1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MAIRIE CHARENTON LE PONT
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Acquisition et installation de matériels de restauration pour les bâtiments communaux
Beschreibung: Le présent accord-cadre concerne l'acquisition, la livraison et l'installation de matériels de restauration pour les établissements d'accueil de jeunes enfants (crèches, multi-accueils), les écoles maternelles et élémentaires publiques, la Résidence des Personnes Âgées et l'Espace Toffoli (lieu de réception) de la ville de Charenton-le-Pont. Lieux d'exécution : - Etablissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) : crèches et multi-accueils - Ecoles maternelles et élémentaires publiques - Résidence de Personnes Âgées (RPA) - Espace Toffoli Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles " par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents ". En outre, l'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum. Pour la période initiale, soit 12 mois, le seuil minimum est de 10 000 euros/HT ; le seuil maximum est de 100 000 euros/HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. et sur catalogues
Kennung des Verfahrens: 0942cec0-6485-42fb-bbd3-1651f7203b89
Interne Kennung: AO2604
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39310000 Verpflegungseinrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39310000 Verpflegungseinrichtungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ville de Charenton-le-Pont
Stadt: Charenton-le-pont
Postleitzahl: 94220
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : www.marches-publics.info. et via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique du contrat est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune variante n'est autorisée. Le critère ''Prix'' sera évalué d'après le Détail Quantitatif Estimatif
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Acquisition et installation de matériels de restauration pour les bâtiments communaux
Beschreibung: Le présent accord-cadre concerne l'acquisition, la livraison et l'installation de matériels de restauration pour les établissements d'accueil de jeunes enfants (crèches, multi-accueils), les écoles maternelles et élémentaires publiques, la Résidence des Personnes Âgées et l'Espace Toffoli (lieu de réception) de la ville de Charenton-le-Pont. Lieux d'exécution : - Etablissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) : crèches et multi-accueils - Ecoles maternelles et élémentaires publiques - Résidence de Personnes Âgées (RPA) - Espace Toffoli Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles " par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents ". En outre, l'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum. Pour la période initiale, soit 12 mois, le seuil minimum est de 10 000 euros/HT ; le seuil maximum est de 100 000 euros/HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. et sur catalogues
Interne Kennung: F-PF-1821139
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39310000 Verpflegungseinrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39310000 Verpflegungseinrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ville de Charenton-le-Pont
Stadt: Charenton-le-pont
Postleitzahl: 94220
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 10/08/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: La date de début de l'accord-cadre mentionnée est indicative. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Assurance en cours de validité
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 25/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, des ressources propres de la Ville. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: AE7E5307-DE31-783D-FAD83B1C61025A04
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: MAIRIE CHARENTON LE PONT
Registrierungsnummer: 65344
Postanschrift: 48 Rue de Paris
Stadt: Charenton-le-Pont
Postleitzahl: 94220
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Kontaktperson: GICQUEL Hervé
Telefon: 0146764676
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: AE7E5331-F571-243D-9E9320DA2B062295
Postanschrift: 43, rue du Général de Gaulle
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 0160566630
Fax: 0160566610
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: AE7E5349-E259-9041-A314D2445C3040BE
Postanschrift: 43, rue du Général de Gaulle
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 0160566630
Fax: 0160566610
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 58f4eb0b-f612-47a9-aae3-686ca56a829e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/05/2026 11:10:05 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 349670-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 97/2026
Datum der Veröffentlichung: 21/05/2026