1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SIAAP
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Travaux d'installation de nouveaux analyseurs de mercure
Beschreibung: L'arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération a contraint le SIAAP à mettre en place une surveillance des rejets en mercure avant le 6 décembre 2023. Le marché 2023-23158 a permis la mise en conformité des lignes 1 et 2 de l'incinération de l'usine de Colombes Suite à la remise progressive du fonctionnement des deux dernières ligne d'incinération, il s'avère nécessaire de mettre ces dernières en conformité avec la règlementation sur les analyseurs de mercure en prenant partiellement en considération les standards électriques du SIAAP Le présent marché a pour objectif la mise en place des analyseurs mercure ainsi que leur maintenance pendant un an.
Kennung des Verfahrens: 19398b1a-4444-4dd2-bc65-4001c242e8ec
Interne Kennung: 20250100
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45252130 Ausrüstung für Kläranlage
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45259900 Modernisierung von Anlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution : Usine Seine Centre à COLOMBES
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Travaux d'installation de nouveaux analyseurs de mercure
Beschreibung: L'opération concerne les travaux d'installation d'analyseurs mercure sur les fours d'incinération installés à l'usine de SEINE CENTRE, ainsi que leur maintenance pour une durée d'un an.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45252130 Ausrüstung für Kläranlage
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45259900 Modernisierung von Anlagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est composé de 2 tranches : 1 tranche ferme et une tranche optionnelle, dont l'affermissement est conditionné à la remise en service du four 4.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution : Usine de Seine Centre - Colombes
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 88 Wochen
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes - Il s'agit d'un marché global et indivisible : les travaux pour la mise en place des analyseurs de mercure ne peuvent être exécutés que par un prestataire, qui fournit et installe à la fois les matériels spécifiques et en assure le suivi en application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées comme suit : une tranche ferme, une tranche optionnelle et une partie qui s'exécutera à bons de commande. Le contrat étant à prix mixtes, le montant maximum pour la partie des prestations traitées à prix unitaires est de 200 000 euros HT La partie des prestations traitées à prix unitaires correspondra à la maintenance corrective, l'assistance QAL 2, l'assistance QAL 3 et des opérations sur PC DRIEAT. Ces prestations seront commandées uniquement en cas de défaillance sur les analyseurs, causée par les agents du SIAAP. Le montant maximum de commandes sera de 200 000 euros HT sur la durée du contrat. La durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat. Ce dernier n'est pas reconductible. Le phasage des travaux est le suivant : Semaine S : notification du marché S + 1 : Réunion de lancement de marché + OS de démarrage S + 2 : Lancement approvisionnement des analyseurs et matériels nécessaire aux travaux pour les fours 3 et 4 + études et préparations S + 18 : Début des travaux de mise en place des analyseurs S + 34 : Mise en service analyseurs du four 3 S + 36 : Réalisation QAL 2 sur four 3 + début période d'observation d'un an sur le four 3 L'affermissement de la tranche optionnelle fera l'objet d'un ordre de service. Elle est conditionnée à la remise en service du four 4. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés par écrit. Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites par tout moyen (entretien, téléphone, courriel,...). Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, Mittelwert)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité de l'offre
Beschreibung: Qualité de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, Mittelwert)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/07/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 16/07/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: La présente consultation est lancée en procédure adaptée. La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) et à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché, en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %. Retenue de garantie : sans objet Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le marché est composé de 2 tranches : 1 tranche ferme et une tranche optionnelle, dont l'affermissement est conditionné à la remise en service du four 4.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIAAP
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SIAAP
Registrierungsnummer: 25755000400077
Postanschrift: 2 rue Jules César
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75012
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 144754426
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 1
Postanschrift: 7 Rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fac73137-34da-4f3d-9bde-cfa8e0378965 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/05/2025 16:10:19 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 355302-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 104/2025
Datum der Veröffentlichung: 02/06/2025