1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Conception, réalisation et organisation d'évènements nationaux et internationaux pour l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Beschreibung: Les prestations attendues par l'ANR dans le cadre du présent accord-cadre sont définies aux documents contractuels et portent notamment sur : - La coordination (générale, technique et logistique) ; - La recherche et la location d'espaces ; - La location de matériels, mobiliers et accessoires ; - L'aménagement d'espaces ; - La conception et la réalisation de supports de communication ; - Les sites Internet et mailing ; - Les animateurs/journalistes ; - La gestion des inscriptions ; - La restauration ; - L'accueil du public ; - Les services de sécurité et de gardiennage ; - L'interprétariat ; - La transcription, compte-rendu et synthèse ; - La réalisation de photos, vidéos, podcast ; - Les animation culturelles, théâtrales, musicales ou autres ; - La prise en charge de billets transport et de nuitées d'hébergement ; - L'évaluation et enquêtes de satisfaction.
Kennung des Verfahrens: 09b537c9-3b9f-4f36-9416-8e462d016f0d
Interne Kennung: AC2604CO
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la réalisation et l'organisation d'évènements nationaux et internationaux pour l'Agence Nationale de la Recherche (ANR). Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites, notamment, au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n° AC2604CO et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) n° AC2604CO. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire, ou sur devis lorsque la spécificité de la prestation ne permet pas d'en définir le prix. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 2 220 000 Euros HT. Le montant estimé de l'accord-cadre est quant à lui fixé, sur la durée globale du marché (reconduction éventuelles comprises, à 1 850 000 Euros HT.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79952000 Event-Organisation
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ANR - 86, rue REGNAULT
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les lieux des évènements sont essentiellement sur Paris (Ile-de-France), en province, exceptionnellement à l’étranger.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 850 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 220 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1) Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : Monsieur Eric MACE Direction des affaires juridiques (DAJ) Tel : 01 73 54 81 38 Email : eric.MACE@agencerecherche.fr
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Conception, réalisation et organisation d'évènements nationaux et internationaux pour l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Beschreibung: Les prestations attendues par l'ANR dans le cadre du présent accord-cadre sont définies aux documents contractuels et portent notamment sur : - La coordination (générale, technique et logistique) ; - La recherche et la location d'espaces ; - La location de matériels, mobiliers et accessoires ; - L'aménagement d'espaces ; - La conception et la réalisation de supports de communication ; - Les sites Internet et mailing ; - Les animateurs/journalistes ; - La gestion des inscriptions ; - La restauration ; - L'accueil du public ; - Les services de sécurité et de gardiennage ; - L'interprétariat ; - La transcription, compte-rendu et synthèse ; - La réalisation de photos, vidéos, podcast ; - Les animation culturelles, théâtrales, musicales ou autres ; - La prise en charge de billets transport et de nuitées d'hébergement ; - L'évaluation et enquêtes de satisfaction.
Interne Kennung: AC2604CO
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79952000 Event-Organisation
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ANR - 86, rue REGNAULT
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les lieux des évènements sont essentiellement sur Paris (Ile-de-France), en province, exceptionnellement à l’étranger.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 850 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 220 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: C1 - La valeur technique : 55% Où il sera tenu compte de : SC1 - L'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission : 30% Où il sera tenu compte de : - L'organisation et la composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations ; - Les CV ou profils de chaque intervenant, mentionnant leur expérience dans le champ de l'objet du présent marché et leur niveau de compétence. SC2 - La démarche méthodologique de travail au regard des besoins de l'ANR : 40% Où il sera notamment tenu compte, au regard de la note descriptive présentant de façon détaillée et argumentée la démarche méthodologique de travail, de : - La/les méthodologies de travail (pouvant différer suivant l'importance de la manifestation) ; - Les éléments de reporting proposés tout au long de la manifestation ; - Les étapes de travail proposées et les processus détaillés de validation interne du candidat. - Le dispositif technique utilisé pour la création de site web évènementiels (y compris pour la création de formulaires d'inscription). - Le dispositif technique utilisé pour la création et l'envoi de mailings - La plateforme web utilisée pour la retransmission d'évènements en direct - Le dispositif technique utilisé dans le cadre de l'évaluation. SC3 - La réponse aux « cas pratiques » tels que définis en annexe 1 du présent règlement de la consultation : 30% La qualité de la réponse au cas pratique sera analysée au regard, le cas échéant, de la compréhension de la problématique, de la précision et du détail de la proposition, de l'adéquation du coût à la proposition de la manifestation, de l'intérêt/originalité de la piste graphique, la mise en oeuvre de mesures de développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: C2 - L’engagement environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre : 10% Où il sera tenu compte de : SC1 – L’engagement environnemental du soumissionnaire : 100% Où il sera tenu compte de : Où il sera tenu compte de : - La note descriptive présentant l’engagement environnemental du soumissionnaire dans le cadre de l’exécution des prestations objet du présent accord-cadre, dont : o Les mesures concrètes liées au développement durable pour chaque prestation (ex : choix de lieux certifiés, restauration, gestion des déchets, éco-conception des supports, location de matériels/mobiliers/accessoires, etc.), o Les certifications ou labels pour les prestations objet de l’accord-cadre (ex : Imprim’Vert pour les supports, etc.), - La qualité des modèles de bilan présentés aux cas pratiques : o Un modèle de bilan environnemental prévisionnel d’un évènement, o Un modèle de bilan de développement durable post-événement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: C3 - Le coût des prestations : 35% Où il sera tenu compte de : La comparaison des prix se fera au regard de la « collection de prix », document non contractuel transmis en annexe 2 au règlement de la consultation, par la somme des produits des prix par les coefficients de pondération sachant que : Pour chaque nature de prestations identifiée à la « collection de prix », une note sur 10 est attribuée au regard des coefficients de pondération identifiés à la collection de prix. Les notes obtenues pour chaque nature de prestations sont ensuite pondérées à hauteur de la pondération mentionnée ci-dessous. - Coordination des prestations : 30% - Recherche et location d'espaces : 5% - Location de matériels/mobiliers/accessoires : 8% - Aménagement des espaces : 8% - Conception et réalisation des supports de communication : 12% - Site internet et mailing : 10% - Animateur/journaliste : 1% - Gestion des inscriptions : 2% - Accueil du public : 5% - Les services de sécurité et de gardiennage : 3% - Interprétariat hors installation technique : 8% - Transcription, compte rendu et de synthèse : 1% - Réalisation de photos/vidéos/podcasts : 4% - Evaluation et enquêtes de satisfaction : 3% Les notes pondérées sont ensuite additionnées pour donner une note sur 10, correspondant à la note du critère « coût des prestations ».
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Profil acheteur de l'ANR : achatpublic.com
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 03/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS.
Eröffnungstermin — Beschreibung: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dès lors que plusieurs entreprises s’associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l’ANR demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché/accord-cadre. L’un des membres, désigné comme mandataire, représentera l’ensemble du groupement vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 100
Zusätzlich erfasste Erwerber: Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommé par décret du 08 juillet 2024. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1 et 2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Registrierungsnummer: 13000250400038
Postanschrift: 86, rue Regnault
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Monsieur Eric MACE
Telefon: +33 173548138
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Registrierungsnummer: 17750000600024
Postanschrift: 5, rue Leblanc
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0182524272
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8f59acc0-ab41-473c-9aab-14844a845405 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/05/2026 13:07:32 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 360305-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 100/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/05/2026