1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT France)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Acquisition, mise en œuvre, maintenance et assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
Beschreibung: L’AFIT France dispose actuellement d’un progiciel de gestion budgétaire et comptable dont les fonctionnalités sont insuffisantes au regard de ses besoins opérationnels, réglementaires et de pilotage. Dans ce contexte, l’établissement souhaite acquérir nouveau un progiciel intégré de gestion comptable, budgétaire et financière couvrant l’ensemble de la chaîne financière, depuis la programmation budgétaire jusqu’au pilotage, au contrôle de gestion et au contrôle interne, dans le strict respect de la réglementation applicable aux établissements publics de l’État. Le futur outil devra permettre de : garantir la conformité réglementaire permanente, notamment au regard du cadre GBCP et des normes comptables applicables à l’État et aux établissements publics nationaux ; sécuriser les opérations financières et budgétaires par l’automatisation des traitements appropriés ; améliorer la qualité du pilotage financier et des dispositifs de contrôle ; assurer la production fiable et complète des états budgétaires et comptables ; garantir l’interopérabilité avec les systèmes interministériels et les applications métiers en place ; renforcer le dispositif global de contrôle interne. Le projet devra également intégrer un volet de reprise de données, incluant la migration, la fiabilisation et l’intégration des données budgétaires, comptables et financières issues de l’outil actuellement en exploitation, afin d’assurer la continuité des opérations, la conservation des historiques utiles et la sécurisation du basculement vers le nouveau système. Le présent marché a pour objet l’acquisition, la mise en œuvre, la maintenance et l’assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
Kennung des Verfahrens: ee8d6e77-e700-424e-b37a-725154407a8b
Interne Kennung: AFITF-08-2026
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48440000 Softwarepaket für die Finanzanalyse and Buchhaltung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme, 72267000 Software-Wartung und -Reparatur
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 590 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Elle s’entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement, par période de douze mois, sans pouvoir dépasser une durée maximum de 6 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction. Le marché est conclu à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire portée par la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) ; et une partie à bons de commande portée par le BPU (bordereau des prix unitaires). Le montant estimé du marché pour la période ferme de 24 mois s’élève à 330 000 euros HT. Sur la durée totale du marché, son montant est estimé à 590 000 € HT (partie forfaitaire + partie à bons de commande). Conformément à l’article R2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 150 000 €HT pour la durée totale du marché.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Acquisition, mise en œuvre, maintenance et assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France)
Beschreibung: L’AFIT France dispose actuellement d’un progiciel de gestion budgétaire et comptable dont les fonctionnalités sont insuffisantes au regard de ses besoins opérationnels, réglementaires et de pilotage. Dans ce contexte, l’établissement souhaite acquérir nouveau un progiciel intégré de gestion comptable, budgétaire et financière couvrant l’ensemble de la chaîne financière, depuis la programmation budgétaire jusqu’au pilotage, au contrôle de gestion et au contrôle interne, dans le strict respect de la réglementation applicable aux établissements publics de l’État. Le futur outil devra permettre de : garantir la conformité réglementaire permanente, notamment au regard du cadre GBCP et des normes comptables applicables à l’État et aux établissements publics nationaux ; sécuriser les opérations financières et budgétaires par l’automatisation des traitements appropriés ; améliorer la qualité du pilotage financier et des dispositifs de contrôle ; assurer la production fiable et complète des états budgétaires et comptables ; garantir l’interopérabilité avec les systèmes interministériels et les applications métiers en place ; renforcer le dispositif global de contrôle interne. Le projet devra également intégrer un volet de reprise de données, incluant la migration, la fiabilisation et l’intégration des données budgétaires, comptables et financières issues de l’outil actuellement en exploitation, afin d’assurer la continuité des opérations, la conservation des historiques utiles et la sécurisation du basculement vers le nouveau système. Le présent marché a pour objet l’acquisition, la mise en œuvre, la maintenance et l’assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
Interne Kennung: AFITF-08-2026
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48440000 Softwarepaket für die Finanzanalyse and Buchhaltung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme, 72267000 Software-Wartung und -Reparatur
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est reconductible tacitement, par période de douze mois, sans pouvoir dépasser une durée maximum de 6 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 590 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Elle s’entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement, par période de douze mois, sans pouvoir dépasser une durée maximum de 6 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction. Le marché est conclu à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire portée par la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) ; et une partie à bons de commande portée par le BPU (bordereau des prix unitaires). Le montant estimé du marché pour la période ferme de 24 mois s’élève à 330 000 euros HT. Sur la durée totale du marché, son montant est estimé à 590 000 € HT (partie forfaitaire + partie à bons de commande). Conformément à l’article R2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 150 000 €HT pour la durée totale du marché.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique de l’offre
Beschreibung: Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du mémoire technique et notée sur 20 points répartis selon les sous-critères ci-après : 1/ Conformité réglementaire (GBCP, normes comptables, sécurité). (6 points) ; 2/ Couverture fonctionnelle et adéquation des besoins et qualité des interfaces (6 points) ; 3/Méthodologie et planning de mise en œuvre (4 points) ; 4/Accompagnement et formation des utilisateurs (2 points) ; 5/Organisation et support de la maintenance (2 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix de l'offre
Beschreibung: Apprécié au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni (20 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT France)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT France)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT France)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT France)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT France)
Registrierungsnummer: 18009255300031
Abteilung: Secrétariat général
Postanschrift: La Grande Arche Paroi sud
Stadt: La Défense Cedex
Postleitzahl: 92055
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Moosbrugger Katrin
Telefon: 0140817278
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Stadt: Cergy-pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 074db4ca-a66c-4f1a-a179-9c66ede0cb87 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/05/2026 10:54:46 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 354317-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 99/2026
Datum der Veröffentlichung: 26/05/2026