1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concession de service public pour la gestion du service public de l'eau potable sur les communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Chamarande, Janville-sur-Juine, Lardy, Villeneuve-sur-Auvers, Etréchy et Boissy-le-Cutté (91)
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la concession de service public de l'eau potable sur les périmètres et les échéances mentionnés ci-dessous : A compter du 1er janvier 2026 "Secteur Juine" : - Auvers-Saint-Georges, - Bouray-sur-Juine, - Chamarande, - Janville-sur-Juine, - Lardy, - Villeneuve-sur-Auvers. A compter du 1er juillet 2027 : Etréchy. A compter du 1er janvier 2031 : Boissy-le-Cutté. Les obligations du Concessionnaire portent notamment sur : - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des installations (ouvrages, réseaux et accessoire du réseau, branchements, compteurs) du service d'eau potable mis à disposition par la collectivité, - La surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, - La réalisation des travaux définis par le présent contrat et ses éventuels avenants ultérieurs, mis à la charge du concessionnaire, à savoir, les travaux d'entretien de l'ensemble des installations et les travaux de renouvellement des installations et de leurs équipements, - La gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, y compris la facturation et la gestion des impayés, - L'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser ses services, notamment par la transmission de données précises et fiables
Kennung des Verfahrens: 3962462d-9bee-490e-8633-fe8d431a9bd0
Interne Kennung: 2025-DSP-JEBLC
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65111000 Trinkwasserversorgung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 65111000 Trinkwasserversorgung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-Sur-Juine, Chamarande,Janville-Sur-Juine, Lardy, Villeneuve-Sur-Auvers, Etréchy et Boissy-le-Cutté
Stadt: Etréchy
Postleitzahl: 91580
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le contrat de concession de service public prendra alors effet au 1er janvier 2026 pour les communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Chamarande, Janville-Sur-Juine, Lardy et Villeneuve-sur-Auvers, au 1er juillet 2027 pour la commune d'Etrechy et au 1er janvier 2031 pour la commune de Boissy-le-Cutté, pour s'achever le 31 décembre 2034, soit une durée totale de 9 années. La consultation ne comporte pas de variante obligatoire. Les variantes libres sont autorisées dans le cadre de la présente concession. Néanmoins la réponse à l'offre de base est obligatoire. En cas de dépôt d'une offre variante, cette dernière sera déclarée irrégulière en l'absence de remise d'une offre de base. Une visite obligatoire des ouvrages du service est prévue en présence d'un représentant de la Collectivité et de l'exploitant actuel. La visite des installations aura lieu le lundi 16 juin 2025 à partir de 09h00. Le lieu du rendez-vous est fixé au siège de la Ccejr, 2 rue des Hêtres Pourpres à Etrechy. En fin de visite une attestation de visite sera remise aux participants. Les candidats se muniront de leur véhicule. Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard le 12 juin à 17h00 en envoyant un message, précisant le nom des participants, sur le profil acheteur de la Collectivité. L'ensemble des données relatives aux caractéristiques du service sont données dans les documents de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Concession de service public pour la gestion du service public de l'eau potable sur les communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Chamarande, Janville-sur-Juine, Lardy, Villeneuve-sur-Auvers, Etréchy et Boissy-le-Cutté (91)
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la concession de service public de l'eau potable sur les périmètres et les échéances mentionnés ci-dessous : A compter du 1er janvier 2026 "Secteur Juine" : - Auvers-Saint-Georges, - Bouray-sur-Juine, - Chamarande, - Janville-sur-Juine, - Lardy, - Villeneuve-sur-Auvers. A compter du 1er juillet 2027 : Etréchy. A compter du 1er janvier 2031 : Boissy-le-Cutté. Les obligations du Concessionnaire portent notamment sur : - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des installations (ouvrages, réseaux et accessoire du réseau, branchements, compteurs) du service d'eau potable mis à disposition par la collectivité, - La surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, - La réalisation des travaux définis par le présent contrat et ses éventuels avenants ultérieurs, mis à la charge du concessionnaire, à savoir, les travaux d'entretien de l'ensemble des installations et les travaux de renouvellement des installations et de leurs équipements, - La gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, y compris la facturation et la gestion des impayés, - L'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser ses services, notamment par la transmission de données précises et fiables
Interne Kennung: S-PF-1654347
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65111000 Trinkwasserversorgung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 65111000 Trinkwasserversorgung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-Sur-Juine, Chamarande,Janville-Sur-Juine, Lardy, Villeneuve-Sur-Auvers, Etréchy et Boissy-le-Cutté
Stadt: Etréchy
Postleitzahl: 91580
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2034
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: A. Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme (formulaire Dc1) ; - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, le cas échéant, en cas de groupement, pouvoirs de ceux qui l'ont habilitée. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit et signé du ou des délégant(s) et du ou des Concessionnaire(s).B. Une attestation sur l'honneur : - Que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article R.3123-16 du Code de la Commande Publique, notamment : Infractions prévues au code pénal, Manquement aux obligations fiscales et sociales, Situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer, Non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc…), Condamnation à une mesure d'exclusion des contrats administratifs ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par le présent règlement de la consultation en application des articles L. 3123- 18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts ; - Que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail.C. éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.D. Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: E. Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier aux domaines d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité des services publics d'eau potable et garantissant l'égalité des usagers devant le service public ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à communiquer toute pièce considérée comme appropriée par l'autorité concédante permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: F. Capacité technique et professionnelle : - Références de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation d'un service public d'eau potable aux caractéristiques similaires à celles faisant l'objet du présent avis ; - Ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public d'eau potable en garantissant l'égalité des usagers devant le service public
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: DF1CFB9C-96BB-D74C-73F83120A0D8E9ED
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Registrierungsnummer: 50747
Postanschrift: 2 rue des Hêtres Pourpres
Stadt: Etrechy
Postleitzahl: 91580
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Kontaktperson: FOUCHER Jean-Marc
Telefon: 0183637090
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Registrierungsnummer: DF1CFBBA-0DC9-7426-1E6884B656B22AA2
Postanschrift: 2 rue des Hêtres Pourpres
Stadt: Etréchy
Postleitzahl: 91580
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Via l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Telefon: 0183637090
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: DF1CFBD4-BF09-DEC0-67398A2A8AB76529
Postanschrift: 56 avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0139205400
Fax: 0139205487
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: DF1CFBE7-E7A4-36EB-65B7C43FC7C49187
Postanschrift: 56 avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0139205400
Fax: 0139205487
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 989856ed-e4dc-4209-a6ea-9d08a57cfa33 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/06/2025 11:11:48 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 355542-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 105/2025
Datum der Veröffentlichung: 03/06/2025