1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Construction du pôle intergénérationnel - îlot 2.6 ZAC Méridia Rue Emmanuel Grout à Nice
Beschreibung: La présente consultation concerne l'opération de construction du pôle intergénérationnel - îlot 2.6 ZAC Méridia, situé entre la rue du Emmanuel Grout, l'Allée de l'Estérel et l'avenue du Dr Victor Robini. Elle vise à confier au maître d'oeuvre les éléments de mission décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
Kennung des Verfahrens: 9d6eb8bd-6635-4b80-99fd-45f0df96aefe
Interne Kennung: PN ILOT 2.6
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. L'article R.2124-3 3° du CCP dispose que le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à une procédure avec négociation lorsqu'il passe un marché public qui a pour unique objet des prestations de conception ou qui en comporte. En l'espèce, cet article permet l'utilisation de cette procédure, puisque la consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre, qui par essence comporte des prestations de conception.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71220000 Architekturentwurf
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée du marché est de 3 328 000 euros HT, dont 3 231 000 euros HT pour MOE/OPC et 97 000 euros HT pour les missions complémentaires.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 328 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Konkurs: Voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de consultation
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Construction du pôle intergénérationnel - îlot 2.6 ZAC Méridia Rue Emmanuel Grout à Nice
Beschreibung: Le marché concerne l'opération de construction du pôle intergénérationnel - îlot 2.6 ZAC Méridia, situé entre la rue du Emmanuel Grout, l'Allée de l'Estérel et l'avenue du Dr Victor Robini. La consultation vise à confier au maître d'oeuvre les éléments de mission décrits dans le dossier de consultation.
Interne Kennung: 1 - PN ILOT 2.6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71220000 Architekturentwurf
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché n'est pas reconductible. Il comporte une tranche optionnelle (la mission OPC). Les prestations seront exécutées dans le délai global prévisionnel de 84 mois (y compris l'année de parfait achèvement), à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai est toutefois indissociable et lié au déroulement de l'opération. Ce délai global prévisionnel de 84 mois comprend 60 mois de missions de conception - réalisation, et une période de 24 mois pour les actions de suivi du Référentiel EcoVallée.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Îlot 2.6 ZAC Méridia, situé entre la rue du Emmanuel Grout, l'Allée de l'Estérel et l'avenue du Dr Victor Robini
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06200
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 84 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 328 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de candidats retenu à l'issue de la phase candidature ne peut être inférieur à 5, sauf si le nombre de candidatures reçu est insuffisant. Dans ce cas le pouvoir adjudicateur à la possibilité de poursuivre la procédure. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidatures sont classées selon les critères suivants : - 1. La capacité professionnelle, appréciée au regard de la qualité, la pertinence et l'adéquation des références et qualifications fournies eu égard aux compétences demandées, appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution pour 70 % - 2. La capacité technique appréciée au regard de la qualité, pertinence et adéquation des moyens humains, appropriés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution pour 20 % - 3. La capacité économique et financière, appréciée par rapport au chiffre d'affaires moyen déclaré sur les trois dernières années et se rapportant à l'objet du marché, et la pertinence des attestations d'assurance livrées en regard des conditions d'exécution pour 10 %. A l'issue de ce classement, seuls les 5 premiers candidats seront retenus et admis à soumissionner. Les candidats dont la candidature n'a pas été retenue seront informés par courrier électronique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au Dossier de Consultation des Entreprises, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au Dossier de Consultation des Entreprises) : les noms des sous-traitants présentés, susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ; 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Références principales de services similaires : La liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles doivent faire l'objet d'une présentation, de façon à illustrer : - Les références architecturales pour des projets mixtes similaires, imbrication de différents éléments de programme au sein d'un même bâti : logements sociaux/spécifiques/libres associés un/des équipement(s), (établissement scolaire, crèche...) ; - 3 références architecturales doivent être fournies par l'Architecte et 3 par le(s) Bureau(x) d'Etudes Techniques, - 3 références de projets livrés sont demandées pour l'architecte : - une référence de projet mixte au sein d'un même bâti (7000 m² SDP mini), - une référence d'établissement scolaire, - une référence de projets de logements sociaux et/ou spécifiques ; - Ces 3 références doivent être présentées dans le Formulaire de présentation des références, livré dans le dossier de consultation, - 3 références de projets livrés ou en cours de chantier pour les bureaux d'études techniques (bureau d'études thermiques, fluides, structure) : - une référence de projet mixte au sein d'un même bâti (7000 m² SDP mini), - une référence d'établissement scolaire, - une référence de projets de logements sociaux et/ou spécifiques ; - Ces 3 références doivent être présentées dans le Formulaire de présentation des références, livré dans le dossier de consultation, - L'ambition environnementale et les performances énergétiques des projets présentés doivent être détaillées, valorisées, pour chaque référence présentée par l'Architecte et le ou les BET. 2) Moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe du présent RC) : la présentation des effectifs devra faire apparaitre le personnel de production d'études, de direction d'exécution et de suivi administratif du marché, avec CV et diplômes ou certifications. 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence du candidat ou groupement candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Conformément à l'article 4 du RC, l'équipe de Maitrise d'OEuvre doit être composée a minima, comme énoncé dans la Présentation de l'opération, d'un architecte diplômé inscrit à l'Ordre des Architectes (avec attestation de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats étrangers) et d'un ou plusieurs Bureaux d'Etudes Techniques regroupant les compétences suivantes : économiste de la construction, compétences généralistes (structure, thermique et fluides avec une expérience exigée en géothermie, VRD, acoustique, énergie etc..), hydrogéologique, environnement-développement durable et géotechnique, restauration collective, coordination SSI pour être en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions. Les candidats devront présenter ces compétences, justifiées au sein du candidat à la consultation (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent Dossier de Consultation des Entreprises.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix de l'offre sera évalué pour 30 % (ramenée à 30 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur le montant total de la proposition financière (missions de base + missions complémentaires + mission optionnelle).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 70% de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique donnant l'ensemble des précisions permettant à Côte d'Azur Habitat d'évaluer les points ci-dessous. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 70. La qualité de l'offre sera évaluée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir : 1- Compréhension des enjeux et contraintes du projet (50 points), par appréciation des trois notes attendues, contenues en un total de 10 pages maximum hors illustration des propos, sommaire, pages de gardes… (soit 5 feuilles A4 recto-verso). Le cas échéant, le soumissionnaire se verra appliquer une pénalité pouvant aller jusqu'à 5 points sur la note du sous-critère : - Note d'appréhension de l'équipe soumissionnaire par rapport au projet : expliquer sa compréhension du programme, les contraintes générales du projet, l'identification des points critiques, budgétaire et de planning ; - Note expliquant les intentions urbaines, architecturales et paysagères, les qualités d'usage, les ambitions environnementales et énergétiques envisagées pour le projet immobilier : expliquer les premières intentions qui peuvent être accompagnées de croquis perspectifs à main levée ; - Note justifiant la cohérence du budget envisagé avec le projet, par appréciation des techniques de construction et du choix de matériaux de construction présentés en termes de cohérence avec l'enveloppe budgétaire indiquée et les exigences du Référentiel EcoVallée, afin de respecter l'enveloppe budgétaire. 2- Organisation, méthodologie, compétences et délai de réalisation (20 points) : - Présentation de l'organigramme de l'équipe projet en phase conception et réalisation en mettant en avant les liens fonctionnels et hiérarchiques. - Organisation et méthodologie pour respecter le planning de l'opération : proposition d'optimisation des délais de réalisation de l'ensemble des phases de ses missions, appréciation du planning proposé présentant les délais optimisés de réalisation de chacune de ses missions et en leur totalité. Cette optimisation sera appréciée en cohérence avec les moyens humains mis à disposition. Le planning prévisionnel phase conception et phase travaux (durée prévisionnelle du chantier sans détail) transmis sera apprécié s'agissant notamment de la prise en compte des contraintes suivantes : - Dépôt du permis de construire avant deuxième semestre 2026 - Délais de validation de la maîtrise d'ouvrage phase conception (détail) NB : Le planning en phase conception proposé par le soumissionnaire retenu pourra devenir une pièce contractuelle. - Mission Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux (DET) / d'Ordonnancement, Coordination et Pilotage (OPC) : - Méthodologie de la phase chantier avec les outils/logiciels ou autres, que le soumissionnaire propose d'utiliser pour le suivi chantier (appréciation de la note de 2 pages A4 maximum soit 1 page recto verso). Le cas échéant, le soumissionnaire se verra appliquer une pénalité pouvant aller jusqu'à 2 points sur la note du sous-critère. - Moyens humains de l'équipe de Maîtrise d'OEuvre dédiée proposée pour la Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux (DET), du démarrage des travaux jusqu'à la fin de la période de Garantie de Parfait Achèvement, avec une attention particulière sur la levée des réserves, et la mission optionnelle d'Ordonnancement, Coordination et Pilotage (OPC) : - la ou les personnes qui auraient en charge le suivi de chantier sur appréciation de l'organigramme de l'équipe de projet présentée, et de la note d'organisation entre les membres de l'équipe, CV, diplômes, qualifications et expériences, comprenant la présentation de la mise en oeuvre et gestion du travail de ladite équipe en partenariat et en coordination avec les différents intervenants du projet (collectivité, entreprises, EPA), le nombre de visites chantier, en nombre d'heures par semaine, pour la mission DET, phase chantier et phase levée de réserves précisé ; - la ou les personnes du Bureau d'Etudes du soumissionnaire de préférence, qui auraient en charge, si la mission optionnelle est attribuée au soumissionnaire, l'Ordonnancement, Coordination et Pilotage du projet de construction, sur appréciation de la présentation des membres de l'équipe, du Bureau d'Etudes de préférence, dédiés à cette mission, CV, diplômes, qualifications et expériences, et la présentation de la mise en oeuvre et gestion du travail de ladite équipe en partenariat et en coordination avec les différents intervenants du projet (collectivité, entreprises, EPA), le nombre de visites chantier, en nombre d'heures par semaine, pour la mission OPC, phase chantier et phase levée de réserves précisé. Synthèse multicritère : La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères, affectées de leurs coefficients pondérateurs. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. En cas d'égalité totale de points entre plusieurs soumissionnaires, le classement sera effectué sur la base du critère majoritaire. Les offres seront appréciées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Registrierungsnummer: 49271391200011
Postanschrift: 53 boulevard René Cassin
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06200
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33493187513
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nice
Registrierungsnummer: 17060005000026
Postanschrift: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 40c5ee76-e308-4efa-bc35-75dff411f29d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/06/2025 14:01:58 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 360503-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 106/2025
Datum der Veröffentlichung: 04/06/2025