105/2025

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Mairie de L'Hay les Roses

E-Mail: mailsamp@ville-lhay94.fr

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: LOCATION DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES

Beschreibung: LOCATION DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES : - trois (3) véhicules de couleur blanche au logo de la Ville de 12 à 13 m3 de volume avec hayon, - un (1) véhicule de 6 m3 de volume sans hayon.

Kennung des Verfahrens: 8b769576-96a0-44a2-994d-2cca037d977d

Interne Kennung: 2025-14-AO

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité. Le marché est attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée (voir article 2.3 du Règlement de consultation).

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 34130000 Kraftfahrzeuge für den Gütertransport

2.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: L'Haÿ-les-Roses

Postleitzahl: 94240

Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Land: Frankreich

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 380 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Critères de sélection des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié.

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: LOCATION DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES

Beschreibung: LOCATION DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES

Interne Kennung: 2025-14-AO

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 34130000 Kraftfahrzeuge für den Gütertransport

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: L'Haÿ-les-Roses

Postleitzahl: 94240

Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/10/2025

Enddatum der Laufzeit: 30/09/2030

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 380 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre démarre à compter de la mise en location des véhicules d'attente, à savoir le 1er octobre 2025. Il se termine à la fin de la durée des 5 ans fermes de location/maintenance des véhicules neufs. Le titulaire s'engage à mettre à disposition de la Ville, des véhicules d'attente de catégorie et d'équipements équivalents aux caractéristiques définies dans les fiches techniques annexes, correspondants à l'offre choisie (= 3 véhicules thermiques de type A et 1 véhicule thermique/électrique de type B), jusqu'à la livraison des véhicules neufs. Délai de livraison : La livraison des 4 véhicules neufs doit intervenir, au plus tard, dans le délai fixé par le candidat à l'article 5.2 de l'acte d'engagement. La durée de la location/maintenance des véhicules neufs est fixée à 5 ans fermes et démarre à compter de leur date de livraison.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Apprécié d'après le montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué. La méthode de calcul utilisée pour la notation de ce sous-critère est la suivante : - 50 points = montant total du DQE masqué en Euros TTC le moins disant, - Pour les autres : Nombre de points = 50 * (montant total du DQE masqué en Euros TTC le moins disant proposé par un candidat / montant total du DQE masqué en Euros TTC du candidat examiné).

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les trois sous-critères suivants : - Caractéristiques techniques et fonctionnelles du véhicules. - Services d'assistance technique et d'entretien : modalités d'organisation des visites d'entretien, assistance, flotte de véhicules relais - Moyens humains affectés au marché : interlocuteur unique, organigramme de l'agence

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Politique sociale et environnementale, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour les services d'assistance technique et d'entretien : normes environnementales des véhicules relais, gestion des déchets, recyclage des pièces, réemploi, politique d'insertion de l'entreprise à l'échelle locale

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 10/06/2025

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungstermin: 23/06/2025

Ort des Eröffnungstermins: Mairie de L'Haÿ-les-Roses Service de la Commande Publique

Eröffnungstermin — Beschreibung: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 0

Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: Le présent accord-cadre concerne la location de véhicules frigorifiques neufs destinés au transport de denrées périssables dans le respect de la chaîne du froid. Compte tenu des investissements élevés liés à ce type de véhicules (coût unitaire, équipements spécifiques de réfrigération, normes ATP), ainsi que des contraintes techniques de mise en service et d'entretien, une durée supérieure à 4 ans est justifiée. Cette durée permet d'optimiser l'amortissement de ces équipements, d'assurer la cohérence du parc automobile sur plusieurs années et de lisser les besoins budgétaires. Elle permet d'intégrer les délais de fabrication des véhicules neufs et garantit également la stabilité de la relation contractuelle avec le fournisseur pour le suivi technique et la maintenance sous garantie constructeur.

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Melun

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de L'Hay les Roses

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Mairie de L'Hay les Roses

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Mairie de L'Hay les Roses

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie de L'Hay les Roses

Organisation, die Angebote bearbeitet: Mairie de L'Hay les Roses

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Mairie de L'Hay les Roses

Registrierungsnummer: 21940038900017

Postanschrift: 41 rue Jean Jaurès

Stadt: L'Haÿ-les-Roses

Postleitzahl: 94240

Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Service de la Commande Publique

E-Mail: mailsamp@ville-lhay94.fr

Telefon: 146153333

Fax: 146153309

Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt

Organisation, die Angebote bearbeitet

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Melun

Registrierungsnummer: 17770704900017

Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle

Stadt: Melun

Postleitzahl: 77000

Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Schlichtungsstelle

Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 2e95fa40-68cd-4dbd-8de1-7413707ddf97-01

Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer

10.1.

Änderung

Abschnittskennung: LOT-0001

Beschreibung der Änderungen: 5.1.5. Au lieu de : Valeur maximale de l'accord-cadre : 300 000,00 euros hors taxes, lire : Valeur maximale de l'accord-cadre : 380 000,00 euros hors taxes

Änderung der Auftragsunterlagen am: 28/05/2025

10.1.

Änderung

Abschnittskennung: PROCEDURE

Beschreibung der Änderungen: 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA : 300 000,00, lire : Valeur estimée hors TVA : 380 000,00

Änderung der Auftragsunterlagen am: 28/05/2025

10.1.

Änderung

Abschnittskennung: LOT-0001

Beschreibung der Änderungen: 5.1.15. Au lieu de : Justification de la durée de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre concerne la location de véhicules frigorifiques neufs destinés au transport de denrées périssables dans le respect de la chaîne du froid. Compte tenu des investissements élevés liés à ce type de véhicules (coût unitaire, équipements spécifiques de réfrigération, normes ATP),ainsi que des contraintes techniques de mise en service et d'entretien, une durée supérieure à 4 ans est justifiée. Cette durée permet d'optimiser l'amortissement de ces équipements, d'assurer la cohérence du parc automobile sur plusieurs années et de lisser les besoins budgétaires. Elle garantit également la stabilité de la relation contractuelle avec le fournisseur pour le suivi technique et la maintenance sous garantie constructeur. Lire : Justification de la durée de l'accord-cadre: Le présent accord-cadre concerne la location de véhicules frigorifiques neufs destinés au transport de denrées périssables dans le respect de la chaîne du froid. Compte tenu des investissements élevés liés à ce type de véhicules (coût unitaire, équipements spécifiques de réfrigération, normes ATP), ainsi que des contraintes techniques de mise en service et d'entretien, une durée supérieure à 4 ans est justifiée. Cette durée permet d'optimiser l'amortissement de ces équipements, d'assurer la cohérence du parc automobile sur plusieurs années et de lisser les besoins budgétaires. Elle permet d'intégrer les délais de fabrication des véhicules neufs et garantit également la stabilité de la relation contractuelle avec le fournisseur pour le suivi technique et la maintenance sous garantie constructeur.

Änderung der Auftragsunterlagen am: 28/05/2025

10.1.

Änderung

Abschnittskennung: LOT-0001

Beschreibung der Änderungen: 5.1.12. Au lieu de : Date d'ouverture des offres : 11/06/2025, lire : Date d'ouverture des offres : 23/06/2025

10.1.

Änderung

Abschnittskennung: LOT-0001

Beschreibung der Änderungen: 5.1.12. Au lieu de : Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00, lire : Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00

Änderung der Auftragsunterlagen am: 28/05/2025

10.1.

Änderung

Abschnittskennung: LOT-0001

Beschreibung der Änderungen: 5.1.11. Au lieu de : date limite de demande d'informations complémentaires : 31/05/2025, lire : date limite de demande d'informations complémentaires : 10/06/2025

Änderung der Auftragsunterlagen am: 28/05/2025

10.1.

Änderung

Abschnittskennung: LOT-0001

Beschreibung der Änderungen: 5.1.6. Au lieu de : Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 5 ans fermes. Il démarre à compter de la date de livraison des 4 véhicules qui doit obligatoirement intervenir au plus tard, le 06 octobre 2025, lire : Informations complémentaires : L'accord-cadre démarre à compter de la mise en location des véhicules d'attente, à savoir le 1er octobre 2025. Il se termine à la fin de la durée des 5 ans fermes de location/maintenance des véhicules neufs. Le titulaire s'engage à mettre à disposition de la Ville, des véhicules d'attente de catégorie et d'équipements équivalents aux caractéristiques définies dans les fiches techniques annexes, correspondants à l'offre choisie (= 3 véhicules thermiques de type A et 1 véhicule thermique/électrique de type B), jusqu'à la livraison des véhicules neufs. Délai de livraison : La livraison des 4 véhicules neufs doit intervenir, au plus tard, dans le délai fixé par le candidat à l'article 5.2 de l'acte d'engagement. La durée de la location/maintenance des véhicules neufs est fixée à 5 ans fermes et démarre à compter de leur date de livraison.

Änderung der Auftragsunterlagen am: 28/05/2025

10.1.

Änderung

Abschnittskennung: LOT-0001

Beschreibung der Änderungen: 5.1.3. Durée estimée : 5 ans, supprimée, remplacée par : date de début : 01/10/2025

Änderung der Auftragsunterlagen am: 28/05/2025

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 659244cb-bda4-4a02-ac21-aaf7bc4684c1 - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 16

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/06/2025 09:41:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 357601-2025

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 105/2025

Datum der Veröffentlichung: 03/06/2025