1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SEMIP
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATIONS COMPTABLES POUR LES BESOINS DU GROUPE ENSEMBLE
Beschreibung: Le présent marché est passé pour le compte du GIE Ensemble. Il a pour objet des prestations d'assistance comptable pour les besoins propres du groupe Ensemble : le GIE Ensemble et ses membres (SPL Ensemble, Semip) et leurs filiales (SCCV Lot 10 et La Vie au Rez). Le titulaire devra établir la comptabilité pour le GIE Ensemble, ses membres (SPL Ensemble et Semip) et les filiales de la SEMIP (SCCV et La Vie au Rez). Il interviendra dans le strict respect des différentes règles juridiques, sociales et fiscales et de leurs évolutions ; il interviendra dans les locaux du pouvoir adjudicateur (2 jours par semaine) et effectuera la saisie comptable en utilisant le logiciel comptable du pouvoir adjudicateur Nuevo (Suite Progisem) et le logiciel de gestion opérationnelle GO 7 (Suite Progisem) que le titulaire devra maîtriser. Le titulaire devra tenir la totalité de la comptabilité générale et fiscale des sociétés et leurs opérations. La comptabilité est suivie selon le plan analytique pour lequel un numéro de dossier correspond à une opération, et cela pour chacun des comptes comptables afin de permettre l'analyse individuelle de chacune des opérations ainsi que des structures. Le titulaire devra également établir les comptes annuels au 31 décembre (bilan, compte de résultat, annexes, liasse fiscale). Le titulaire fournira également en plus de ces documents une présentation des comptes (actif, passif et compte de résultat) répartissant le fonctionnement propre de la société et les opérations regroupées par nature dans des colonnes distinctes. Concernant les SCCV, il convient de noter que la SCCV Lot 10, filiale de la SEMIP, devrait achever la livraison de ses logements d'ici début 2026. Par ailleurs, dans le cadre du développement de son activité de promotion immobilière, la SEMIP envisage la création d'une nouvelle SCCV au cours de l'exercice 2026. La tenue comptable et la gestion fiscale de cette future entité serait également couverte par le présent marché. A noter que l'établissement de la paie et des déclarations sociales ne font pas partie du présent marché. Le détail des prestations qui seront confiées au titulaire figure au CCP
Kennung des Verfahrens: f1c1a07d-9f3d-4ccd-b02c-b66280428568
Interne Kennung: 2025-03
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79211000 Buchhaltung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79211000 Buchhaltung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La date du 15 juillet 2025 pour le démarrage des prestations est une date indicative. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les conditions prévues au marché
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: PRESTATIONS COMPTABLES POUR LES BESOINS DU GROUPE ENSEMBLE
Beschreibung: Le présent marché est passé pour le compte du GIE Ensemble. Il a pour objet des prestations d'assistance comptable pour les besoins propres du groupe Ensemble : le GIE Ensemble et ses membres (SPL Ensemble, Semip) et leurs filiales (SCCV Lot 10 et La Vie au Rez). Le titulaire devra établir la comptabilité pour le GIE Ensemble, ses membres (SPL Ensemble et Semip) et les filiales de la SEMIP (SCCV et La Vie au Rez). Il interviendra dans le strict respect des différentes règles juridiques, sociales et fiscales et de leurs évolutions ; il interviendra dans les locaux du pouvoir adjudicateur (2 jours par semaine) et effectuera la saisie comptable en utilisant le logiciel comptable du pouvoir adjudicateur Nuevo (Suite Progisem) et le logiciel de gestion opérationnelle GO 7 (Suite Progisem) que le titulaire devra maîtriser. Le titulaire devra tenir la totalité de la comptabilité générale et fiscale des sociétés et leurs opérations. La comptabilité est suivie selon le plan analytique pour lequel un numéro de dossier correspond à une opération, et cela pour chacun des comptes comptables afin de permettre l'analyse individuelle de chacune des opérations ainsi que des structures. Le titulaire devra également établir les comptes annuels au 31 décembre (bilan, compte de résultat, annexes, liasse fiscale). Le titulaire fournira également en plus de ces documents une présentation des comptes (actif, passif et compte de résultat) répartissant le fonctionnement propre de la société et les opérations regroupées par nature dans des colonnes distinctes. Concernant les SCCV, il convient de noter que la SCCV Lot 10, filiale de la SEMIP, devrait achever la livraison de ses logements d'ici début 2026. Par ailleurs, dans le cadre du développement de son activité de promotion immobilière, la SEMIP envisage la création d'une nouvelle SCCV au cours de l'exercice 2026. La tenue comptable et la gestion fiscale de cette future entité serait également couverte par le présent marché. A noter que l'établissement de la paie et des déclarations sociales ne font pas partie du présent marché. Le détail des prestations qui seront confiées au titulaire figure au CCP
Interne Kennung: S-PF-1656321
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79211000 Buchhaltung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79211000 Buchhaltung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/07/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est reconductible tacitement au maximum trois (3) fois, par périodes d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire du marché au moins deux (2) mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 30/06/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Pantin
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: EB09E878-FC4F-5A35-E9729DA99692855D
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SEMIP
Registrierungsnummer: 38616
Postanschrift: 28 rue Hoche
Stadt: Pantin
Postleitzahl: 93500
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: GIVOIS Dominique
Telefon: 0141831616
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: EB09E896-AF79-8954-D1FC8DB7DDBFF7B5
Postanschrift: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 28efd18e-7ecc-4624-a59c-2c2f4ac92da8 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/05/2025 17:26:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 352813-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 104/2025
Datum der Veröffentlichung: 02/06/2025