1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Travaux de remise en état des logements ou d'aménagement situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux, perte d'autonomie
Beschreibung: Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagements des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée suite à perte de mobilité ou perte d'autonomie pour les occupants séniors - Tous Secteurs pour la période de 2025 à 2029 en 4 lots techniques
Kennung des Verfahrens: c177a5e9-3128-4450-9e7b-f506f4780d00
Interne Kennung: EDL 2025-2029
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45453100 Sanierungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262522 Mauerwerksarbeiten, 45430000 Bodenbelags- und Wandverkleidungsarbeiten, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45311000 Installation von Elektroanlagen, 45421000 Bautischlerarbeiten, 45441000 Verglasungsarbeiten, 45432111 Verlegen von nicht massiven Bodenbelägen, 45442100 Anstricharbeiten, 44316500 Schmiedewaren, 90910000 Reinigungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 33 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Lot 1 - secteur Ouest
Beschreibung: Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Lot 1 - secteur Ouest
Interne Kennung: Marché 2025-032-AO
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45453100 Sanierungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262522 Mauerwerksarbeiten, 45430000 Bodenbelags- und Wandverkleidungsarbeiten, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45311100 Installation von elektrischen Kabeln, 45421000 Bautischlerarbeiten, 45441000 Verglasungsarbeiten, 45432111 Verlegen von nicht massiven Bodenbelägen, 45442100 Anstricharbeiten, 45442100 Anstricharbeiten, 44316500 Schmiedewaren, 90910000 Reinigungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er septembre 2025, le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 1er septembre 2025, le marché prendra effet à compter de la notification). Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 900 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. • niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant) pour les corps d'état Plomberie, Maçonnerie - Carrelage - Faïence, Menuiserie bois - PVC - Alu - Revêtement de sols souples, Peinture, Serrurerie et Vitrerie . Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). • niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent pour le corps d'état Plomberie • niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent pour le corps d'état Electricité Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix noté sur 10 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique notée sur 20 points selon dispositions du règlement de consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 24/06/2025 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/07/2025 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 10 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die Angebote bearbeitet: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Lot 2 - secteur Centre
Beschreibung: Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Lot 2 - secteur Centre
Interne Kennung: Marché 2025-033-AO
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45453100 Sanierungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262522 Mauerwerksarbeiten, 45430000 Bodenbelags- und Wandverkleidungsarbeiten, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45311000 Installation von Elektroanlagen, 45421000 Bautischlerarbeiten, 45441000 Verglasungsarbeiten, 45432111 Verlegen von nicht massiven Bodenbelägen, 45442100 Anstricharbeiten, 44316500 Schmiedewaren, 90910000 Reinigungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er septembre 2025, le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 1er septembre 2025, le marché prendra effet à compter de la notification). Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 166 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. • niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant) pour les corps d'état Plomberie, Maçonnerie - Carrelage - Faïence, Menuiserie bois - PVC - Alu - Revêtement de sols souples, Peinture, Serrurerie et Vitrerie . Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). • niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent pour le corps d'état Plomberie • niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent pour le corps d'état Electricité Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix noté sur 10 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique notée sur 20 points selon dispositions du règlement de consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 24/06/2025 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/07/2025 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 10 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die Angebote bearbeitet: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Lot 3 - secteur Est
Beschreibung: Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Lot 3 - secteur Est
Interne Kennung: Marché 2025-034-AO
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45453100 Sanierungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262522 Mauerwerksarbeiten, 45430000 Bodenbelags- und Wandverkleidungsarbeiten, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45311100 Installation von elektrischen Kabeln, 45421000 Bautischlerarbeiten, 45441000 Verglasungsarbeiten, 45432111 Verlegen von nicht massiven Bodenbelägen, 45442100 Anstricharbeiten, 45442100 Anstricharbeiten, 44316500 Schmiedewaren, 90910000 Reinigungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er septembre 2025, le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 1er septembre 2025, le marché prendra effet à compter de la notification). Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 630 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. • niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant) pour les corps d'état Plomberie, Maçonnerie - Carrelage - Faïence, Menuiserie bois - PVC - Alu - Revêtement de sols souples, Peinture, Serrurerie et Vitrerie . Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). • niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent pour le corps d'état Plomberie • niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent pour le corps d'état Electricité Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix noté sur 10 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique notée sur 20 points selon dispositions du règlement de consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 24/06/2025 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/07/2025 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 10 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die Angebote bearbeitet: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Travaux d'aménagements des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée suite à perte de mobilité ou perte d'autonomie pour les occupants seniors - Lot 4 - Tous secteurs
Beschreibung: Travaux d'aménagements des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée suite à perte de mobilité ou perte d'autonomie pour les occupants seniors - Lot 4 - Tous secteurs
Interne Kennung: Marché 2025-035-AO
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45453100 Sanierungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262522 Mauerwerksarbeiten, 45430000 Bodenbelags- und Wandverkleidungsarbeiten, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45311000 Installation von Elektroanlagen, 45421000 Bautischlerarbeiten, 45442100 Anstricharbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er septembre 2025, le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 1er septembre 2025, le marché prendra effet à compter de la notification). Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 187 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. • niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant) pour les corps d'état Plomberie, Maçonnerie - Carrelage - Faïence, Menuiserie et Peinture. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). • niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent pour le corps d'état Plomberie • niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent pour le corps d'état Electricité Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix noté sur 10 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique notée sur 20 points selon dispositions du règlement de consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 24/06/2025 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/07/2025 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 10 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die Angebote bearbeitet: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de TOULON
Registrierungsnummer: 13000525900010
Postanschrift: 5 rue Racine
Stadt: TOULON CEDEX 09
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Registrierungsnummer: 27830001700029
Postanschrift: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Stadt: Toulon cedex
Postleitzahl: 83076
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494038574
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0cc995af-b94b-49d5-9b2e-5e91736a49c5 - 07
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/05/2025 17:54:16 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 350895-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 104/2025
Datum der Veröffentlichung: 02/06/2025