1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché public de services relative à l'assurance des véhicules communaux
Beschreibung: Le présent marché est un marché public de services, qui a pour objet l’assurance des véhicules communaux. La flotte des véhicules communaux pouvant évoluer dans le temps, le présent marché pourra faire l’objet de marchés distincts Le présent marché prévoit une franchise fixée par le pouvoir adjudicateur uniquement pour les accidents en tort des véhicules assurés en OMNIUM.
Kennung des Verfahrens: 884fd802-f1aa-48d7-9462-b8580e2e8fa5
Interne Kennung: 2025-151
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Assurance des véhicules communaux
Beschreibung: Le présent marché est un marché public de services, qui a pour objet l’assurance des véhicules communaux. La flotte des véhicules communaux pouvant évoluer dans le temps, le présent marché pourra faire l’objet de marchés distincts Le présent marché prévoit une franchise fixée par le pouvoir adjudicateur uniquement pour les accidents en tort des véhicules assurés en OMNIUM. Conformément aux prescriptions de l’article 58 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur a envisagé la division du présent marché en lots mais a toutefois décidé de ne pas y procéder pour les principales raisons suivantes : - Raison de garantie : afin de garantir la même couverture assurantielle pour tous les véhicules que possède la Commune (pas de différence de délai d’intervention, de déclaration, de remboursement, de couverture, etc…). Il semble donc opportun, du fait de la gestion du portefeuille des différentes assurances au sein de la Commune, que tout ce qui est relatif aux véhicules communaux soit assuré par le même prestataire. - Raison de répartition inégale de la charge du risque selon les différents postes du marché : Il convient dès lors de ne pas allotir le marché afin d’une part, ne pas rendre l’assurance encore plus coûteuse qu’elle ne l’est déjà (impact financier important pour la Commune d’Ixelles) et d’autre part d’éviter que l’un des postes du présent marché, si ce marché devait être alloti, ne puisse être attribué faute d’offre ou qu’il soit attribué de façon économiquement désavantageuse pour le pouvoir adjudicateur (financièrement très coûteuse). - Raison technique : il convient de ne pas diviser le marché en lots afin de ne pas compliquer la gestion de l’exécution au quotidien, cette division pouvant être source de problèmes de coordination entre les différents adjudicataires lors de l’exécution du marché. Ce marché ne comporte donc pas de lot.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: 3.4.1. Répétitions Au terme de cette durée initiale, en vertu de l’article 42 § 1er, 2° de la Loi du 17 juin 2016, le marché peut faire l’objet de trois répétitions pour une période de 1 an (c’est-à-dire du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 inclus, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 inclus et du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 inclus) sans que la durée totale, y compris les répétitions, ne dépasse 4 ans à partir de la conclusion du marché initial. Ces marchés répétitifs visant des services nouveaux consistant dans la répétition de services similaires seront attribués à l’adjudicataire du marché initial qui aura remis une offre au préalable. Conformément à l’article 42 § 1er, 2° de la Loi du 17 juin 2016, la passation de nouveaux marchés distincts (marchés répétitifs) se fera via une procédure négociée sans publication préalable. Les conditions techniques et/ou juridiques du marché répétitif, ainsi que les prix, pourront différer de ceux fixés lors du marché initial, après avoir fait le cas échéant l’objet d’une négociation entre le pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire. Les services supplémentaires possibles concernent notamment l’évolution du charroi communal. Ils consistent, le plus souvent, en l’acquisition de nouveaux véhicules pour remplacer les véhicules les plus anciens et/ou qui ne répondent plus aux critères pour circuler dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans le but de se conformer aux prescrits des zones dites de basse émission (LEZ). Ces véhicules neufs requièrent généralement une assurance OMNIUM, plus coûteuse, assurance spécifique dont les véhicules qu’ils remplacent ne disposaient pas. Chaque éventuelle décision de répéter le marché fera l’objet d’un nouveau marché distinct dont l’attribution sera signifiée par courrier à l’adjudicataire avant l’échéance du marché initial. Dans le cas où le marché initial ne fait pas l’objet de répétitions, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché à l’opérateur économique ayant remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base du prix total. Lorsque le pouvoir adjudicateur constate que l’offre du soumissionnaire auquel il se propose d’attribuer ne respecte pas les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social ou du travail, il ne pourra pas attribuer le marché au soumissionnaire qui a remis ladite offre.
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 89 284,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ETHIAS SA
Angebot:
Kennung des Angebots: ETHIAS LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 89 284,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: ETHIAS LOT 1
Datum des Vertragsabschlusses: 29/12/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 89 284,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 89 284,00 EUR
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Registrierungsnummer: 0207401341_707
Postanschrift: 168 chaussée d'Ixelles
Stadt: Ixelles
Postleitzahl: 1050
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 25156111
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL D'ETAT
Registrierungsnummer: 0308.356.862
Stadt: BRUXELLES
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: ETHIAS SA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 0404.484.654
Stadt: LIEGE
Postleitzahl: 4000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: Belgien
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 081f2166-3265-48fe-96be-223b00b8f2c5 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 21/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch, Niederländisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 351157-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 98/2026
Datum der Veröffentlichung: 22/05/2026