire. Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau des critères de gestion. Sur 10 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.ternum-bfc.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.ternum-bfc.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation, die Angebote bearbeitet: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Registrierungsnummer: 24890033400033
Postanschrift: 21 boulevard du 14 juillet
Stadt: Sens
Postleitzahl: 89100
Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
Land: Frankreich
E-Mail: marchespublics@grand-senonais.fr
Telefon: +33 386956737
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.grand-senonais.fr
Profil des Erwerbers: https://marches.ternum-bfc.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Federführendes Mitglied
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Ville de Sens
Registrierungsnummer: 21890387000010
Postanschrift: 100 rue de la République
Stadt: Sens
Postleitzahl: 89100
Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
Land: Frankreich
E-Mail: marchespublicq@grand-senonais.fr
Telefon: +33 386956737
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.ville-sens.fr
Profil des Erwerbers: https://marches.ternum-bfc.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: CCAS de la Ville de Sens
Registrierungsnummer: 26890387900040
Postanschrift: Place Etienne Dolet
Stadt: Sens
Postleitzahl: 89100
Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
Land: Frankreich
E-Mail: marchespublics@grand-senonais.fr
Telefon: +33 386956737
Profil des Erwerbers: https://marches.ternum-bfc.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Dijon
Registrierungsnummer: 17210005900010
Postanschrift: 22 rue d'Assas BP 61616
Stadt: DIJON
Postleitzahl: 21000
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Telefon: +3338733989
Internetadresse: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Registrierungsnummer: 13001003601385
Postanschrift: À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Stadt: LYON CEDEX 02
Postleitzahl: 69268
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
E-Mail: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Telefon: +33 472772130
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 89b95a8d-b4aa-4232-a6c2-291a01fb8904  -  02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/05/2025 18:06:50 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 349030-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 103/2025
Datum der Veröffentlichung: 30/05/2025