1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département de la Sarthe
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Restauration et entretien de parcelles en Mesures Compensatoires sur des propriétés départementales, communales ou privées
Beschreibung: Les objectifs poursuivis sont : - Pour les prestations de restauration : -La réalisation de prestations de remise en état de parcelles pour compenser certains espaces détruits dans le cadre de projets routiers réalisés sous maitrise d'ouvrage du Département -La réouverture de milieu pour favoriser la biodiversité inféodée à des milieux ouverts -La réalisation de prestations de maintien d'ilots boisés -La création de mares ou d'autres milieux humides particuliers - Pour les prestations d'entretien : -Les interventions d'entretien sur la végétation herbacée afin de maintenir un milieu ouvert -L'entretien de haies ou de jeunes espaces boisés de compensation ; -L'entretien des mares restaurées ou créées pour maintenir un niveau d'ouverture suffisant ; -Le suivi des différents aménagements mis en place pour assurer les compensations mise en oeuvre. La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Références du candidat respectueuses de l'environnement Le cadre du mémoire technique et environnemental devra faire maximum 10 pages recto/verso
Kennung des Verfahrens: 45e38131-9a87-4561-b402-2b9f360bb8f8
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département de la Sarthe
Stadt: Le Mans
Postleitzahl: 72000
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Acheteurs habilités à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché Ht atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Restauration et entretien de parcelles en Mesures Compensatoires sur des propriétés départementales, communales ou privées
Beschreibung: Les objectifs poursuivis sont : - Pour les prestations de restauration : -La réalisation de prestations de remise en état de parcelles pour compenser certains espaces détruits dans le cadre de projets routiers réalisés sous maitrise d'ouvrage du Département -La réouverture de milieu pour favoriser la biodiversité inféodée à des milieux ouverts -La réalisation de prestations de maintien d'ilots boisés -La création de mares ou d'autres milieux humides particuliers - Pour les prestations d'entretien : -Les interventions d'entretien sur la végétation herbacée afin de maintenir un milieu ouvert -L'entretien de haies ou de jeunes espaces boisés de compensation ; -L'entretien des mares restaurées ou créées pour maintenir un niveau d'ouverture suffisant ; -Le suivi des différents aménagements mis en place pour assurer les compensations mise en oeuvre. La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Références du candidat respectueuses de l'environnement Le cadre du mémoire technique et environnemental devra faire maximum 10 pages recto/verso
Interne Kennung: S-PF-1823813
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département de la Sarthe
Stadt: Le Mans
Postleitzahl: 72000
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/08/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Période ferme : Du 01/08/2026 (ou date de notification) au 31/07/2027 Reconduction n°1 : Du 01/08/2027 au 31/07/2028 Reconduction n°2 : Du 01/08/2028 au 31/07/2029 Reconduction n°3 : Du 01/08/2029 au 31/07/2030
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce ou le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des prestations similaires réalisées auprès d'autres prestataires privés ou publics en milieu humide ou très sensible. Fournir un cadre concernant les techniques mises en oeuvres et respectueuses de l'environnement (appuyée de certificats de capacité si le candidat en dispose) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique (voir règlement de consultation)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale (voir règlement de consultation)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 25/06/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres L'accord-cadre sera conclu : -soit avec un prestataire unique ; -soit avec des prestataires groupés solidaires ; -soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service commande publique
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: F103444A-CEF1-07F7-489A94D0A6C8BFA9
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Département de la Sarthe
Registrierungsnummer: 1644
Postanschrift: Hôtel du département Place Aristide Briand
Stadt: Le Mans
Postleitzahl: 72072
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: le Président
Telefon: 0243547266
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Service commande publique
Registrierungsnummer: F103446E-CEF0-2796-8E9D8263C24B69F6
Stadt: Le Mans
Postleitzahl: 72000
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
Telefon: 0243547266
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nantes
Registrierungsnummer: F10344B4-D72D-96A4-A77674525B10E99E
Postanschrift: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0240994600
Fax: 0240994658
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer: F10344E2-A497-E7B9-4DB890738C885A6C
Postanschrift: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44202
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0253467902
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5f356cbd-e95a-42ae-be06-1525ee9f6952 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/05/2026 18:10:06 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 357490-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 99/2026
Datum der Veröffentlichung: 26/05/2026