1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SME de l'Heute la Roche
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Beschreibung: La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable pour le territoire du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE. L'exploitation de ces services comprend la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les installations mises à disposition à la date de la signature du présent contrat sont : o Une adduction formée de 2 ressources dénommées : captage et forage de Mirebel, source Bellebrune à Cressia. o 1 Station de Pompage/Traitement à Mirebel d'une capacité de production de 3 000 m3/j, o 1 Station de Pompage/Traitement à Cressia d'une capacité de production de 260 m3/j. o 26 réservoirs totalisant 5 570 m3 de stockage, o 8 stations de reprise, o 206.1 km de réseau de distribution hors branchement o 4 109 abonnés
Kennung des Verfahrens: 5e3c5334-2e41-459e-b6b6-ece047a664a7
Vorherige Bekanntmachung: 99d2f996-ec3d-4852-8a94-f3c2be8bc3dc-01
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65100000 Wasserversorgungsunternehmen und zugehörige Dienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Jura (FRC22)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 8 400 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: La présente consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service public d'eau potable du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE
Beschreibung: La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable pour le territoire du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE. L'exploitation de ces services comprend la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les installations mises à disposition à la date de la signature du présent contrat sont : o Une adduction formée de 2 ressources dénommées : ? captage et forage de Mirebel, ? source Bellebrune à Cressia. o 1 Station de Pompage/Traitement à Mirebel d'une capacité de production de 3 000 m3/j, o 1 Station de Pompage/Traitement à Cressia d'une capacité de production de 260 m3/j. o 26 réservoirs totalisant 5 570 m3 de stockage, o 8 stations de reprise, o 206.1 km de réseau de distribution hors branchement o 4 109 abonnés
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65100000 Wasserversorgungsunternehmen und zugehörige Dienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: sur le territoire du SME de l'Heute la Roche
Stadt: HEUTE LA ROCHE
Postleitzahl: 39570
Land, Gliederung (NUTS): Jura (FRC22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/03/2037
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 7 319 662,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: qualité
Beschreibung: La qualité - les garanties offertes en matière de continuité du service public, notamment les mesures prises en matière d'astreinte et réactions face aux situations de crises, - les moyens humains et techniques mis à disposition du service, - l'optimisation des performances du service, et en particulier l'exploitation des ouvrages, - la politique d'entretien, maintenance et renouvellement, - les relations avec les usagers, - les enjeux environnementaux et sociaux du service, - les modalités de fonctionnement entre le concessionnaire et la collectivité.
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: prix
Beschreibung: ii. Prix - Cohérence / adéquation du compte d'exploitation prévisionnel (et des documents complémentaires demandés dans le cadre de la proposition financière) avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique - Coût du service pour l'usager et pour la Collectivité : tarifs proposés, formule de révision contractuelle, bordereau de prix - Montant des renouvellements et investissements portés par le concessionnaire.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: i. La qualité - les garanties offertes en matière de continuité du service public, notamment les mesures prises en matière d'astreinte et réactions face aux situations de crises, - les moyens humains et techniques mis à disposition du service, - l'optimisation des performances du service, et en particulier l'exploitation des ouvrages, - la politique d'entretien, maintenance et renouvellement, - les relations avec les usagers, - les enjeux environnementaux et sociaux du service, - les modalités de fonctionnement entre le concessionnaire et la collectivité. ii. Prix - Cohérence / adéquation du compte d'exploitation prévisionnel (et des documents complémentaires demandés dans le cadre de la proposition financière) avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique - Coût du service pour l'usager et pour la Collectivité : tarifs proposés, formule de révision contractuelle, bordereau de prix - Montant des renouvellements et investissements portés par le concessionnaire.
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Toute offre jugée régulière sera analysée à partir des documents de l'offre selon les critères suivants hiérarchisés dans l'ordre décroissant : i. La qualité de service rendu aux usagers des services qui sera appréciée au regard de la présentation du candidat et notamment de sa démarche méthodologique et des moyens mis en oeuvre dans les domaines suivants (par ordre décroissant d'importance) : - les garanties offertes en matière de continuité du service public, notamment les mesures prises en matière d'astreinte et réactions face aux situations de crises, - les moyens humains et techniques mis à disposition du service, - l'optimisation des performances du service, et en particulier l'exploitation des ouvrages, - la politique d'entretien, maintenance et renouvellement, - les relations avec les usagers, - les enjeux environnementaux et sociaux du service, - les modalités de fonctionnement entre le concessionnaire et la collectivité. ii. La valeur économique de l'offre qui sera appréciée en tenant compte des éléments suivants (par ordre décroissant d'importance) : - Cohérence / adéquation du compte d'exploitation prévisionnel (et des documents complémentaires demandés dans le cadre de la proposition financière) avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique ; - Coût du service pour l'usager et pour la Collectivité : tarifs proposés, formule de révision contractuelle, bordereau de prix ; - Montant des renouvellements et investissements portés par le concessionnaire.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Besançon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Besançon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. éléments avis paru au BOAMP : Tribunal administraif de Besançon, 30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon Téléphone : +33 3 81 82 60 00 / Télécopie : +33 3 81 82 60 01 / Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SME de l'Heute la Roche
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Besançon
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 7 319 662,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SUEZ EAU FRANCE
Angebot:
Kennung des Angebots: SEF-1161106
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 7 319 662,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Titel: Concession de service public d'eau potable du SME de L'HEUTE LA ROCHE
Datum der Auswahl des Gewinners: 14/04/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 14/04/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SME de l'Heute la Roche
Registrierungsnummer: 20009176700018
Postanschrift: En Marie de Mirebel - 154 Grande rue
Stadt: HAUTEROCHE
Postleitzahl: 39570
Land, Gliederung (NUTS): Jura (FRC22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mr Dominique CHALUMEAUX
Telefon: +33 384482860
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Besançon
Registrierungsnummer: 17250005000015
Postanschrift: 30 rue Charles Nodier
Stadt: BESANCON
Postleitzahl: 25000
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SUEZ EAU FRANCE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 410 034 607 03064
Postanschrift: Tour CB21 - 16 place de l'Iris
Stadt: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Postleitzahl: 92040
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1ed45f58-7748-4628-a19e-c2d326041cec - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/05/2026 10:40:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 349972-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 97/2026
Datum der Veröffentlichung: 21/05/2026