1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux travaux d'entretien, de réparation et d'investissements de catégorie 2 et 3 sur le réseau routier de la DIR SUD-OUEST
Beschreibung: Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation. Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur le réseau routier national de la DIRSO (de revêtement de chaussée, d’équipements de la route, y compris d équipements dynamiques, d’ouvrages d’assainissement routiers, de protection contre les aléas rocheux, de talus, protection de berges ou aménagements en rivière, d’ouvrages d’art et de petits aménagements.
Kennung des Verfahrens: 9b15cd69-17fd-42c5-b137-fa31ee6f872c
Interne Kennung: 26-007-DIR
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée des achats de l'Etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-007-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature soit sous la forme d'un candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne pourra remettre au titre de chaque lot pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-007-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : • Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; . Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; . Les attestations de compétence correspondant aux catégories des opérations et si la validité de ces dernières est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celles-ci ; . une liste des principales missions de coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public. Cette présentation sera accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. S’il s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ariège (FRJ21)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Tarn (FRJ27)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 , L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-4 du CCP ; • Les certificats fiscaux et sociaux ; • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion ; ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. • Le document financier en format modifiable pour import dans l’outil de gestion comptable. • En sus, l’attestation d’assurance en cours de validité du titulaire.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: District Sud
Beschreibung: Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation . Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur la RN20, RN22 et RN320 dans le département de l'Ariège, et la RN125 dans le département de la Haute-Garonne
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ariège (FRJ21)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique"
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Prix des prestations : 30% Valeur technique des prestations : 60% Valeur environnementale : 10% Les critères détaillés sont disponibles dans le règlement de la consultation "RC".
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Fehlende Bieterunterlagen können nicht nach Fristablauf nachgereicht werden.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les prix sont révisables une fois par an au commencement de chaque période de reconduction selon les modalités prévues au CCATP. Une avance de 30% est prévue dans les conditions fixées au CCATP.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 150
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les informations relatives au délais de recours sont indiquées dans la ou les lettre(s) de rejet des offres du ou des soumissionnaire(s) non retenu(s).
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: District Centre
Beschreibung: Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation . Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur la RN524 (Gironde), la RN21 (Hautes-Pyrénées) et l'A620, A621, A623, A624, A64 (Haute-Garonne)
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique"
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Prix des prestations : 30% Valeur technique des prestations : 60% Valeur environnementale : 10% Les critères détaillés sont disponibles dans le règlement de la consultation "RC".
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Fehlende Bieterunterlagen können nicht nach Fristablauf nachgereicht werden.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les prix sont révisables une fois par an au commencement de chaque période de reconduction selon les modalités prévues au CCATP. Une avance de 30% est prévue dans les conditions fixées au CCATP.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 150
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les informations relatives au délais de recours sont indiquées dans la ou les lettre(s) de rejet des offres du ou des soumissionnaire(s) non retenu(s).
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: District Est
Beschreibung: Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation . Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur l'A68, les RN88, RN126, RN112, RN2112 (dans les départements du Tarn, de l'Aveyron et de la Haute-Garonne).
Interne Kennung: Lot 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Tarn (FRJ27)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique"
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Prix des prestations : 30% Valeur technique des prestations : 60% Valeur environnementale : 10% Les critères détaillés sont disponibles dans le règlement de la consultation "RC".
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Fehlende Bieterunterlagen können nicht nach Fristablauf nachgereicht werden.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les prix sont révisables une fois par an au commencement de chaque période de reconduction selon les modalités prévues au CCATP. Une avance de 30% est prévue dans les conditions fixées au CCATP.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 150
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les informations relatives au délais de recours sont indiquées dans la ou les lettre(s) de rejet des offres du ou des soumissionnaire(s) non retenu(s).
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Registrierungsnummer: 13000167000012
Postanschrift: 155 avenue des Arènes Romaines
Stadt: TOULOUSE
Postleitzahl: 31300
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: SIMO/Unité marchés publics
Telefon: 33 05 61 58 62 01
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulouse
Registrierungsnummer: 17310005800010
Postanschrift: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Stadt: TOULOUSE
Postleitzahl: 31068
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Telefon: 05 62 73 57 57
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0003
Beschreibung der Änderungen: Paragraphe 5.1 Identifiant technique du Lot : LOT-003- Titre : District Est Au point 5.1.5 "Valeur maximale de l'accord cadre" pour le lot 3 lire 60000 euros au lieu de 130,000 euros.
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 506badea-9d52-4c4e-b375-00cbb9fb157d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/05/2026 13:13:30 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 351509-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 98/2026
Datum der Veröffentlichung: 22/05/2026