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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Bazemont
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes Gally Mauldre
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre de fourniture à bons de commandes pour la confection de repas sur place pour le restaurant scolaire de la Commune de BAZEMONT et l'ALSH de la Communauté de communes GALLY MAULDRE (78)
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration et la préparation de repas ainsi que la mise à disposition d'un chef de cuisine pour la restauration scolaire et extrascolaire du groupement de commandes composé de la commune de BAZEMONT et de la Communauté de Communes GALLY MAULDRE (CCGM). Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 3 fois
Kennung des Verfahrens: 2a92ed8d-0152-445e-be9f-542e7f9219b6
Interne Kennung: 2026-RestScolaire
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 38343000 Fehlerüberwachungseinrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten, 15894210 Schulmahlzeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 10 chemin du Parc
Stadt: Bazemont
Postleitzahl: 78580
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. La présente consultation ne comporte ni prestation supplémentaire, ni variantes obligatoires. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au Dce au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. En application de l'article R2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec le candidat en procédure d'appel d'offres. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Accord-cadre de fourniture à bons de commandes pour la confection de repas sur place pour le restaurant scolaire de la Commune de BAZEMONT et l'ALSH de la Communauté de communes GALLY MAULDRE (78)
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration et la préparation de repas ainsi que la mise à disposition d'un chef de cuisine pour la restauration scolaire et extrascolaire du groupement de commandes composé de la commune de BAZEMONT et de la Communauté de Communes GALLY MAULDRE (CCGM). Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 3 fois
Interne Kennung: F-PF-1821535
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 38343000 Fehlerüberwachungseinrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten, 15894210 Schulmahlzeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 10 chemin du Parc
Stadt: Bazemont
Postleitzahl: 78580
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a toutefois la possibilité de renouveler l'accord-cadre avant l'échéance annuelle, pour une durée égale ou inférieure à un an, dans la mesure où la durée maximale de l'accord-cadre n'excède pas 4 ans et que chaque période de reconduction n'excède pas le montant maximum annuel de l'accord-cadre, dans le cas où la reconduction de l'accord-cadre est demandée pour cause de l'atteinte de son montant maximum annuel. L'accord-cadre sera reconduit annuellement par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. La non reconduction fait l'objet d'une décision expresse du Pouvoir Adjudicateur adressée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Pouvoir Adjudicateur notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre, sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre au Titulaire. En cas de non reconduction, le Titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation). Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher)
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°1 : Pertinence des actions proposées en matière de développement durable, décomposé comme suit : - moyens mis en oeuvre pour satisfaire aux exigences en agriculture biologique et raisonnée et circuits d'approvisionnement (10 points) - mesures concrètes de lutte contre le gaspillage (notamment le traitement des biodéchets) (10 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°2 : Qualité des menus et des composantes : fraîcheur et saisonnalité des denrées proposées, variété des menus et respect de l'équilibre alimentaire, part de produits biologiques ou labellisés proposés
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°3 : Qualité de l'organisation mise en place, décomposé comme suit : - pour garantir la traçabilité des produits alimentaires et le respect de la réglementation en matière d'hygiène (5 points) - pour assurer la qualité du nettoyage du matériel de cuisine et des installations (5 points) - pour garantir la continuité des prestations objet du marché (5 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°4 : Pertinence des formations proposées à destination du personnel communal et intercommunal (présentation des plats, sécurité et hygiène, etc. ) et des animations proposées aux convives (repas à thèmes et repas festifs)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 22/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bazemont
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: F32881BD-D3C5-B5D8-A3698FD244306004
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Commune de Bazemont
Registrierungsnummer: 60085
Postanschrift: 3,route d'Aulnay
Stadt: Bazemont
Postleitzahl: 78580
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Kontaktperson: HETZEL Jean-Bernard
Telefon: 0130908314
Fax: 0134751612
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Federführendes Mitglied
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Commune de Bazemont
Registrierungsnummer: F32881F0-CE8B-5592-637CCE7FC1902F08
Postanschrift: 3 Route d'Aulnay
Stadt: Bazemont
Postleitzahl: 78580
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0130908314
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: F3288200-CB86-6AE3-564C79D386D68B89
Postanschrift: 56 avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0139205400
Fax: 0139205487
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Registrierungsnummer: F3288212-AFC1-1DD9-4A876DBAB2899906
Postanschrift: 5, Rue Leblanc
Stadt: Paris Cedex
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Préfecture de la Région Ile-de-France
Telefon: 0182524267
Fax: 0182524295
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes Gally Mauldre
Registrierungsnummer: F3288222-AF43-B3D2-A0279AA3D6906BF0
Postanschrift: 43 Grande Rue
Stadt: Feucherolles
Postleitzahl: 78810
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0186360151
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 161b5fb2-4a9e-4748-83d7-01be92aa42de - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/05/2026 19:10:05 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 357571-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 99/2026
Datum der Veröffentlichung: 26/05/2026