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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: OPH Plaine Commune Habitat
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORD-CADRE DE CREATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DIVERS SITES DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien des espaces verts de divers sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.T.P commun aux deux lots. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en 2 lots au total, définis ci-dessous : - Lot N°1 : Création et entretien des espaces verts du patrimoine géré par les Agences Sud et Nord-est - Lot N°2 : Création et entretien des espaces verts du siège de Plaine Commune Habitat, des locaux de l'agence Sud et du patrimoine géré par l'Agence Nord et une partie de l'agence Est. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois, les lots n°1 et 2 ne seront pas attribués au même prestataire. Ainsi, le candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 en sera l'attributaire. Dans l'hypothèse où ce même candidat aurait remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2, il ne pourra pas en être titulaire - sauf si le nombre de candidats recevables est inférieur à deux, auquel cas il pourra se voir attribuer les deux lots. Variantes imposées : Aucune variante n'est imposée au titre des deux lots du présent accord cadre. Variantes libres : La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord cadre. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes, des lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes le montant prévisionnel annuel des commandes serait de : -Lot n°1 : 500 000 Euros HT - Lot n°2 : 500 000 Euros HT Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à : -Lot n°1 : 1 000 000 Euros HT - Lot n°2 : 1 000 000 Euros HT Le détail sur les prévisions de commande des tranches optionnelles est indiqué dans l'article 2.5.2 du présent CCAP. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Kennung des Verfahrens: 07d92c14-5ed7-4eae-9486-9edeb4e29c80
Vorherige Bekanntmachung: 0593fb70-4b85-49ea-8fc9-ff2d740768ab-01
Interne Kennung: 25ENTRESPVERTS
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Les espaces publics concernés sont les espaces verts gérés par les agences Sud et Nord-Est du patrimoine de Plaine Commune Habitat, des agences Nord et une partie du patrimoine de l'agence Est ainsi que les espaces verts situés au siège social de l'Office et dans les locaux de l'agence Sud.
Stadt: Saint-Denis
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les espaces publics concernés sont les espaces verts gérés par les agences Sud et Nord-Est du patrimoine de Plaine Commune Habitat, des agences Nord et une partie du patrimoine de l'agence Est ainsi que les espaces verts situés au siège social de l'Office et dans les locaux de l'agence Sud. Secteur de Saint-Denis, Secteur de l'Isle-Saint-Denis Secteur de Stains Secteur de Pierrefitte Secteur de Villetaneuse Secteur d'Epinay-sur-Seine Siège Social et Agence Sud Secteur de la Courneuve Secteur Saint-Ouen Secteur Aubervilliers
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Création et entretien des espaces verts du patrimoine géré par les Agences Sud et Nord-est
Beschreibung: Lot n°1 : Création et Entretien des espaces verts du patrimoine géré par les Agences Sud et Nord-est Ce lot est composé d'une tranche ferme ainsi que huit (8) tranches optionnelles. Par ailleurs, en fonction du calendrier de livraison des opérations, les prestations relevant du lot n°1 pourront, en cours d'exécution de l'accord-cadre, être étendues aux groupes immobiliers prévus dans les tranches optionnelles.
Interne Kennung: Lot n°1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Saint-Denis
Stadt: Saint-Denis
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le lot n°1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins mettre fin au lot n°1 à l'expiration de chaque période annuelle. Dans ce cas, le titulaire sera informé de la décision au moins trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot n°1 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Ce dernier ne pourra refuser sa reconduction.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre maximal de participants indiqué (50) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: • Montant des prix du DQE : 25 points • Montant des prix de la DPGF : 25 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: • Moyens matériels et techniques utilisés (produit, appareillages, technique…) : 10 points • Moyens humains (nombre, compétences, formation, équipement, encadrement…) : 10 points • Organisation et méthodologie (dont diagnostic et plans d'action) : 10 points • Traitement des déchets (réduction, tri, réutilisation, recyclage ou évacuation) 10 points • Respect des délais d'exécution : 10 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: OPH Plaine Commune Habitat
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Création et entretien des espaces verts du siège de Plaine Commune Habitat, des locaux de l'agence Sud et du patrimoine géré par l'Agence Nord et une partie de l'agence Est.
Beschreibung: Lot n°2 : Création et Entretien des espaces verts du siège de Plaine Commune Habitat, des locaux de l'agence Sud et du patrimoine géré par l'Agence Nord et une partie de l'agence Est Ce lot est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. Par ailleurs, en fonction du calendrier de livraison des opérations, les prestations relevant du lot n°2 pourront, en cours d'exécution de l'accord-cadre, être étendues aux groupes immobiliers des tranches optionnelles.
Interne Kennung: Lot n°2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Saint-Denis
Stadt: Saint-Denis
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le lot n°2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins mettre fin au lot n°2 à l'expiration de chaque période annuelle. Dans ce cas, le titulaire sera informé de la décision au moins trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot n°2 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Ce dernier ne pourra refuser sa reconduction.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre maximal de participants indiqué (50) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: • Montant des prix du DQE : 25 points • Montant des prix de la DPGF : 25 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: • Moyens matériels et techniques utilisés (produit, appareillages, technique…) : 10 points • Moyens humains (nombre, compétences, formation, équipement, encadrement…) : 10 points • Organisation et méthodologie (dont diagnostic et plans d'action) : 10 points • Traitement des déchets (réduction, tri, réutilisation, recyclage ou évacuation) 10 points • Respect des délais d'exécution : 10 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: OPH Plaine Commune Habitat
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 214 722,80 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: CEDRUS PAYSAGE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre Lot n°1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 53 173,40 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25ENTRESPVERTS
Titel: LOT 1 : CRÉATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES SUD ET NORD-EST
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/11/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 25/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 548421-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: OPH Plaine Commune Habitat
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Id verde – Agence IDF La Courneuve
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre Lot n°2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 161 549,40 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25ENTRESPVERTS2
Titel: LOT 2 : CRÉATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SIEGE DE PLAINE COMMUNE HABITAT, DES LOCAUX DE L’AGENCE SUD ET DU PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES NORD ET UNE PARTIE DE L’AGENCE EST
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/11/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 29/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 548421-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: OPH Plaine Commune Habitat
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: OPH Plaine Commune Habitat
Registrierungsnummer: 48274107100021
Postanschrift: 5 bis rue Danielle Casanova
Stadt: Saint-Denis
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Pôle Commande Publique
Telefon: 0148136244
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: CEDRUS PAYSAGE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 830 982 401 000 10
Postanschrift: 4 BOULEVARD GEORGETTE AGUTTE
Stadt: SAINT-GRATIEN
Postleitzahl: 95210
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7 RUE CATHERINE PUIG
Stadt: MONTREUIL
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0149202000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Id verde – Agence IDF La Courneuve
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 39 609 661 01673
Postanschrift: 3 rue Maryse Bastié
Stadt: La Courneuve
Postleitzahl: 93120
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8a575fbd-70fa-4e02-9cb2-207721e53578 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/05/2026 22:24:55 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 358815-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 100/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/05/2026