1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture de surgélateurs à plasma et la réalisation de prestations de services associées pour l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes.
Beschreibung: La présente consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA) ayant pour objet la fourniture de surgélateurs à plasma et la réalisation de prestations de services associées pour l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché comprend : - La livraison, l’installation, la qualification du surgélateur à plasma ainsi que la prestation de formation à l’utilisation, - Les prestations de maintenance sur le surgélateur pendant la durée de garantie. La présente consultation n’est pas allotie, compte tenu de l’impossibilité d’identifier des prestations distinctes en application des dispositions de l’article L.2113-11 du code de la commande publique. Le marché se compose d’un lot unique avec deux postes : Poste n°1 : Fourniture de surgélateur avec les prestations associées - Poste n°2 : Fourniture de chariots. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et sera conclu avec un engagement minimum en quantité et un engagement maximum en valeur pour une durée ferme de 48 mois. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 48 mois.
Kennung des Verfahrens: c54e9b18-989d-48b8-a606-c5785caca0b5
Interne Kennung: AURA470
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42500000 Kühl- und Lüftungseinrichtungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les surgélateurs et les chariots commandés dans le cadre de ce marché, seront livrés à l’EFS AURA site de Saint Etienne Bellevue (25 Bd pasteur 42023 Saint Etienne) et les prestations devront être réalisées sur ce même site. Pendant le délai de consultation les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site de Saint-Etienne. La prise de rendez-vous doit se faire en s’adressant à Monsieur Bruno VILLEMAGNE : bruno.villemagne@efs.sante.fr (06.70.30.58.75)
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 435 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 630 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Réglementations nationales - Code de la commande publique
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture de surgélateurs a plasma et réalisation de prestations de service associées pour l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes.
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture de surgélateurs à plasma et la réalisation de prestations de services associées. Le marché comprend : - La livraison, l’installation, la qualification du surgélateur à plasma ainsi que la prestation de formation à l’utilisation, - Les prestations de maintenance sur le surgélateur pendant la durée de garantie. Et il se compose d’un lot unique avec deux postes : - Poste n°1 : Fourniture de surgélateur avec les prestations associées, -Poste n°2 : Fourniture de chariots. Les spécifications techniques sont précisées dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42500000 Kühl- und Lüftungseinrichtungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les surgélateurs et les chariots commandés dans le cadre de ce marché, seront livrés à l’EFS AURA site de Saint Etienne Bellevue (25 Bd pasteur 42023 Saint Etienne) et les prestations devront être réalisées sur ce même site. Pendant le délai de consultation les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site de Saint-Etienne. La prise de rendez-vous doit se faire en s’adressant à Monsieur Bruno VILLEMAGNE : bruno.villemagne@efs.sante.fr (06.70.30.58.75)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 435 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 630 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une présentation d’une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix (60%) analysé sur la base d’un surgélateur et de deux chariots.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique (40%) appréciée au regard des sous critères suivants : Capacité de traitement du surgélateur par cycle (en nombre de poche) (12%), Modalité et facilité de chargement et de déchargement des poches (12%), La consommation d’énergie du surgélateur (8%), Les émissions sonores du surgélateur (8%).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/06/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 30/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: DECINES-CHARPIEU
Eröffnungstermin — Beschreibung: Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Registrierungsnummer: 42882285202884
Postanschrift: 111 rue Elisée Reclus
Stadt: DECINES-CHARPIEU CEDEX
Postleitzahl: 69153
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Juridique
Telefon: +33 4 78 65 61 61
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 17690005800015
Postanschrift: 184 Rue Duguesclin
Stadt: LYON CEDEX 03
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: +33 4 87 63 50 00
Fax: +33 4 87 63 52 50
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Registrierungsnummer: 11002001300097
Postanschrift: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne- Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69268
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: +33 4 72 77 21 30
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a4988a3d-4c69-421f-a502-3fbe3243c457 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/05/2026 14:28:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 359521-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 100/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/05/2026