1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture, installation et montage de mobilier pour les bureaux du Conseil National de l'Ordre des pharmaciens.
Beschreibung: Fourniture, installation et montage de mobilier pour les bureaux du Conseil National de l'Ordre des pharmaciens.
Kennung des Verfahrens: f20a86ed-db1f-414b-8cb4-4f2dcf73e681
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39100000 Möbel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39130000 Büromöbel, 39111000 Sitze, 39298900 Diverse Dekorationsartikel
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Se référer aux documents de la consultation
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mobilier fonctionnel
Beschreibung: Fourniture, installation et montage de mobilier fonctionnel pour les bureaux du Conseil National de l'Ordre des pharmaciens.
Interne Kennung: 1 Mobilier fonctionnel
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39100000 Möbel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39130000 Büromöbel
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 4 avenue Ruysdael
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 12 rue Ampère
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre est composé de trois lots : â Lot 1 - Mobilier fonctionnel â Lot 2 - Sièges de bureau â Lot 3 - Mobilier décoratif et accessoires
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Lorsque des prestations spécifiques ne figurent pas au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), l'Acheteur se réserve la possibilité de les commander sur le(s) catalogue(s) tarifaire du titulaire auxquels seront appliquées la ou les remises exprimé(es) en pourcentage des Remises et des Délais De Livraison. Ce recours au(x) catalogue(s) tarifé(s) des titulaires ne peut se faire uniquement que pour des prestations en lien avec l'objet du marché, permettant de commander des fournitures non-prévues au bordereau des prix unitaires mais s'avérant nécessaires pour la bonne exécution des prestations mais ne pouvant pas être connus au jour de la publication du présent accord-cadre.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans. Le lot n°1 est conclu sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 700 000 euros HT En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacités professionnelles
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacités techniques
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacités économiques et financières
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin — Beschreibung: Les critères d'attribution sont énoncés dans règlement de consultation de l'accord-cadre.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Sièges de bureau
Beschreibung: Fourniture, installation et montage de mobilier fonctionnel pour les bureaux du Conseil National de l'Ordre des pharmaciens.
Interne Kennung: 2 Sièges de bureau
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39111000 Sitze
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 4 avenue Ruysdael
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 12 rue Ampère
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Lorsque des prestations spécifiques ne figurent pas au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), l'Acheteur se réserve la possibilité de les commander sur le(s) catalogue(s) tarifaire du titulaire auxquels seront appliquées la ou les remises exprimé(es) en pourcentage des Remises et des Délais De Livraison. Ce recours au(x) catalogue(s) tarifé(s) des titulaires ne peut se faire uniquement que pour des prestations en lien avec l'objet du marché, permettant de commander des fournitures non-prévues au bordereau des prix unitaires mais s'avérant nécessaires pour la bonne exécution des prestations mais ne pouvant pas être connus au jour de la publication du présent accord-cadre.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans. En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le lot n°2 est conclu sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 150 000 euros HT
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacités professionnelles
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacités techniques
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacités économiques et financières
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin — Beschreibung: Les critères d'attribution sont énoncés dans règlement de consultation de l'accord-cadre.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Mobilier décoratif et accessoires
Beschreibung: Fourniture, installation et montage de mobilier décoratif et d'accessoires pour les bureaux du Conseil National de l'Ordre des pharmaciens
Interne Kennung: 3 Mobilier décoratif et accessoires
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39100000 Möbel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39298900 Diverse Dekorationsartikel
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 4 avenue Ruysdael
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 12 rue Ampère
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Lorsque des prestations spécifiques ne figurent pas au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), l'Acheteur se réserve la possibilité de les commander sur le(s) catalogue(s) tarifaire du titulaire auxquels seront appliquées la ou les remises exprimé(es) en pourcentage des Remises et des Délais De Livraison. Ce recours au(x) catalogue(s) tarifé(s) des titulaires ne peut se faire uniquement que pour des prestations en lien avec l'objet du marché, permettant de commander des fournitures non-prévues au bordereau des prix unitaires mais s'avérant nécessaires pour la bonne exécution des prestations mais ne pouvant pas être connus au jour de la publication du présent accord-cadre.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans. En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le lot n°3 est conclu sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 120 000 euros HT
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacités professionnelles
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacités techniques
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacités économiques et financières
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin — Beschreibung: Les critères d'attribution sont énoncés dans règlement de consultation de l'accord-cadre.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Registrierungsnummer: 78435954900010
Postanschrift: 4 avenue de Ruysdael
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 156213572
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire
Registrierungsnummer: 7750111101763
Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +331 44 32 51 51
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: La date de remise des offres est reportée au 28/01/2024 à 12h
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3d1fa73a-f3a0-4f3e-8358-0472f177bc62 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/01/2025 19:50:06 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 35005-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 12/2025
Datum der Veröffentlichung: 17/01/2025